CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 182 résultats pour « candidat élu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c11b

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Pierre X...a entériné cette nouvelle organisation par sa candidature et son élection au niveau de la nouvelle structure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3ea

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Pierre X... a entériné cette nouvelle organisation par sa candidature et son élection au niveau de la nouvelle structure.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68676d7d6cbb391a608a18bf

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[P], qui était délégué syndical, s'est porté candidat à l'élection des membres du CSE, dont le 1er tour se déroulait le 22 novembre 2019 et qu'il n'a pas été élu ( pièce n° 6).

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63b7cdbd6b63637c907b7cf1

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[O] a été élu en qualité de délégué du personnel titulaire, M. [P] [Z] étant élu en qualité de suppléant. Le 27 mai 2014, M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca61c6c7633dcd15b3a7a

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

[NC] est élu, en tant que titulaire, pour un premier mandat de délégué du personnel de 4 ans, sous l'étiquette du syndicat CFDT, dans le périmètre [Localité 9]-[Localité 6]. En octobre 2014, M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

653ca5f583c9498318209c1d

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Un point d'avancement a été effectué avec les élus lors de la CSSCTC du 23 septembre 2021.

Source officielle
CA

15e chambre

5fca588602d51e27166a57bd

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

En janvier 2007, le salarié a été élu délégué du personnel. Par avenant du 25 juin 2007, le salarié a été promu au poste de 'galvano-mordanceur P3", niveau III, échelon 3, coefficient 240.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1d5b60b565ec7590f7b8b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La société Sandvik Tooling France justifie avoir examiné la demande de Mme [K] avec sérieux, et l'avoir convoquée en entretien virtuel, " comme les autres candidats ", ce que cette dernière ne conteste

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9ed3ae993c82d9daedeeb

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

Il a été élu en qualité de délégué du personnel titulaire le 6 juin 2013. Le dernier contrat de travail à durée déterminée d'usage de M. [S] a pris fin le 20 juin 2014. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0f96a1876057df5d2eb

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

En 2014, elle a été élue déléguée du personnel et membre du CHSCT, puis désignée déléguée syndicale, formatrice, déléguée de commission, référente handicap, conseiller du salarié et défenseur syndical.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a82d

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

Il a été élu conseiller prud'hommes à compter du 9 décembre 1987, puis, en 1988, délégué du personnel et membre du conseil de discipline.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d5ec820a3a2a05e8a6

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

au conseil d'administration du syndicat national des commerciaux des sociétés d'assurance (SNCSA) depuis le 11 janvier 2019 - élu titulaire au CSE de Gan Assurances depuis le 1er avril 2019 pour une

Source officielle
CA

17e chambre

5fdb51585116102f43952ca3

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

En date du 26 mai vous répondez < il n'y aura pas de RRH à CPE et que vous avez informé les élus >.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03202_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Il ressort toutefois des termes des courriers des trois élus du conseil régional des 9 octobre et 4 novembre 1996, et de la note de la vice-présidente du conseil régional du 11 mars 1996 sur lesquels le

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03203_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Il ressort toutefois des termes des courriers des trois élus du conseil régional des 9 octobre et 4 novembre 1996, et de la note de la vice-présidente du conseil régional du 11 mars 1996 sur lesquels le

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03204_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Il ressort toutefois des termes des courriers des trois élus du conseil régional des 9 octobre et 4 novembre 1996, et de la note de la vice-présidente du conseil régional du 11 mars 1996 sur lesquels le

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03206_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Il ressort toutefois des termes des courriers des trois élus du conseil régional des 9 octobre et 4 novembre 1996, et de la note de la vice-présidente du conseil régional du 11 mars 1996 sur lesquels le

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03207_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Il ressort toutefois des termes des courriers des trois élus du conseil régional des 9 octobre et 4 novembre 1996, et de la note de la vice-présidente du conseil régional du 11 mars 1996 sur lesquels le

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03231_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Il ressort toutefois des termes des courriers des trois élus du conseil régional des 9 octobre et 4 novembre 1996, et de la note de la vice-présidente du conseil régional du 11 mars 1996 sur lesquels le

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fcaa65516a4a79d31694f75

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 1er août 2013, Mme [X] est élue par le collège désignatif membre du CHSCT.

Source officielle

Page 33 sur 60

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.