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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
6162602f8672d229b8816304
19 juin 2012
embauché en qualité de responsable technique et espaces verts à compter du 1er décembre 2005 par la SCI WINBERG SAINT TROPEZ pour exercer ses fonctions au sein de la [Adresse 7], avec un salaire mensuel brut
Chambre sociale-2ème sect
68709fcff0cfe7ae188fea78
10 juillet 2025
à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 472,64 euros brut au titre des congés afférents, - 248,07 euros brut au titre de la mise à pied conservatoire sauf à parfaire, - 24,81 euros brut au
Pôle 6 - Chambre 8
5fca72a27836e25f19056e7d
14 octobre 2020
Il ressort d'ailleurs de ces déclarations que la salariée a perçu sur les 12 derniers mois la somme totale de 65 373,06 soit : 5 447,75 euros brut en moyenne.
8ème Ch Prud'homale
69f2e6dfcdc6046d470cb0fc
29 avril 2026
montant maximal de deux mois de salaire brut dans le cadre d'un forfait jours de 218 jours avec une reprise d'ancienneté au 1er décembre 2010.
Pôle 6 - Chambre 5
651fa5b0c601f08318991913
5 octobre 2023
Vous ne respectez pas l'attribution des camions qui vous sont affectés sur vos feuilles de route, prétextant l'absence de carburant systématique.
Chambre 4-5
6622095b9ce142000838959d
18 avril 2024
..................................................................... 1.439,77 €, - congés payés sur mise à pied conservatoire, brut ........................................ 143,97 €, - rappel de
Pôle 5 - Chambre 4
67f8a8ada5ae27812390df4b
9 avril 2025
la piètre qualité des prestations de la société Le Goff et de ses manquements, précisant qu'en conséquence, elle avait repris en interne les prestations de transport en septembre 2019 avec ses deux camions
Chambre 4-2
65ab708036bfc00008d68b7e
19 janvier 2024
[E] percevait une rémunération mensuelle brute de 1.759,37 €.
17e Chambre
6162a32736ab09eb9a2fd823
12 mars 2013
[H] était à nouveau engagé à compter du 22 avril 2008 par la SARL STEM aux mêmes fonctions et qualification pour un horaire de travail de 180 heures par mois moyennant la rémunération mensuelle brute de
Cour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89340
25 septembre 2007
FROMENT (ci-après FROMENT) était concessionnaire exclusif, pour différents cantons de Nîmes, pour la vente de véhicules industriels et utilitaires légers neufs de la marque MERCEDES BENZ et les pièces
Chambre sociale 4-6
69e1bfbfcdc6046d478790ed
16 avril 2026
Prestation à effectuer avec le camion. Vous avez rendez-vous [Adresse 6] [Localité 7] pour 8h30. La livraison se fera au [Adresse 7].' M.
6a0e99efcdc6046d47658c5e
20 mai 2026
Le 11 février 2019, SRCA a indiqué par mail adressé à la société Canson « SRCA ' Présentoirs Canson en stock », faisant référence à une rencontre chez Canson le 17 janvier 2019 : » Je vous remercie pour
1ère chambre sociale
6789f8ae482fcecad732ff99
16 janvier 2025
Le contrat implique le transfert de 41 camions et de 21 chauffeurs et a une durée de 84 mois, renouvelable par tacite reconduction.
6789f8ae482fcecad732ff9b
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63c8eebbdc5b777c90992e4c
18 janvier 2023
[L] à 2.477,14 euros bruts, - juger que l'inaptitude de M.
4eme Chambre Section 2
69fd7060cdc6046d47023f85
5 mai 2026
Par jugement en date du 1er octobre 2024, le conseil de prud'hommes de Montauban a : fixé le salaire moyen brut pris comme référence des trois derniers mois à la somme de 1422,49 euros, rappelé qu'en
3e Chambre A
60327bf84a3c7fb00e7b3429
25 janvier 2018
* constat du 10 juillet 2006 : nous constatons que les lieux sont encore en chantier, avec des engins et camions travaillant sur les accès.
Chambre sociale
63d37addd1bc2605de4b4bc4
26 janvier 2023
[E] [E], les sommes suivantes : . 1.473,70 € brut au titre de rappel de salaires des heures non payées, . 4.214,50 € net au titre des indemnités de repas, . 4.076,78 € brut au titre d'indemnité de préavis
Pôle 6 - Chambre 2
64a7b2003bcaf505db6969aa
6 juillet 2023
Entre le 22 et le 26 décembre 2019, Mme [P] et le président de la Société ont échangé sur la logistique pour les modalités de livraison, s'agissant des recours à des « free lance », du volume de camions
Pôle 6 - Chambre 9
68fb978011af6ba0065f3b55
23 octobre 2025
Tu le ramènes ton mobile, le camion et les affaires que je t'ai passé. T'inquiète pas je t'envoie pas de mission j'ai déjà repris ta place et je suis en route pour récupérer un camion !
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