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3 474 résultats pour « actes d'héritier antérieurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

668397ef8da90185712ea43f

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Elle lui a donné procuration sur ses comptes bancaires par acte du 26 décembre 2014.

Source officielle
CA

2ème chambre

5fca9cace6f2539230992ef0

Appel

15 juillet 2020

15 juillet 2020

Le liquidateur a repris l'instance contre les héritiers de M. [I].

Source officielle
CA

3e chambre civile

63b91abeb63d827c909cac45

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par acte du 23 avril 2019, Mme [H] [V] a assigné M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58294ad0d5ee7d7e5ac0

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par actes d'huissier des 9 et 17 septembre 2019, M. [A] [W] a assigné MM. [T] et M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6035f3076e492f58af614d0a

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

[Z] [M], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de son fils [V] [M] né le [Date naissance 2] 1964 [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par la SCP TUDELA ET ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

2ème Chambre

6789fa490c7dc206c9eb7e71

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il en résulte à tout le moins qu'elle a la qualité d'héritière de la bailleresse du bien objet du litige, ce qui, nonobstant le défaut de production d'un acte de notoriété dressé après décès de ladite

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

63d0d65181a7b805de12b813

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[D] [S]-[V] fait valoir que cet acte sous seing privé n'est entaché ni par l'erreur ni par des man'uvres dolosives mais est venu confirmer une situation antérieure connue de l'ensemble de la fratrie.

Source officielle
CA

4e Chambre B

61627b5892e3db741f8570c8

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

L'héritier qui n'a pas pris parti dans ce délai est réputé renonçant.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163b5361669d540ac7bab56

Appel

3 mars 2010

3 mars 2010

SUR CE, LA COUR, - sur les actes de décembre 1996 : Considérant que, le 21 décembre 1996, [NE] [WF], placé sous sauvegarde de justice depuis le 24 septembre 1996, a rédigé un acte par lequel

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163a6181d97f2f687d913b8

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

[O] [F] [B], selon acte du 10 mai 1977, - juger que M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df244acdc6046d47482f84

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 11 octobre 2023, ses héritiers, MM.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6708c018445a086e2bcedc6d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

' [Y] [C], qui était né le [Date naissance 2] 1931, est décédé le [Date décès 3] 2018, laissant pour héritier son fils issu de son mariage, [U] [C].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe2bd3db21cbdd8e87e

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

* * * Dominique Y... a acquis de Lucien X... par acte sous-seing privé du 3 décembre 1980 moyennant un prix réglé de 70 000 francs (10 671, 43 euros) un terrain de 15 ares sis à BASTIA au lieudit

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

66a9d39b05566a2f16fd8825

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Par actes d'huissier délivrés les 25 et 26 mars 2014, M.

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

6871efaf57f38d6b27c276c7

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Selon acte notarié du 6 mars 2004, dressé par Me [R], M. [S] [C] a vendu à son fils, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ea6

Appel

15 janvier 2007

15 janvier 2007

-les retraits pour les actes de la vie courante et les dépenses présentent des proportions normales.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd6be5c6a8d515c341cf57

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Y... et son mari avaient déjà été servis antérieurement.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01982_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C F et M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b3c77ffc2c8318ee002d

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[W] [Z] par acte notarié n°18826 reçu le 30 mai 1997 par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb16bd3db21cbdd8cd1c

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

l'objet d'une précédente donation partage entre les 3 héritiers ; en décidant de léguer le domaine à son petit-fils en 1999, M.

Source officielle

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