[W] [N], ès qualités de liquidateur amiable de la société Redel, à l'encontre de la société Ebatec au titre des travaux de reprise du désordre 64 concernant le non-respect des règles relatives à la sécurité

Sur l'appel de ce jugement interjeté par la société MMA Iard, la cour d'appel de Reims, par arrêt du 31 janvier 2023, a : - infirmé le jugement rendu par le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne

La société FVMH a fait l'objet d'une liquidation amiable le 30 décembre 2016, et M. [P] [M] a été désigné en qualité de liquidateur.

Passerelle CDG et Mme [I] ès qualités de liquidateur amiable de la société prient la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M.

Passerelle [7] et Mme [B] ès qualités de liquidateur amiable de la société prient la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M.

Passerelle CDG et Mme [C] ès qualités de liquidateur amiable de la société prient la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M.

SOCIETE CIVILE [J] [U] représentée par son liquidateur amiable désigné judiciairement, la SELARL PHILAE, anciennement dénommée MALMEZAT-PRAT - LUCAS-DABADIE, immatriculée au Registre du Commerce et des

aux dispositions de l'article 126 du code de procédure civile, qu'en suite de la régularisation de la durée de la société faite par le greffe du tribunal de commerce, la liquidation amiable décidée en

[J] a interjeté appel général de ce jugement par déclaration en date du 12 juillet 2017.

[Z] [X] ont interjeté appel de ce jugement par déclaration reçue au greffe le 24 février 2016.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80BH.L./E.W. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2006 R.G. No 05/01010 R.G. No 05/01380 AFFAIRE : Colette X... épouse Y... C/ M.

de Lyon du 14 avril 2022, ès-qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société L.B.

[T] agissant en sa qualité de liquidateur amiable de la SAS Trans Rapid ont régulièrement interjeté appel de cette décision.

ARRET N° 250 N° RG 22/03213 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWNH CIPAV C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre

ARRET N° 249 N° RG 22/03212 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWNF CIPAV C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre

ARRET N° 248 N° RG 22/03211 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWND CIPAV C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre

ARRET No MS / CB COUR D'APPEL DE BESANCON -172 501 116 00013- ARRET DU VINGT DEUX OCTOBRE 2008 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE contradictoire Audience publique du 23 Septembre 2008 No de rôle :

[D] de toutes ses demandes ; - autoriser la SCI MABIMBO en cours de liquidation à poursuivre les opérations de liquidation amiable ; - faire exécuter le jugement prononçant l'expulsion de M.

Sa dénomination sociale est suivie de la mention " société en liquidation ". La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation, jusqu'à la clôture de celle-ci.

La société ATHENAIS a interjeté appel du jugement dont elle sollicite la réformation en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes en paiement de la clause pénale et dommages et intérêts.