Soutenant qu'une partie de la parcelle no149 dont ils avaient fait l'acquisition était clôturée par une haie et occupée par les époux X..., propriétaires de la parcelle voisine, les époux Z... ont, par

de la société " Roto France Impression ", les époux ont adopté, avec effet au 16 février 1976, le régime matrimonial de la séparation de biens ; que les biens immobiliers ont été attribués à Mme Mireille

Si le bien acquis, conservé ou amélioré a été aliéné avant la liquidation, le profit est évalué au jour de l'aliénation ; si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, le profit est évalué sur ce nouveau

En avril 2007 les époux D... ont pour le prix de 610 000,00 euros acquis de la S.N.C. CYCLOPE un fonds de commerce de même nature situé à MIRAMAS.

immobiliers indivis ou acquis en propre par cette dernière ; Attendu que pour s'opposer au rapport du prix perçu de la revente du bien ayant appartenu à la SCI [Adresse 2], Madame [Z] affirme que

- à titre subsidiaire, condamner Mme [DC] à restituer la valeur actuelle des biens acquis grâce aux fonds donnés et recelés, soit le montant payé comptant de l'acquisition du 31 mars 1988 pour 180 000

Par déclaration au Greffe en date du 21 décembre 2018, les époux [E] ont interjeté appel de ce jugement.

Elle fait aussi valoir que le régime matrimonial adopté par les époux, celui de la séparation de biens la laisse, après vingt ans de mariage, sans aucun bien alors que [A] [S] est titulaire d'un patrimoine

Il est ainsi prévu, au titre de la liquidation de la communauté, que, pour ce qui est de la communauté mobilière, 'les époux déclarent que les biens meubles ont été partagés entre eux et qu'ils s'estiment

que l'acquisition en indivision chacun pour moitié par les époux [R], a été financée intégralement par l'époux ; Considérant que [C] [R] a assigné son ex-épouse aux fins de révocation de la donation

Quant à la demande de Mme Guylène X... tendant à fixer sa créance à la valeur de la moitié des biens acquis par M.

Les acquéreurs sont diverses tierces personnes qui ont acquis le 6 juillet 2005 les parcelles de terre agricole (acquisition des époux H..., agriculteurs, au prix de 53 357 ¿), le 2 novembre 2006 la petite

Par acte dressé par Maître [C] notaire à UZES en date du 31 juillet 2001, les époux [U] [F] ont acquis un bien immobilier sis sur les communes de St JEAN DU GARD, PEYROLLES et Ste CROIX DE CADERELE au

cardiaque dû au stress résultant des nouvelles désastreuses communiquées par le notaire lui apprenant qu'il n'avait acquis que la moitié du bien dont il se croyait propriétaire ; *** Considérant

* * * Monsieur et Madame René Y...ont acquis le 3 février 1989 des époux E...dans une maison d'habitation située sur la commune de PIETRA DI VERDE cadastrée A 247 lieu dit ...par acte dressé

Par ses conclusions en date du 8 octobre 2012, il demande à la cour d'infirmer le jugement déféré, de dire que le régime matrimonial des époux était celui de la séparation des biens et qu'en conséquence

Soutenant qu'une partie de la parcelle no149 dont ils avaient fait l'acquisition était clôturée par une haie et occupée par les époux X..., propriétaires de la parcelle voisine, les époux Z... ont, par

Elle indique que la vedette a été acquise quand ils étaient en concubinage, de sorte qu'il s'agit d'un bien indivis qui est présumé avoir été acquis à parts égales sauf à celui qui en revendique la propriété

S'agissant du caractère communautaire de la quote-part indivise du bien acquis, elle déclare que l'acquisition a bien été effectuée au cours de la communauté, que le bien a été omis lors de la liquidation

Il appartient à l'époux concerné de démontrer l'existence de biens ou fonds propres et de ce que la communauté a tiré profit des dits biens ou fonds.