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7 769 résultats pour « acte émanant de la personne à laquelle on l'oppose »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22NT02843_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Sur la fin de non-recevoir opposée par M. : 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf4d

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté par Me Lara AMOUYAL, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Société L'AUXILIAIRE PHARMACEUTIQUE prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d0d5ad81a7b805de12b555

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

avec laquelle vous vivez maritalement ou êtes pacsé, ainsi que de sa famille ; des affaires dans lesquelles vous (ou les personnes citées ci-dessus) détenez un pouvoir d'administration ou de gestion,

Source officielle
CA

Chambre sociale

669a019ebf9da27f384b0db2

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Le 25 mars 2022, la société DEKRA INDUSTRIAL a formé opposition à l'encontre de cette décision.

Source officielle
CA

1ère chambre

662b43cdfe25450008314948

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle produit également des attestations émanant de soncompagnon M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6811b378893ab038bd46602d

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Par acte du 23 janvier 2025, les dernières conclusions du ministère public ont été signifiées à Monsieur [V] en l'étude des commissaires de justice ACTA,15 [Adresse 7] à [Localité 4].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c3aa

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

ou Geneviève K... , comme celles émanant de Mesdames L... et M...

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01932_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01463_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

C D a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 24 février 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Cayenne a rejeté sa demande de protection fonctionnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a534

Appel

16 novembre 2006

16 novembre 2006

Lancelot X... et Mme Martine Y... épouse X... ... 15170 COLTINES représentés par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistés de Me René B... substituant Me Nathalie C..., avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6163b5361669d540ac7bab54

Appel

4 mars 2010

4 mars 2010

[B] [S] recevable en son action ; Considérant qu'il convient de donner acte à M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa54d8361df277dc59895

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

A ce titre, les deux tiers des préparatrices et autres personnels vous attribuent personnellement des comportements et des propos inadaptés, vécus comme irrespectueux, empreints de domination, avec des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93007

Appel

20 novembre 2015

20 novembre 2015

Ekren X... ne s'était pas porté caution en garantie de ce prêt, l'acte du 23 décembre 2005 ne comportant que le cautionnement de M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

63d229cb9b3c8605deec1dbe

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

L'acte contenait une clause d'engagement aux termes de laquelle les cessionnaires s'engageaient à faire lever la caution bancaire du cédant dans un délai de 30 jours à compter de la signature de l'acte

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01160_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

à laquelle elle est dite appartenir. / Les principaux de ces faits sont : / 1° Que cette personne a été traitée par celui ou ceux dont on la dit issue comme leur enfant et qu'elle-même les a traités comme

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65321b099e4ea48318f5ae39

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par acte du 5 mars 2021, la société Crédit Lyonnais a fait assigner M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6036a7db7d675f499f1db1d8

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

Cependant, une femme au nom et prénom de [W] [K] ne figurant pas dans le registre unique du personnel, et le mail du 16 août 2011 adressé à l'employeur émanant de la messagerie de Mlle [K] tout en étant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a56

Appel

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Elle a relevé appel par acte du 21 avril 1999.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6a113771cdc6046d47a64ae9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle n'est pas une personne morale et n'est pas soumise à publicité. Elle peut être prouvée par tous moyens.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6610e5ec74ef9f00086f6618

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

La CPAM à qui la déclaration d'appel a été signifiée par acte remis à personne habilitée le 20 novembre 2023, n'a pas constitué avocat.

Source officielle

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