janvier 2022 le taux des cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles applicable pour la section 01 de l'établissement (SIRET [N° SIREN/SIRET 2] 000336 ' classé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

né le 29 mars 1976 à PAU (64) ... 64420 ARTIGUELOUTAN Monsieur Eric X...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

Le 1er août 2013, la caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire (la CPAM) a notifié à M.

des arrêts-maladie consécutifs pour accident du travail avant le licenciement.

2017 au 3 août 2017 à la clinique Chanteclerc, des frais d'hospitalisation du 1er avril au 11 avril 2019 à l'hôpital européen, des frais de transport du 3 juillet 2017 au 12 juillet 2017, des frais d'imagerie

Par avenant du 24 juin 2002, Marc-Vivien Z... a été mis à la disposition du club anglais de Manchester City du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003.

La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie, représentée par la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, a demandé au tribunal administratif de Grenoble la condamnation de la communauté

Il indique avoir activement participé aux mouvements de grève au sein de la société Solmer, puis Sollac en 1978 et 1979.

Or, entre le 2 juillet 1990 et fin 2018, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Par ailleurs, la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM) qui agit pour le compte de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM) depuis le 1er juillet 2015,

[P] a déclaré deux maladies professionnelles en lien avec une exposition à la poussière d'amiante, à savoir une pleurésie exsudative et des plaques pleurales. Le 12 juillet 2017, M.

M C, né en 1971, a contracté un engagement dans l'armée de terre le 1er avril 1993. Il a intégré la Légion étrangère à compter du 17 avril 2002.

Il a bénéficié d'un congé charbonnier de fin de carrière du 1er juillet 2003 au 31 octobre 2012. Par formulaire signé le 18 mai 2015, M.

X...a assigné l'office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, la caisse régionale

[X] dispose d'un jardin et l'aurait antérieurement à l'accident entretenu lui-même. Sur ce, le Docteur [L] a retenu que M.

Le 5 mai 1983 et le 23 décembre 1983, M. [T] a subi deux accidents de trajet. Le 4 janvier 1992, un taux d'incapacité permanente a été fixé à 10%. Le 4 octobre 2012, M.