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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
6035d555a470093c1eea9ea3
18 février 2016
18 février 2016
fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi que ses dépens de première instance ; En tout état de cause, Vu les articles 1147 et 1382 du Code Civil, 0 DIRE ET JUGER résilié aux torts
Source officielleChambre A - Civile
65bb44b91712fc000885e7b3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
1710 et 1792 du Code civil.
Source officielle4e chambre civile
660f94f9a40f8b0008cb748f
4 avril 2024
4 avril 2024
Par dernières conclusions remises par voie électronique le 14 août 2023, la SAS Locam demande à la cour, sur le fondement des articles 1134,1139, 1146, 1147 anciens du code civil ancien, de : à titre
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603770da208acb4d1879d535
24 mars 2015
24 mars 2015
450 du Code de Procédure Civile
Source officielle1re chambre civile
62ce631f9a20ce9fcf12687f
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[T] et la SCI Contador ont demandé à la juridiction, au visa des articles 1109 et suivants, 1134 et 1147 du code civil, de : - les recevoir en leur action et juger bien fondé l'ensemble de leurs demandes
Source officielle3e Chambre A
60331a1cf73b078bea39ee07
28 septembre 2017
28 septembre 2017
, - vu les dispositions des articles 1641 et suivants du code civil, - vu les dispositions de l'article 1648 du code civil, - vu les dispositions de l'article 2239 du code civil, - réformer en toutes
Source officielle8e Chambre A
615e0dedc25a97f0381f507e
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Par conclusions n° 3 déposées et notifiées le 10 avril 2014, tenues pour intégralement reprises, la société PABAN demande à la Cour de : Vu les articles 1134 et 1147 du code civil, Vu l'article L 442
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
68df5bd1cf4e7f1c37e1cc15
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[N] [R], Mme [M] [S], Mme [V] [A], Mme [U] [J], et la [13] demandent à la cour, au visa de l'article 1221 du Code civil, de l'article 1137 du Code civil, et de l'article 700 du Code de procédure civile
Source officielle1re chambre civile
63b546e3c9018405dfcaad0d
3 janvier 2023
3 janvier 2023
699 du code de procédure civile, . à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89028
10 janvier 2007
10 janvier 2007
En application de l'article 1157 du Code Civil, la simple hypothèse de l'existence d'un solde revenant aux ayants-droit au jour de la libération du capital garanti interdit donc de considérer que la commune
Source officielle4e chambre civile
68130510e66d7f6b7b71ede9
30 avril 2025
30 avril 2025
PRÉTENTIONS 8- Par dernières conclusions remises par voie électronique le 23 décembre 2023, les époux [R] demandent en substance à la cour, au visa des articles 1112-1, 1240 et 1137 du Code civil, d'infirmer
Source officielle2ème chambre section A
63b7cd036b63637c907b7bef
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de division inséré dans le règlement de copropriété, Vu les articles 1142 et 1147 anciens, 1221 et 1223-1 nouveaux du code civil, Vu les articles 1188 et suivants du code civil, Vu encore la loi Alur
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa94
23 janvier 2007
23 janvier 2007
En l'état de ses dernières conclusions déposées au greffe le 24 avril 2006, Nicole X... demande à la Cour, statuant à nouveau au visa des articles 1134 et 1147 du Code Civil, de : -condamner la société
Source officielle10e Chambre
616301524c6681071edf67ec
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Sur le fondement de l'article 1147 du Code civil, par exploits du 1er décembre 2009, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f8a8aca5ae27812390df3d
10 avril 2025
10 avril 2025
[P] et la société Aciltek demandent, au visa des articles 31 du code de procédure civile, 1104, 1112, 1112-1, 1130, 1137 et 1240 du code civil, de : - Infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93ea0
12 janvier 2018
12 janvier 2018
de l'article 700 du code de procédure civile, en sus des dépens.
Source officielle3e chambre
6034cc77a5d5dab6c8dcef9c
22 septembre 2016
22 septembre 2016
1382 du code civil en leur qualité de victimes par ricochet et de l'article 1147 du code civil en leur qualité d'héritiers de [G] [T], pour voir condamner l'établissement Relais Tendresse, in solidum avec
Source officielleChambre Civile
63046dae29b92fc563a4471d
18 août 2022
18 août 2022
engagée sur le fondement des dispositions de l'article 1382 du code civil applicable en Nouvelle-Calédonie et de l'alinéa 2 de l'article L. 1110-5 du code de la santé publique applicable sur ce même territoire
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6431062328558704f52e68bd
6 avril 2023
6 avril 2023
des articles 1134 et 1147 anciens du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906da
22 mai 2013
22 mai 2013
Par jugement du 15 décembre 2011, le Tribunal de grande instance de Bastia a, au visa des articles 1147 et 1384-1 du Code civil, débouté Madame Anne Marie Y... épouse Z...et l'a condamné à payer à Madame
Source officiellePage 33 sur 480