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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
670f58374ad0d5ee7d7e5b64
15 octobre 2024
l'ordonnance rendue le 13 octobre 2024 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de M.
ETRANGERS
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13 juillet 2023
Vu l'ordonnance rendue le 12 Juillet 2023 à [Immatriculation 3] par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant
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19 janvier 2024
de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours
63c8eec9dc5b777c90992e8e
17 janvier 2023
prolongation du placement en rétention administrative de l'appelant pour une durée de 28 jours et constatant que la requête en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative n'était plus
6888573bdbf0f4a9225a77d9
26 juillet 2025
' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer en date du 25 juillet 2025 notifié à 12h47,ordonnant la première
Pôle 1 - Chambre 11
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12 avril 2023
: - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 08 avril 2023 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien
64379dbc9477fe04f5cc63ea
' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur- Mer en date du 9 avril 2023 à 10h54, ordonnant la
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21 avril 2026
2026 à 10h17 sollicitant une troisième prolongation de la mesure de rétention administrative pour une durée de 30 jours (3ème prolongation)'; Vu l'ordonnance rendue par le'magistrat délégué du tribunal
69e85804cdc6046d4718bd2d
6322c0eee2d0c6fcb0c3c96f
10 août 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AOUT 2022 2ème prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur
6364bba8e405357f749eaa82
27 octobre 2022
[C] [U], et son maintien en local non pénitentiaire pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu l'ordonnance de la cour d'appel de Metz du 30 septembre 2022 ordonnant la prolongation de la rétention
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LE PRÉFET DE LA MOSELLE; Vu l'ordonnance rendue le 26 octobre 2022 à 09h47 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux
62c5297fa2c42363790798d1
3 mai 2022
sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention ; Vu l'ordonnance rendue le 02 mai 2022 à 10h28 par le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de
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24 août 2023
Vu l'ordonnance rendue le 22 Août 2023 à 17H36 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Z] [R] né le 03 Avril
6892e3cfbf535a2d228f9638
5 août 2025
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ; ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-mer du 10 juin 2025 rejetant le recours en annulation
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7 septembre 2022
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25 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur
69b16d76cdc6046d47484371
1 juillet 2025
, assistée de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Par décision Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2025 à 14h58 Signée par Mme Nathalie MARTY, Conseiller
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4 mai 2026
Vu l'ordonnance rendue par le magistrat délégué du tribunal judiciaire de Toulouse le 1er mai 2026 à 14h30, et notifiée à l'intéressé le même jour à 15h10, ordonnant la prolongation de la rétention
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8 août 2025
[R], - ordonnant la prolongation de la rétention administrative de l'intéressé pour une durée de 26 jours, Vu la déclaration d'appel de M.
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