En salle des référés, à l'audience publique du 8 avril 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 6 mai 2026, devant Mme BERTHIAU-JEZEQUEL, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement

N° -1- R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 30 avril 2026 Dossier N° N° RG 26

01 mai 2026 à 14 H 00, conformément à l'article L. 743-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), aucune salle d'audience attribuée au ministère de la justice spécialement

[R] a alors saisi la commission spéciale des accidents du travail qui l'a informé, par courrier du 17 février 2021, de l'impossibilité d'émettre un avis en raison d'un partage égal des voix. M.

28 mai 2026 à 14 H 00, conformément à l'article L. 743-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), aucune salle d'audience attribuée au ministère de la justice spécialement

contre honoraires avocat ORDONNANCE DU 4 JUIN 2026 A l'audience publique de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement

N°26/ -1- R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 21 mai 2026 Dossier N°

Cette décision a été confirmée par la commission spéciale de réexamen du Grand-Duché de Luxembourg le 28 décembre 2023 puis un arrêté ministériel du 16 janvier 2024. Entre temps, M.

à l'article R571-29 du code de l'environnement ; 3) la convention ou l'autorisation d'occupation du domaine public ; 4) l'intégralité du dossier relatif à la demande de licence d'entrepreneur de spectacles

à l'article R571-29 du code de l'environnement ; 3) la convention ou l'autorisation d'occupation du domaine public ; 4) l'intégralité du dossier relatif à la demande de licence d'entrepreneur de spectacles

communication d'une copie des documents suivants relatifs à la convention de délégation en date du 29 décembre 1985 autorisant sa cliente à assurer pour le compte de la mairie la gestion financière d'un spectacle

En 1998, la Société d'Armatures Spéciales a demandé aux crédit-bailleurs de financer la construction de bâtiments supplémentaires.

de la version scénique du ballet Giselle en reproduisant partiellement le scénario précité constituent des contrefaçons de celui-ci dont Mme Y..., co-auteur, et l'Opéra de Finlande, producteur du spectacle

[M] [R] (ci-après consorts [F]) ont donné à bail en renouvellement à la société du Spectacle de la [Adresse 17] pour le premier bail et à la société A.C restauration [Adresse 17] pour le second bail, aux

[U] [I] et la Sa Voyages Organisés Groupes Spéciaux aux dépens. Cette décision a été signifiée à la société Voyages Organisés Groupes Spéciaux le 18 décembre 2007.

La société Sogea Est BTP conclut au rejet de l'appel incident de la société Sirco Travaux Spéciaux.

a lieu, du supplément familial de traitement. / II. - Lorsque le fonctionnaire en congé spécial exerce, pendant le congé spécial, une activité rémunérée, la rémunération prévue au I est réduite : / 1°

S'agissant du refus de participer au cabaret l'employeur fait valoir à juste titre que le spectacle était organisé par une autre association et qu'il ne relevait donc pas des attributions confiées à M.