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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
668397ef8da90185712ea43f
1 juillet 2024
Elle lui a donné procuration sur ses comptes bancaires par acte du 26 décembre 2014.
2ème chambre
5fca9cace6f2539230992ef0
15 juillet 2020
Le liquidateur a repris l'instance contre les héritiers de M. [I].
3e chambre civile
63b91abeb63d827c909cac45
5 janvier 2023
Par acte du 23 avril 2019, Mme [H] [V] a assigné M.
670f58294ad0d5ee7d7e5ac0
15 octobre 2024
Par actes d'huissier des 9 et 17 septembre 2019, M. [A] [W] a assigné MM. [T] et M.
1ère chambre civile B
6035f3076e492f58af614d0a
26 janvier 2016
[Z] [M], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de son fils [V] [M] né le [Date naissance 2] 1964 [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par la SCP TUDELA ET ASSOCIES, avocat
2ème Chambre
6789fa490c7dc206c9eb7e71
16 janvier 2025
Il en résulte à tout le moins qu'elle a la qualité d'héritière de la bailleresse du bien objet du litige, ce qui, nonobstant le défaut de production d'un acte de notoriété dressé après décès de ladite
1re chambre 1re section
63d0d65181a7b805de12b813
24 janvier 2023
[D] [S]-[V] fait valoir que cet acte sous seing privé n'est entaché ni par l'erreur ni par des man'uvres dolosives mais est venu confirmer une situation antérieure connue de l'ensemble de la fratrie.
4e Chambre B
61627b5892e3db741f8570c8
3 octobre 2013
L'héritier qui n'a pas pris parti dans ce délai est réputé renonçant.
Pôle 3 - Chambre 1
6163b5361669d540ac7bab56
3 mars 2010
SUR CE, LA COUR, - sur les actes de décembre 1996 : Considérant que, le 21 décembre 1996, [NE] [WF], placé sous sauvegarde de justice depuis le 24 septembre 1996, a rédigé un acte par lequel
6163a6181d97f2f687d913b8
20 octobre 2010
[O] [F] [B], selon acte du 10 mai 1977, - juger que M.
5e chambre civile
69df244acdc6046d47482f84
14 avril 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 11 octobre 2023, ses héritiers, MM.
Chambre 2 A
6708c018445a086e2bcedc6d
10 octobre 2024
' [Y] [C], qui était né le [Date naissance 2] 1931, est décédé le [Date décès 3] 2018, laissant pour héritier son fils issu de son mariage, [U] [C].
Cour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e87e
23 novembre 2011
* * * Dominique Y... a acquis de Lucien X... par acte sous-seing privé du 3 décembre 1980 moyennant un prix réglé de 70 000 francs (10 671, 43 euros) un terrain de 15 ares sis à BASTIA au lieudit
1ere Chambre Section 2
66a9d39b05566a2f16fd8825
29 juillet 2024
Par actes d'huissier délivrés les 25 et 26 mars 2014, M.
2e chambre de la famille
6871efaf57f38d6b27c276c7
11 juillet 2025
Selon acte notarié du 6 mars 2004, dressé par Me [R], M. [S] [C] a vendu à son fils, M.
6253c9a6bd3db21cbdd88ea6
15 janvier 2007
-les retraits pour les actes de la vie courante et les dépenses présentent des proportions normales.
1ère Chambre A
5fdd6be5c6a8d515c341cf57
13 septembre 2018
Y... et son mari avaient déjà été servis antérieurement.
3ème chambre
DCA_23PA01982_20241002
2 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C F et M.
6538b3c77ffc2c8318ee002d
24 octobre 2023
[W] [Z] par acte notarié n°18826 reçu le 30 mai 1997 par M.
6253cb16bd3db21cbdd8cd1c
23 octobre 2008
l'objet d'une précédente donation partage entre les 3 héritiers ; en décidant de léguer le domaine à son petit-fils en 1999, M.
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