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17 986 résultats pour « annulation d'une ordonnance de prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

670f58374ad0d5ee7d7e5b64

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

l'ordonnance rendue le 13 octobre 2024 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdf94beee0f8318b976b8

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu l'ordonnance rendue le 12 Juillet 2023 à [Immatriculation 3] par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f8adebf9461e184612ec84

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours

Source officielle
CA

ETRANGERS

63c8eec9dc5b777c90992e8e

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

prolongation du placement en rétention administrative de l'appelant pour une durée de 28 jours et constatant que la requête en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative n'était plus

Source officielle
CA

ETRANGERS

6888573bdbf0f4a9225a77d9

Appel

26 juillet 2025

26 juillet 2025

' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer en date du 25 juillet 2025 notifié à 12h47,ordonnant la première

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64379e249477fe04f5cc65bb

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

: - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 08 avril 2023 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien

Source officielle
CA

ETRANGERS

64379dbc9477fe04f5cc63ea

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur- Mer en date du 9 avril 2023 à 10h54, ordonnant la

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e857fdcdc6046d4718bcbd

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

2026 à 10h17 sollicitant une troisième prolongation de la mesure de rétention administrative pour une durée de 30 jours (3ème prolongation)'; Vu l'ordonnance rendue par le'magistrat délégué du tribunal

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e85804cdc6046d4718bd2d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

2026 à 10h17 sollicitant une troisième prolongation de la mesure de rétention administrative pour une durée de 30 jours (3ème prolongation)'; Vu l'ordonnance rendue par le'magistrat délégué du tribunal

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c0eee2d0c6fcb0c3c96f

Appel

10 août 2022

10 août 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AOUT 2022 2ème prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6364bba8e405357f749eaa82

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[C] [U], et son maintien en local non pénitentiaire pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu l'ordonnance de la cour d'appel de Metz du 30 septembre 2022 ordonnant la prolongation de la rétention

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6364bba9e405357f749eaa84

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

LE PRÉFET DE LA MOSELLE; Vu l'ordonnance rendue le 26 octobre 2022 à 09h47 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c5297fa2c42363790798d1

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention ; Vu l'ordonnance rendue le 02 mai 2022 à 10h28 par le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfbabeee0f8318b977be

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Vu l'ordonnance rendue le 22 Août 2023 à 17H36 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Z] [R] né le 03 Avril

Source officielle
CA

ETRANGERS

6892e3cfbf535a2d228f9638

Appel

5 août 2025

5 août 2025

' Vu l'article 455 du code de procédure civile ; ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-mer du 10 juin 2025 rejetant le recours en annulation

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c11de2d0c6fcb0c3ca03

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours

Source officielle
CA

Rétention Administrative

644a1288656d26d0f8b57e89

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69b16d76cdc6046d47484371

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, assistée de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Par décision Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2025 à 14h58 Signée par Mme Nathalie MARTY, Conseiller

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f97a2acdc6046d47a119fd

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu l'ordonnance rendue par le magistrat délégué du tribunal judiciaire de Toulouse le 1er mai 2026 à 14h30, et notifiée à l'intéressé le même jour à 15h10, ordonnant la prolongation de la rétention

Source officielle
CA

ETRANGERS

6896d7fcfd8bd33bb83ea5d7

Appel

8 août 2025

8 août 2025

[R], - ordonnant la prolongation de la rétention administrative de l'intéressé pour une durée de 26 jours, Vu la déclaration d'appel de M.

Source officielle

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