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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd8507c
6 juillet 2000
6 juillet 2000
Jugement du C.P.H.
Source officielleChambre 2-4
6285e0986a1876057df5d20d
18 mai 2022
18 mai 2022
Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile L'ordonnance étant nulle, les condamnations prononcées au titre des dépens et des frais irrépétibles sont non avenues.
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851a0
14 septembre 2000
14 septembre 2000
L. 122-14-4 du Code du travail et de 5 000 Francs en application de celles de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd8523a
7 novembre 2000
7 novembre 2000
Madame X... demande à la Cour de confirmer le jugement entrepris et d'allouer la somme de 5 000 F sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. * * * La lettre de licenciement
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852dc
10 octobre 2001
10 octobre 2001
700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a96
10 octobre 2001
10 octobre 2001
700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8567f
13 juin 2001
13 juin 2001
En outre il demande au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile une somme de 1000 F . DISCUSSION DECISION. Sur la rupture du contrat de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85786
13 juin 2001
13 juin 2001
En outre il demande au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile une somme de 1000 F . DISCUSSION DECISION. Sur la rupture du contrat de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ebb
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile il demande une somme de 8000 francs. DISCUSSION DECISION.
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ebe
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile il demande une somme de 8000 francs. DISCUSSION DECISION.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860f3
22 mai 2002
22 mai 2002
août 1995 et le 19/08/1998, à LA MOTTE SERVOLEX, infraction prévue par l'article 441-1 du Code pénal et réprimée par les articles 441-1 AL.2, 441-10, 441-11 du Code pénal Et par application de ces articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6707702881e733ee26982ef7
7 octobre 2024
7 octobre 2024
700 du code de procédure civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f700
16 mai 2012
16 mai 2012
Jérémie X... à payer à la société ACER COMPUTER FRANCE la somme de 100 € au titre de l'article 700 du CPC - condamné M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68660f85bbe0ac41ca81b19f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il sollicite également le paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par conclusions d'incident du 3 mars 2025, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd855e6
13 novembre 2000
13 novembre 2000
1382 du Code civil et celle de 3 000 Francs par application des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
6811b6d844bf0d1935aef8f2
29 avril 2025
29 avril 2025
C.P.I.
Source officielle2ème Chambre
65a0e7e25bbe450008b2cc8d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b617
4 décembre 2001
4 décembre 2001
700 du nouveau code de procédure civile et sur les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85244
7 novembre 2000
7 novembre 2000
L. 122-14-4 et L. 321-14 du Code du travail, 79 000 Francs à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive et 2 000 Francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd85596
15 mars 2001
15 mars 2001
Jugement du C.P.H. LE MANS du 28 Juin 1999.
Source officiellePage 33 sur 75