Représentés par Me Arnaud LEROY de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C1683 INTIME Monsieur U... N... [...] [...]

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01149 ORDONNANCE DE RADIATION DU 19 Février 2013 Le 19 Février 2013, nous, Brigitte Arnaud

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/004613 du 08/12/2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représentée par Maître Patrice PIEDNOIR, substituant Maître Arnaud

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

née le 11 Décembre 1961 à TUNIS (TUNISIE), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Xavier PIETRA de la SCP PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Silvio ROSSI-ARNAUD de

en date du 14 Juin 2011, RG 11/180 Appelante La SARL JMOA, dont le siège social est sis Les Cîmes Blanches - Courchevel 1650 - 73120 ST BON TARENTAISE représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD

d'appel : ENTRE : Monsieur [C] [O] 50 Rue du Luy Béarn 64160 MORLAAS Représenté par Maître BERNADET de la SCP BERNADET JACQUES, avocat au barreau de PAU APPELANT ET : Maître Arnaud

LME Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Arnaud BOULET-GERCOURT Me Carole ROLLAND REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section

: Jugement du 07 Juin 2021 - TJ de [Localité 5] - RG n° 17/08222 APPELANTS Monsieur [V] [N] [Adresse 4] [Localité 5] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 6] (92) Représenté par Me Arnaud

Jugement du 07 Juin 2021 - TJ de [Localité 5] - RG n° 17/07350 APPELANTS Monsieur [E] [H] [Adresse 4] [Localité 5] né le [Date naissance 2] 1939 à MOSTAGANEM (Algérie) Représenté par Me Arnaud

Jugement du 07 Juin 2021 - TJ de [Localité 5] - RG n° 17/08979 APPELANTS Madame [F] [T] [Adresse 2] [Localité 5] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 6] (92) Représentée par Me Arnaud

: Jugement du 07 Juin 2021 - TJ de [Localité 4] - RG n° 17/10113 APPELANTS Monsieur [C] [S] [Adresse 5] [Localité 4] né le [Date naissance 2] 1949 à LODZ (Pologne) Représenté par Me Arnaud

Gérard B..., Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.

Ministère des affaires étrangères Zone Internationale [Adresse 3] [Localité 1] (IRAK) représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0090 représenté par Me Arnaud

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : Copies exécutoires délivrées à : Me Arnaud

Finances Publiques représentée par Monsieur Le Directeur des Services Fiscaux de Haute-Savoie, Cité Administrative-7 rue Dupanloup- 4ème Division-74040 ANNECY représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD

E] [P] [K] C/ L' ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'IMMEUBLE LES VILLAS D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Nicolas CALANDRA SCP ERMENEUX-ARNAUD

Portalis DBVB-V-B7C-BDM3E [J] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : 28 OCTOBRE 2022 à : Me Vincent ARNAUD

ARNAUD VIOSSANGE - [J] [N] - NOTAIRES ASSOCI ES S.A.

AssociationSyndicaleLibre DE LA [Adresse 5] C/ [M] [E] épouse [G] [B] [G] [T] [G] [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL SOLUTIO AVOCATS Me Arnaud