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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

6312eef82e6a8e4f13ca6161

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Elle souligne que les inspecteurs du recouvrement ont constaté que la société prend en charge des frais d'adhésion à divers clubs (Navi league, Wine and business...) alors que ces frais d'adhésion à des

Source officielle

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CA

2e chambre sociale

6629f362dc6faf0009588823

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

GaLLerie, en qualité d'Associate Managing Director de juillet 2019 à décembre 2020, - occupé le poste de Conseil et Management de Projets chez Seed & Wing, en mars 2021, - été engagée en qualité de Personal

Source officielle
CA

4ème Chambre

68709b80123db6632de316fe

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Au regard de ces éléments, sera seulement prise en considération celle émise par la société MD Wind (136 725 euros HT).

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fcaa3d8900ed59a9aaf7bf5

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

termination if none of the parties express its wish to prolong it by sending written notification through means of communication providing confirmation of fact and the date of receipt (e.g registered letter wiht

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a1a75afcdc6046d4774dd83

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03330 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIST

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d18c25a97f0381f4bb2

Appel

6 février 2015

6 février 2015

aucun élément de nature à tromper le consommateur ; qu'enfin l'unique courrier électronique versé aux débats par les appelants, émanant d'une certaine '[A]' représentant une société chinoise [O] [W] Wine

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CA

15e chambre

5fd973390e26b16056036570

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Monsieur [O] [C], Vice-Président Onshore Platform, confirme avoir présenté à Mme [R] [E] dans le cadre de son reclassement le poste de Onshore Platform Product Planner, basé à Barcelone auprès dAlstom Wind

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CA

1ère Chambre

6538b4207ffc2c8318ee0177

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

GUNTHER SPELSBERG GMBH & CO KG agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 7] (ALLEMAGNE) Représentée par Maître WINTER

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a1922f9cdc6046d47534b95

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Francine HAVET, avocate au barreau de Paris (toque D1250) INTIMEE CARPA DU VAL D'OISE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pascal WINTER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdc93fb851d1eb6f9a1ef50

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 SARL VTM INDUSTRIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] N° SIRET : 382 748 044 00031 Représentée par Me Pascal WINTER

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00553_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Dans cette même réponse aux observations, il est indiqué que la copie du document " AsiaEuro Wines - Confirmed Order N° 2473 de 2013-12-18 " a été remise au service par M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

69d893e7cdc6046d47bbed28

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 19 octobre 2023, Mme [U] a cédé l'intégralité de ses parts dans la société [O] à une société de droit estonien dénommée Win Energy OU à un prix de 45 000 euros, outre le solde de sa créance en compte

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CA

Chambre 3-1

6274ba942799a9057d5dcdf3

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

conclusions du 18 avril 2019 auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la société Sequoiasoft (SAS) rappelle qu'elle a signé un contrat de solution logicielle « Win

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CA

Chambre sociale 4-6

67f8a22a40b8f5486fedd8c5

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[R], offering sales leader, par ailleurs supérieur hiérarchique du salarié, l'impliquait le 29 octobre 2017 dans l'affaire Verallia (« [O] [[S]], ci-joint le RFP pour Verallia, c'est de la migration Win

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CA

Cour d'Appel

6253c873bd3db21cbdd8550e

Appel

26 avril 2001

26 avril 2001

PICWICK de cesser de fabriquer et/ou de distribuer les jeux de société suivants: " FOURS WINS ", MYSTERY PERSON " et " BALL TRAP ", noms sous lesquels sont commercialisés les jeux pour lesquels la société

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66878cb105d6f7f678d48fa6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ de la SELAS DEFIS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée par Me Philippe WITTNER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6a192431cdc6046d475361fd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

statué en ces termes : '' For the reasons set forth above, the Tribunal decides and awards as follows: (1) it does not have jurisdiction to hear the claims concerning [X]'s request to build a wind

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CA

14e chambre

5fd9ca2570e59c0312d509c4

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

alstom, areva, axa, gdf, ingenico, vista support, inven, vulog, kt, maroc telecom, nexans, interschalt, oger, meditel, orange, casau, permira, sechiliennne, safran, tech data, teleperformance, havas, wind

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01487_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Olsen dont font partie les sociétés Global Wind Power France et WP France 26, lesquelles selon le dossier de demande, " maitrisent toutes les phase d'un projet éolien ".

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CA

Chambre civile

6274bca02799a9057d5dd0cb

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

septembre 2020 sous le n° K 19-17.496 ; APPELANT : Monsieur [Y], [F] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Fabrice MERIDA, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Myriam WIN

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