CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

13 466 résultats pour « appréciation souveraine par les juges du fond »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6791dff51c87724b5e69d905

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

du dispositif du jugement dont il recherche l'anéantissement, ou l'annulation du jugement.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bc68067ba2782d387e5

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Par jugement contradictoire en date du 12 juillet 2016, le tribunal de grande instance de Nice a : - jugé que Me François-Régis C... n'a commis, lors de la rédaction de l'acte de vente en VEFA relatif

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bc78067ba2782d387e6

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Sylvain X..., suivant conclusions récapitulatives notifiées le 7 mai 2018, demande à la cour de : - déclarer l'appel recevable et bien fondé, - infirmer le jugement du tribunal de grande instance de

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bc98067ba2782d387e9

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Par jugement contradictoire en date du 12 juillet 2016, le tribunal de grande instance de Nice a : - jugé que Me U...

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bca8067ba2782d387eb

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Par jugement contradictoire en date du 12 juillet 2016, le tribunal de grande instance de Nice a : - jugé que Me François-Régis Q... n'a commis, lors de la rédaction de l'acte de vente en VEFA relatif

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bcc8067ba2782d387ed

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Par jugement contradictoire en date du 12 juillet 2016, le tribunal de grande instance de Nice a : - jugé que Me François-Régis N... n'a commis, lors de la rédaction de l'acte de vente en VEFA relatif

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c3ff01612d969defeef

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Aux termes de ses dernières écritures du 18 avril 2023, Mme [I] demande de : - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a : * jugé que sa démission s'analyse en une prise d'acte produisant les effets

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

DBVQ-V-B7H-FM34 S.A.S. CARREFOUR PROXIMITE FRANCEc/S.A

661f660a2313f20008a5270f

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Par jugement du 13 octobre 2023, le tribunal a : - ordonné la jonction des deux instances, - jugé irrecevables les tierces oppositions formées par ces deux sociétés, - débouté les deux sociétés de leurs

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

631ade1ef575634f1371edf7

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

M. et Mme [V] irrecevables et subsidiairement mal fondés en leurs demandes, fins et conclusions et les en débouter, - de la voir dire et juger recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac8aec0e60008fe9917

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

conventionnelles sur le transfert du contrat de travail du salarié, il est constant qu'il ne peut y avoir de réparation sans preuve du préjudice subi, l'existence et l'évaluation de celui-ci relevant de l'appréciation

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6798743f5b6b52f3e4a4309d

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[Y] [A] à l'encontre du jugement du 31 mars 2022 ne critique aucun chef du jugement En conséquence Juger que l'effet dévolutif n'opère pas Juger que la cour d'appel n'est donc pas saisie » A titre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

627df92b0d41e0057d43e59a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[P] [X] et Mme [C] [X] née [M] irrecevables et subsidiairement mal fondés en leurs demandes, fins et conclusions et les en débouter, Voir dire et juger la SA Financo dire recevable et bien fondée en

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a4ecdc6046d4737d0f9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Au regard de ces éléments, par confirmation du jugement entrepris, il y a lieu de juger que M.

Source officielle
CA

2ème chambre B famille

6a11391fcdc6046d47a680b7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci et a renvoyé les parties à se pourvoir devant le juge du fond, la cause du divorce demeurant acquise, - rappelé que l'autorité parentale

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

66b5b1081eb0145eaea82f0c

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Les arguments C et E interrogent la précision du décompte et l'appréciation souveraine des juges du fond quant au nombre d'heures supplémentaires réellement accomplies ainsi qu'au regard des fonctions

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

694a5c4475782d5f06558f0d

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Les conditions dans lesquelles se déroule cette mise en situation permettant de qualifier la période litigieuse de test professionnel ou de période de travail, relèvent de l'appréciation souveraine des

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fad3a6cdc6046d47c000eb

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 14 janvier 2025 l'appelant demande à la cour de : Juger l'appel interjeté par Monsieur [F] bien fondé, Infirmer le jugement

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65b360e61d7564000872de21

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par un jugement du 19 octobre 2022, le tribunal de commerce de Lille Métropole a : - jugé irrecevables les demandes des sociétés [Y] et Régent, - débouté ces sociétés de l'ensemble de leurs demandes,

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac8aec0e60008fe9911

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Le salarié est donc bien fondé en sa demande de délivrance d'un bulletin de paye rectifié, le jugement déféré étant confirmé sur ce point.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711faba7603bf88a18846f9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

lui des motifs retenus par les premiers juges.

Source officielle

Page 33 sur 674

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.