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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
662b43eafe25450008314aec
25 avril 2024
25 avril 2024
V-B7H-CIOUR Décision déférée à la cour : Ordonnance du 10 Octobre 2023-Juge de l'exécution de PARIS RG n° 22/1593 APPELANT Monsieur [Y] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de5c676b73dd81b9712e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
] né le 29 août 1958 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Mme [J] [G] [W] épouse [X] née le 30 novembre 1957 à [Localité 6] (42) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61609e51264c7ed035b03c6b
27 juin 2014
27 juin 2014
L'affaire a été débattue le 03 Avril 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Valérie
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02916_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2024, l'Office national des forêts, représenté par Me Valdés, conclut au rejet de la requête et à ce que les consorts D lui verse la somme de 2 000 euros
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
67ef6c799a9834ffd825fab7
2 avril 2025
2 avril 2025
Julien Richaud, conseiller Greffière, lors des débats : Mme Valérie Jully ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60358650337a31ab4e37431c
7 avril 2016
7 avril 2016
La société [F], (ci-après [F]), venant aux droits de la société Galae, est spécialisée dans la valorisation de centres commerciaux détenus par le groupe auquel elle appartient ou d'autres sociétés foncières
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05242_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la communauté de communes de la vallée d'Ossau ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA02850_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
La SHEM exploite les trois concessions hydroélectriques de la Haute Vallée d'Ossau, de Geteu et de Castet, situées dans la vallée d'Ossau, sur le territoire du département des Pyrénées-Atlantiques, dans
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229d8d2fa6fd0f804040e
20 avril 2023
20 avril 2023
RAINCY - RG n° 11-20-000911 APPELANTS Monsieur [J] [H] [X] né le 16 février 1960 à [Localité 5] (01) [Adresse 1] [Localité 4] représenté et assisté de Me Claire ROZELLE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielle2ème CH - Section 2
627b55f576c5d9057df8023d
10 mai 2022
10 mai 2022
BARREAU, greffier, à l'audience des incidents du 11 Avril 2022 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [Z], [A], [R] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Valérie
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
662b43d7fe254500083149e6
25 avril 2024
25 avril 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Valérie
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
659e479755379800088472c6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
la Cour : Ordonnance de référé du 15 Octobre 2021 - JCP du TJ de Paris - RG n° 12-21-000484 APPELANTE Mme [C] [G] [H] [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Frédéric LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852a8
9 janvier 2001
9 janvier 2001
Sept appels d'offres ont en effet été lancés durant la période du 31 octobre au 19 décembre 1995 par six syndicats intercommunaux électriques (S.I.E) et une société d'intérêt collectif agricole d'électricité
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd9394d
30 janvier 2017
30 janvier 2017
GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie SOURIANT, greffier.
Source officielleChambre civile 1-3
6a0fe56fcdc6046d47870c52
21 mai 2026
21 mai 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 19/02295 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd1a
27 avril 2011
27 avril 2011
Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01594_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
L'exposé des motifs de l'arrêté du 8 novembre 1973 portant inscription du site de la vallée de Chevreuse précise que : " [la vallée] constitue un îlot de verdure dans le tissu urbain qui la jouxte () riche
Source officielle4eme Chambre Section 1
67f0ba47ea6533065f551da6
4 avril 2025
4 avril 2025
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [L] [W] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Valérie
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67ef6c749a9834ffd825fa81
3 avril 2025
3 avril 2025
[V] [I] [C] et son épouse, Mme [H] [B], (les époux [I]) ont constitué en 2003 une société civile immobilière dénommée [Adresse 3] Land Company, propriétaire d'un bien situé [Adresse 1].
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
65321b349e4ea48318f5af01
19 octobre 2023
19 octobre 2023
INGENIERIE, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'ANGERS sous le numéro 810 061 713, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 8] LA RÉUNION Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePage 33 sur 82