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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA06030_20220705
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a saisi le Tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 7 septembre
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00766_20220623
23 juin 2022
B, représenté par Me Feltesse, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le délai
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01396_20231121
21 novembre 2023
de la société Nutrimaine, née le 20 décembre 2019, d'autre part a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 12 juillet 2019 portant refus d'autoriser le licenciement de M.
DCA_22DA01397_20231121
DCA_22DA01398_20231121
DCA_22DA01399_20231121
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 21 janvier 2020 par laquelle la ministre chargée du travail
DCA_22DA01400_20231121
DCA_22DA01401_20231121
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 21 janvier 2020 par laquelle la ministre chargée du travail
DCA_22DA01402_20231121
3ème Chambre
DCA_22NT00628_20230310
10 mars 2023
Un tel motif s'apprécie au regard des besoins du service ou de considérations tenant à la personne de l'agent. 6.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03098_20260203
3 février 2026
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière de construction vente (SCCV) Alba Serena a demandé au tribunal administratif de Bastia, d’une part, d’annuler
ORCA_21VE00975_20220623
A, représenté par Me Boy, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de mettre
ORCA_21VE01372_20220913
13 septembre 2022
Mme A épouse B, soutient que les premiers juges auraient inexactement apprécié les faits de l'espèce. Toutefois, ce moyen se rattache au bien-fondé du jugement.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02838_20220331
31 mars 2022
A, représenté par Me Radzio, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2020 ; 3°) d'annuler l'arrêté préfectoral
Référés du PP
6a044fe0cdc6046d479346db
7 mai 2026
La société demanderesse fait valoir l'existence de moyens sérieux d'annulation ou de réformation.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01200_20240606
6 juin 2024
Elle est établie annuellement sur une notice qui comporte : 1.
ORCA_21VE02424_20221222
22 décembre 2022
B, représenté par Me Hagège, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros à lui verser au titre de
9ème Chambre
DCA_23PA04026_20250613
13 juin 2025
Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2. En premier lieu, d'une part, une éventuelle contradiction de motifs est sans incidence sur la régularité d'un jugement.
Rétention Administrative
669a019fbf9da27f384b0dc0
18 juillet 2024
[C] [M] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention; Vu la requête de M.
Juge des référés
ORCA_25BX00669_20260225
25 février 2026
C..., représenté par Me Sirol, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 décembre 2024 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d’annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle
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