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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT02843_20240109
9 janvier 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par M. : 2.
Cour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf4d
25 novembre 2008
représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté par Me Lara AMOUYAL, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Société L'AUXILIAIRE PHARMACEUTIQUE prise en la personne de son représentant
Chambre sociale
63d0d5ad81a7b805de12b555
20 janvier 2023
avec laquelle vous vivez maritalement ou êtes pacsé, ainsi que de sa famille ; des affaires dans lesquelles vous (ou les personnes citées ci-dessus) détenez un pouvoir d'administration ou de gestion,
669a019ebf9da27f384b0db2
18 juillet 2024
Le 25 mars 2022, la société DEKRA INDUSTRIAL a formé opposition à l'encontre de cette décision.
1ère chambre
662b43cdfe25450008314948
25 avril 2024
Elle produit également des attestations émanant de soncompagnon M.
1ère Chambre
6811b378893ab038bd46602d
29 avril 2025
Par acte du 23 janvier 2025, les dernières conclusions du ministère public ont été signifiées à Monsieur [V] en l'étude des commissaires de justice ACTA,15 [Adresse 7] à [Localité 4].
6253cad4bd3db21cbdd8c3aa
3 juillet 2008
ou Geneviève K... , comme celles émanant de Mesdames L... et M...
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01932_20241121
21 novembre 2024
Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01463_20240709
9 juillet 2024
C D a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 24 février 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Cayenne a rejeté sa demande de protection fonctionnelle.
6253ca33bd3db21cbdd8a534
16 novembre 2006
Lancelot X... et Mme Martine Y... épouse X... ... 15170 COLTINES représentés par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistés de Me René B... substituant Me Nathalie C..., avocat au barreau
Pôle 4 - Chambre 9
6163b5361669d540ac7bab54
4 mars 2010
[B] [S] recevable en son action ; Considérant qu'il convient de donner acte à M.
5ème chambre sociale PH
625fa54d8361df277dc59895
19 avril 2022
A ce titre, les deux tiers des préparatrices et autres personnels vous attribuent personnellement des comportements et des propos inadaptés, vécus comme irrespectueux, empreints de domination, avec des
6253cd58bd3db21cbdd93007
20 novembre 2015
Ekren X... ne s'était pas porté caution en garantie de ce prêt, l'acte du 23 décembre 2005 ne comportant que le cautionnement de M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63d229cb9b3c8605deec1dbe
25 janvier 2023
L'acte contenait une clause d'engagement aux termes de laquelle les cessionnaires s'engageaient à faire lever la caution bancaire du cédant dans un délai de 30 jours à compter de la signature de l'acte
2ème Chambre
DCA_23NT01160_20250321
21 mars 2025
à laquelle elle est dite appartenir. / Les principaux de ces faits sont : / 1° Que cette personne a été traitée par celui ou ceux dont on la dit issue comme leur enfant et qu'elle-même les a traités comme
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65321b099e4ea48318f5ae39
19 octobre 2023
Par acte du 5 mars 2021, la société Crédit Lyonnais a fait assigner M.
Pôle 6 - Chambre 8
6036a7db7d675f499f1db1d8
17 septembre 2015
Cependant, une femme au nom et prénom de [W] [K] ne figurant pas dans le registre unique du personnel, et le mail du 16 août 2011 adressé à l'employeur émanant de la messagerie de Mlle [K] tout en étant
6253c88fbd3db21cbdd85a56
26 septembre 2001
Elle a relevé appel par acte du 21 avril 1999.
Pôle 4 - Chambre 1
6a113771cdc6046d47a64ae9
22 mai 2026
Elle n'est pas une personne morale et n'est pas soumise à publicité. Elle peut être prouvée par tous moyens.
Pôle 1 - Chambre 8
6610e5ec74ef9f00086f6618
5 avril 2024
La CPAM à qui la déclaration d'appel a été signifiée par acte remis à personne habilitée le 20 novembre 2023, n'a pas constitué avocat.
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