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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90072
21 décembre 2012
Le Juge des Enfants maintenait en avril 2008 la mesure d'assistance éducative en milieu ouvert à l'égard d'Enzo.
6253cc67bd3db21cbdd8ffdb
7 décembre 2012
EXPOSE DE LA SITUATION De l'union de Monsieur Gilles Y..., cadre commercial, et de Madame Dominique Z..., assistante maternelle agréée, sont issus trois enfants : - Guillaume, né le 20 mai 1984, majeur
Ch.protection sociale 4-7
662b4415fe25450008314e46
25 avril 2024
Par ailleurs, les conclusions de l'expert selon lesquelles la salariée 'n'a pas repris son activité d'assistante maternelle pour des raisons polyfactorielles, séquelles cheville droite, pathologie du rachis
Chbre Sociale Prud'Hommes
64a50c84b8594705dbfcca42
4 juillet 2023
L'élément matériel et intentionnel du travail dissimulé est reconnu lorsque l'employeur, sous couvert du statut d'entraide familiale, se trouve en réalité dans la situation d'un emploi salarié.
Pôle 4 - Chambre 1
6545ee404ac6088318da11e3
3 novembre 2023
MERCIER MOUSSAY COLOMBIER, office notarial, Madame [S] [R], Monsieur [I] [F] à verser à Madame [O] [K] épouse [N] la somme de 46.080,00 € au titre de l'impossibilité pour elle d'exercer sa profession d'assistante
6253cc1ebd3db21cbdd8f2fe
21 mars 2012
, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, Mme X... a été embauchée par contrat à durée indéterminée à effet du 1er septembre 2000 par l'association RAHEL BAROUKH en qualité d'institutrice maternelle
6253cce1bd3db21cbdd91950
16 juillet 2014
Par jugement du 15 novembre 2012, le juge aux affaires familiales a fixé la résidence principale des enfants au domicile maternel et avant dire droit sur le droit de visite et d'hébergement du père, ordonné
6253cca4bd3db21cbdd90ca8
13 novembre 2013
Quant à Mme X..., son époux ne peut lui reprocher de s'être fait aider d'une assistante maternelle et d'une femme de ménage durant leur vie maritale puisqu'elle poursuivait des études supérieures, nécessairement
6253cc75bd3db21cbdd902d3
20 février 2013
Il demande en conséquence à la cour, après avoir entendu éventuellement l'assistante maternelle, l'institutrice de l'école et l'assistante sociale de Ghisonaccia au visa des articles 204 et suivants du
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02997_20250128
28 janvier 2025
Cette activité n'étant pas soumise à autorisation et Mme B ne soutenant pas être titulaire de l'agrément nécessaire pour exercer la profession, salariée, d'assistant maternel ou d'assistant familial prévu
6253cc3cbd3db21cbdd8f93a
12 juillet 2012
Celle-ci avait démontré, au travers de nombreux entretiens avec des proches mais aussi des personnes étrangères aux parties (enseignants, médecin, assistantes maternelles, gendarmes) , que les parents
2ème CHAMBRE CIVILE
68df5d7f4a4e15bf2fe4fb5a
2 octobre 2025
La commune fait valoir que le lot A a fait l'objet d'un compromis de vente, le 29 juin 2021, et qu'un permis de construire a été accordé pour permettre à l'acquéreur d'y édifier un établissement d'assistants
Sociale C salle 3
64ae467fa1775905dba3ba8a
7 juillet 2023
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 08 février 2023 EXPOSE DU LITIGE Mme [H] [C] a été engagée en qualité d'assistante maternelle par Mme [P] [J] née [Y] suivant contrats à durée indéterminée du
Chambre de la Proximité
627f48f3551627057d32e16a
12 mai 2022
Elle expose qu'elle a été employée en qualité d'assistante maternelle à compter du 1er octobre 2018, par Mme [U] qui a mis fin à son contrat le 23 octobre 2019 que son salaire de septembre 2019 a été versé
1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526ef
16 avril 2024
Ils ne peuvent dès lors arguer d'une entrave à l'exercice de l'activité professionnelle d'assistante maternelle de Madame [A] [H]-[VM].
6253cbb1bd3db21cbdd8e04a
30 mai 2011
expérience professionnelle, la probabilité d'un emploi rémunérateur est particulièrement faible ; qu'il est ainsi établi par la pièce no 54 de l'appelant que l'épouse est inscrite sur la liste des assistants
6ème chambre
DCA_24NT01175_20250603
3 juin 2025
assistants familiaux, de ne pas confier d'enfant pendant cette période à l'assistant familial dont le licenciement est envisagé.
6e Chambre A
6033c086b42d8a7366c11e70
6 avril 2017
S'agissant de l'enfant commun mineur, le juge a : - prévu un exercice conjoint de l'autorité parentale, - fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile maternel, - aménagé les droits de visite
6253c9b4bd3db21cbdd89127
24 janvier 2007
Force est de relever à cet égard en ce qui concerne les déclarations de l'enfant dont elle fait état, qu'il ressort de l'enquête sociale diligentée au cours de l'été 2000 que Mme D..., assistante maternelle
1ère Chambre
6707700b81e733ee26982d83
9 octobre 2024
Xavier CLAUDE de la SCP XAVIER CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE APPELANTE ET : Madame [G] [H] épouse [Z] née le 20 Janvier 1966 à [Localité 19] (70), de nationalité française, assistante
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