[W] au paiement à la société Tell de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la première instance et au paiement à la société Tell de la somme de 3 000

700 du code de procédure civile et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 sur l'aide juridictionnelle. 6.

civil) » doivent être modifiées comme suit : - à l'article 3, la somme de « 2 095,73 € » est remplacée par la somme « 49 909,69 € », - à l'article 4, la somme de « 3 912,46 € » est remplacée par la

[A] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

juridiction ; l'article R. 321-6, 3° du Code de l'organisation judiciaire attribue compétence au tribunal d'instance pour connaître des contestations entre les assistantes maternelles ou les personnes

risque propre d' une entreprise ou d' un établissement servant au calcul de sa cotisation, mais figureront au compte spécial prévu au septième alinéa de l' article D. 242- 6- 3 du code de la sécurité

du 22 octobre au 4 décembre 2018 ; - 3 000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

de condamnation des époux [Z] à lui payer la somme de 56.000 euros au titre de l'indemnité d'immobilisation, - déclaré parfaite la vente de l'ensemble immobilier 'les jardins d'Elsa' situé [Adresse 3]

67 D, 67 D-1 à 67 D-4, 345, 345 bis, 347 et 440 bis du code des douanes français, Vu l'article L.312-3 et L.300-1 du code des relations entre le public et l'administration, Vu les articles 73, 74 et

[S] [L], au visa des articles 1 et 3 de la loi du 5 juillet 1985, demande à la cour de : - dire et juger M.

[I] à lui verser une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

Le 23 juin 2020, il a fait l'objet d'un arrêt de travail pour maladie de droit commun de 11 jours, jusqu'au vendredi 3 juillet 2020, avant de prendre un jour de congé payé le lundi 6 juillet 2020.

[O]. 6.

[W] a interjeté appel le 15 avril 2025 d'un jugement rendu le 3 mars 2025, il devait conclure dans les 3 mois soit au plus tard le 15 juillet 2025 et lui signifier ses conclusions au plus tard le 18 août

Par acte du 23 décembre 2019, Mme [U] a fait assigner le syndicat des copropriétaires devant le tribunal de grande instance de Bayonne en annulation des résolutions 2, 3, 4, 5, 6, 10, 11 et 16 de l'assemblée

8 de l'annexe I-6 de l'article R131-3 du code du sport et qui a été lu par Monsieur X X lors de la séance du 6 janvier 2015, ainsi que toutes les pièces annexées ; 2) la convocation envoyée à chaque membre

Selon l'article 19 de la loi du 14 février 2022, les articles 1er à 5 entrent en vigueur à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi.

Elle fait valoir qu'elle relève des dispositions de l'article L1251-6 3° du code du travail, qui autorise le recours au travail temporaire pour les emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas

20-1 alinéa 3 de la loi du 6 juillet 1989 ; Condamné Mme [F] aux dépens de l'instance ; Condamné Mme [F] à payer à M.

700 du code de procédure civile - Rappelle qu'en application de l'article 1231-6 du code civil les sommes de nature salariale porteront intérêts au taux légal à compter de la date de la réception par