à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. ". 8.Pour décider de prononcer à l'encontre de M.

Afin de permettre une réparation intégrale du préjudice subi par M.

à son intégrité physique et en lui causant un traumatisme important ; - que la salariée concernée a été en arrêt de travail suite à ces faits, et que l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité

Mme B, née le 16 avril 1975, est professeure d'éducation physique et sportive affectée au lycée Marc Bloch de Val-de-Reuil.

S'il appartient au salarié qui invoque une atteinte au principe 'à travail égal, salaire égal' de soumettre au juge les éléments de fait susceptibles de caractériser une inégalité de rémunération, il incombe

MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes relatives à l'exécution du contrat de travail Sur l'inégalité de traitement M.

[S] [P] a relevé appel de cette décision dans son intégralité.

Le Dr [G], représentant la société [6], atteste ainsi du bon déroulement de l'expertise (annexe du rapport et pièce n°33 de la société [6]), conformément aux devoirs expertaux.

- Constater qu'elle a dûment communiqué l'intégralité des documents en sa possession soumis au juge de première instance et qu'aucune violation des droits de la défense ne saurait être reconnue.

permanente à l'intégrité physique ou psychique supérieur à 25 % déterminé par référence au barème mentionné au II du même article, ainsi que les décès provoqués par ces infections nosocomiales ". 5.

L'intimée conteste toute discrimination ou inégalité de traitement.

S'il appartient au salarié qui invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal » de soumettre au juge les éléments de fait susceptibles de caractériser une inégalité de rémunération, il

physique au Kenya.

à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. (…) ».

- préjudice esthétique temporaire 3 000 € Ce poste de dommage cherche à réparer les atteintes physiques et plus généralement les éléments de nature à altérer l'apparence physique.

de la pathologie qui sont indemnisées dans le cadre de l'atteinte objective à l'intégrité physique, - les souffrances endurées, - la durée de ces souffrances.

à son intégrité physique et à sa dignité, justifiant un préjudice à hauteur de 10 000 euros, ' l'existence d'un harcèlement justifie que la prise d'acte soit considérée comme un licenciement nul avec

sur les souffrances physiques et morales M.

à compter du 14 décembre 2019 en attente de l'avis du comité médical ".

Dire s'il a existé au surplus une atteinte temporaire aux activités d'agrément, de loisirs, aux activités sexuelles ou à tout autre activité spécifique personnelle (associative, politique, religieuse,