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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c11b
17 avril 2008
Pierre X...a entériné cette nouvelle organisation par sa candidature et son élection au niveau de la nouvelle structure.
6253ca84bd3db21cbdd8b3ea
Pierre X... a entériné cette nouvelle organisation par sa candidature et son élection au niveau de la nouvelle structure.
Chambre sociale
68676d7d6cbb391a608a18bf
3 juillet 2025
[P], qui était délégué syndical, s'est porté candidat à l'élection des membres du CSE, dont le 1er tour se déroulait le 22 novembre 2019 et qu'il n'a pas été élu ( pièce n° 6).
8ème Ch Prud'homale
63b7cdbd6b63637c907b7cf1
5 janvier 2023
[O] a été élu en qualité de délégué du personnel titulaire, M. [P] [Z] étant élu en qualité de suppléant. Le 27 mai 2014, M.
4eme Chambre Section 1
636ca61c6c7633dcd15b3a7a
4 novembre 2022
[NC] est élu, en tant que titulaire, pour un premier mandat de délégué du personnel de 4 ans, sous l'étiquette du syndicat CFDT, dans le périmètre [Localité 9]-[Localité 6]. En octobre 2014, M.
TARIFICATION
653ca5f583c9498318209c1d
27 octobre 2023
Un point d'avancement a été effectué avec les élus lors de la CSSCTC du 23 septembre 2021.
15e chambre
5fca588602d51e27166a57bd
18 novembre 2020
En janvier 2007, le salarié a été élu délégué du personnel. Par avenant du 25 juin 2007, le salarié a été promu au poste de 'galvano-mordanceur P3", niveau III, échelon 3, coefficient 240.
Chambre Sociale
68f1d5b60b565ec7590f7b8b
16 octobre 2025
La société Sandvik Tooling France justifie avoir examiné la demande de Mme [K] avec sérieux, et l'avoir convoquée en entretien virtuel, " comme les autres candidats ", ce que cette dernière ne conteste
5fd9ed3ae993c82d9daedeeb
30 octobre 2019
Il a été élu en qualité de délégué du personnel titulaire le 6 juin 2013. Le dernier contrat de travail à durée déterminée d'usage de M. [S] a pris fin le 20 juin 2014. M.
CHAMBRE SOCIALE A
6285e0f96a1876057df5d2eb
18 mai 2022
En 2014, elle a été élue déléguée du personnel et membre du CHSCT, puis désignée déléguée syndicale, formatrice, déléguée de commission, référente handicap, conseiller du salarié et défenseur syndical.
6253ca43bd3db21cbdd8a82d
21 janvier 2008
Il a été élu conseiller prud'hommes à compter du 9 décembre 1987, puis, en 1988, délégué du personnel et membre du conseil de discipline.
Pôle 6 - Chambre 10
67f8a5d5ec820a3a2a05e8a6
10 avril 2025
au conseil d'administration du syndicat national des commerciaux des sociétés d'assurance (SNCSA) depuis le 11 janvier 2019 - élu titulaire au CSE de Gan Assurances depuis le 1er avril 2019 pour une
17e chambre
5fdb51585116102f43952ca3
20 mars 2019
En date du 26 mai vous répondez < il n'y aura pas de RRH à CPE et que vous avez informé les élus >.
6ème Chambre
DCA_19PA03202_20251205
5 décembre 2025
Il ressort toutefois des termes des courriers des trois élus du conseil régional des 9 octobre et 4 novembre 1996, et de la note de la vice-présidente du conseil régional du 11 mars 1996 sur lesquels le
DCA_19PA03203_20251205
DCA_19PA03204_20251205
DCA_19PA03206_20251205
DCA_19PA03207_20251205
DCA_19PA03231_20251205
5fcaa65516a4a79d31694f75
3 juillet 2020
Le 1er août 2013, Mme [X] est élue par le collège désignatif membre du CHSCT.
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