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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
68105ec1f4420d4e95ca2a74
28 avril 2025
décision : Q N° RG 25/02313 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHCF Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2025, à 13h37, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie
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23 octobre 2025
PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT à nouveau, ORDONNONS la prolongation du maintien de M.
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68fb978111af6ba0065f3c29
décision : Q N° RG 25/05779 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEIU Décision déférée : ordonnance rendue le 21 octobre 2025, à 14h57, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie
68fb978111af6ba0065f3c2f
décision : Q N° RG 25/05777 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEIN Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2025, à 15h47, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie
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décision : Q N° RG 25/05774 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEH2 Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2025, à 15h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie
633bccd09be1eb3e2e926cd2
3 octobre 2022
[M] [S] né le 26 mars 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Stéphanie Partouche-Kohana, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
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20 juillet 2024
RG 24/03287 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYCE Décision déférée : ordonnance rendue le 19 juillet 2024, à 12h17, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
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12 juillet 2025
décision : B N° RG 25/03749 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUFN Décision déférée : ordonnance rendue le 10 juillet 2025, à 10h38, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
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24 janvier 2024
RG 24/00363 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY4T Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2024, à 15h32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
64e8448ee90364d9695a7b64
24 août 2023
° RG 23/03543 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIB4U Décision déférée : ordonnance rendue le 21 août 2023, à 16h04, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphane
64e8448ee90364d9695a7b68
N° RG 23/03545 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIB47 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 août 2023, à 10h49, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Stéphane
Recours Hospitalisation
67b02f123b37580d5824fc11
12 juillet 2024
DBVI-V-B7I-QKMG Décision déférée du 21 Juin 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 8] - 24/1054 APPELANT Monsieur [W] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, Représenté par Me Stéphanie
67b02f123b37580d5824fc13
Décision déférée du 21 Juin 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 9] - 24/01070 [I] [W] APPELANT Monsieur [T] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, Représenté par Me Stéphanie
66fce40c8d6ea26f688da9ed
27 avril 2024
ordonnance du 20 DECEMBRE 2023 et statuant , dans l'affaire : APPELANT [D] [F] né le 11 Mars 1985 à [Localité 3] Actuellement hospitalisé au CH GERARD MARCHANT représenté par Me MOURA Stéphanie
6630897f0316960008413584
RG 24/01919 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJXZ Décision déférée : ordonnance rendue le 25 avril 2024, à 13h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie
668cd24fbbc9a118c6c63ff7
8 juillet 2024
RG 24/03077 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVSK Décision déférée : ordonnance rendue le 07 juillet 2024, à 15h02, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
Sociale A salle 3
62e226ad3de91be2e9f7eabd
8 juillet 2022
[U] a été rempli de ses droits au titre du maintien de salaire suite à son accident du travail ; - il n'est pas contesté que l'inaptitude de M.
Pôle 6 - Chambre 7
6789f3c1c2a5bdff9702ffec
16 janvier 2025
- signé par Stéphanie ALA, Présidente de chambre et par Estelle KOFFI, Greffière, présent lors de la mise à disposition.
Cour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93486
24 août 2016
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 24 AOUT 2016 Appelant : d'un jugement rendu le 21 avril 2015 par le tribunal de commerce de Troyes, Monsieur Stéphane X..., demeurant .
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