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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6791dff51c87724b5e69d905
16 janvier 2025
du dispositif du jugement dont il recherche l'anéantissement, ou l'annulation du jugement.
1ère Chambre A
5fdd7bc68067ba2782d387e5
11 septembre 2018
Par jugement contradictoire en date du 12 juillet 2016, le tribunal de grande instance de Nice a : - jugé que Me François-Régis C... n'a commis, lors de la rédaction de l'acte de vente en VEFA relatif
5fdd7bc78067ba2782d387e6
Sylvain X..., suivant conclusions récapitulatives notifiées le 7 mai 2018, demande à la cour de : - déclarer l'appel recevable et bien fondé, - infirmer le jugement du tribunal de grande instance de
5fdd7bc98067ba2782d387e9
Par jugement contradictoire en date du 12 juillet 2016, le tribunal de grande instance de Nice a : - jugé que Me U...
5fdd7bca8067ba2782d387eb
Par jugement contradictoire en date du 12 juillet 2016, le tribunal de grande instance de Nice a : - jugé que Me François-Régis Q... n'a commis, lors de la rédaction de l'acte de vente en VEFA relatif
5fdd7bcc8067ba2782d387ed
Par jugement contradictoire en date du 12 juillet 2016, le tribunal de grande instance de Nice a : - jugé que Me François-Régis N... n'a commis, lors de la rédaction de l'acte de vente en VEFA relatif
64c35c3ff01612d969defeef
27 juillet 2023
Aux termes de ses dernières écritures du 18 avril 2023, Mme [I] demande de : - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a : * jugé que sa démission s'analyse en une prise d'acte produisant les effets
1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7H-FM34 S.A.S. CARREFOUR PROXIMITE FRANCEc/S.A
661f660a2313f20008a5270f
16 avril 2024
Par jugement du 13 octobre 2023, le tribunal a : - ordonné la jonction des deux instances, - jugé irrecevables les tierces oppositions formées par ces deux sociétés, - débouté les deux sociétés de leurs
Pôle 4 - Chambre 9 - A
631ade1ef575634f1371edf7
8 septembre 2022
M. et Mme [V] irrecevables et subsidiairement mal fondés en leurs demandes, fins et conclusions et les en débouter, - de la voir dire et juger recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions
66235ac8aec0e60008fe9917
11 avril 2024
conventionnelles sur le transfert du contrat de travail du salarié, il est constant qu'il ne peut y avoir de réparation sans preuve du préjudice subi, l'existence et l'évaluation de celui-ci relevant de l'appréciation
Chambre sociale 4-3
6798743f5b6b52f3e4a4309d
27 janvier 2025
[Y] [A] à l'encontre du jugement du 31 mars 2022 ne critique aucun chef du jugement En conséquence Juger que l'effet dévolutif n'opère pas Juger que la cour d'appel n'est donc pas saisie » A titre
627df92b0d41e0057d43e59a
12 mai 2022
[P] [X] et Mme [C] [X] née [M] irrecevables et subsidiairement mal fondés en leurs demandes, fins et conclusions et les en débouter, Voir dire et juger la SA Financo dire recevable et bien fondée en
Chambre Sociale
6a225a4ecdc6046d4737d0f9
4 juin 2026
Au regard de ces éléments, par confirmation du jugement entrepris, il y a lieu de juger que M.
2ème chambre B famille
6a11391fcdc6046d47a680b7
22 mai 2026
du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci et a renvoyé les parties à se pourvoir devant le juge du fond, la cause du divorce demeurant acquise, - rappelé que l'autorité parentale
Sociale A salle 1
66b5b1081eb0145eaea82f0c
5 juillet 2024
Les arguments C et E interrogent la précision du décompte et l'appréciation souveraine des juges du fond quant au nombre d'heures supplémentaires réellement accomplies ainsi qu'au regard des fonctions
Chambre Prud'homale
694a5c4475782d5f06558f0d
18 décembre 2025
Les conditions dans lesquelles se déroule cette mise en situation permettant de qualifier la période litigieuse de test professionnel ou de période de travail, relèvent de l'appréciation souveraine des
69fad3a6cdc6046d47c000eb
30 avril 2026
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 14 janvier 2025 l'appelant demande à la cour de : Juger l'appel interjeté par Monsieur [F] bien fondé, Infirmer le jugement
CHAMBRE 2 SECTION 2
65b360e61d7564000872de21
25 janvier 2024
Par un jugement du 19 octobre 2022, le tribunal de commerce de Lille Métropole a : - jugé irrecevables les demandes des sociétés [Y] et Régent, - débouté ces sociétés de l'ensemble de leurs demandes,
66235ac8aec0e60008fe9911
Le salarié est donc bien fondé en sa demande de délivrance d'un bulletin de paye rectifié, le jugement déféré étant confirmé sur ce point.
6711faba7603bf88a18846f9
17 octobre 2024
lui des motifs retenus par les premiers juges.
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