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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
65b360e61d7564000872de21
25 janvier 2024
de chèques établi par la première.
1re Chambre B
61628875dafa129e399518f1
21 février 2013
faisant l'inventaire des lots de bijoux déposés pour un montant total hors taxes de 151'610 F (23'112,80 € hors-taxes , soit 27'642,90 € TTC ) prévoyant que le règlement des pièces vendues se ferait chaque
2ème chambre section A
679331d531df9338379d27bb
23 janvier 2025
Les Rivages/Serrigny Massak représentant 203 voix a voté contre.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00941_20251009
9 octobre 2025
2003 à trois mois d’em risonnement avec sursis assorti d’une mise à l’é reuve endant deux ans our outrage à une ersonne dé ositaire de l’autorité ublique, le 4 novembre 2004 à 60 jours amende our vol
Pôle 6 - Chambre 10
6035e72ec8077a4d4e8a80c4
3 février 2016
Au sein de chaque filière, les emplois repères sont classés en cinq niveaux, les trois premiers niveaux concernent les ouvriers et les employés et les deux derniers niveaux concernent les techniciens et
Rétentions
686f4caad3976f57d00d3290
9 juillet 2025
Sur ces antécédents juiciaire, il y a des consultations au FAED, en 2022 pour un vol, 2023 pour un vol en réunion et en 2025 pour des vol. Je n'ai pas vu de condamnation à ma connaissance.
Cour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e05b
30 mai 2011
X... l'avise une semaine à l'avance des jours et heures de vol qu'il a réservés pour l'exercice de son droit de visite.
Chambre Sociale
65b8a1adca0c5f000839910b
18 janvier 2024
Le vol de matériel, quelle qu'en soit la valeur marchande, constitue, en soi, un manquement grave aux obligations contractuelles.
C.E.S.E.D.A.
67ecc9ccdab039e415d93316
1 avril 2025
PROCEDURE Madame [H] [O] qui serait née le 28 avril 1996 à [Localité 2] en Sierra Léone, a fait l'objet d'un contrôle transfrontière à l'aéroport de [3] le 25 mars 2025 alors qu'elle arrivait d'un vol
65ab739b36bfc00008d68d00
6 septembre 2023
On m' a volé mes habits, je suis à l'isolement ' L'avocat Me Marie laure MONTESINOS BRISSET développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a
1re chambre civile
67189492d8ceca1cd701900c
22 octobre 2024
[T] ayant voté contre cette résolution.
Monsieur AA... Zinabidin, le 13 Avril 2007c/Madame B
6253cabfbd3db21cbdd8bf0d
25 mars 2008
Zinabidin coupable du chef de : * RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOL, le 21 / 02 / 2007, à Castres, infraction prévue par les articles 321-1 AL. 1, AL. 2, 311-1 du Code pénal et réprimée par les articles
Pôle 6 - Chambre 2
662b43e4fe25450008314aaa
25 avril 2024
; entreprises dont la défection peut entraîner le retard voire l'annulation du vol ; - elle n'intervient jamais sur des vols exclusivement consacrés au transport de fret et n'opère que sur des vols commerciaux
Pôle 6 - Chambre 7
6688de6d676b73dd81b97288
4 juillet 2024
L'emploi d'agent de sécurité sur les vols assurés par la société Air France entre dans la champ d'application de ces dispositions.
6688de6d676b73dd81b9728a
[K] [T] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée le 15 septembre 2001 en qualité d'agent de sûreté sur vols sensibles.
6688de6e676b73dd81b97296
6688de6e676b73dd81b97298
Le salarié produit à l'appui de sa demande : - un décompte de ses heures de vol de décembre 2001 à octobre 2003 mentionnant des jours, des vols avec la destination, des heures de départ et de retour
6253cd8fbd3db21cbdd93aba
17 mars 2017
ou la présente convention à la charge du vendeur », et de la clause B. b de la section relative à la copropriété selon laquelle les vendeurs ne seront pas tenus de supporter le « coût des travaux votés
6253cd24bd3db21cbdd92628
8 juillet 2015
Enfin, il allègue que la résistance abusive de l'intimé a contribué à entraver la bonne gestion de l'ensemble immobilier et à retarder la réalisation de travaux votés par les autres copropriétaires.
Pôle 6 - Chambre 5
633fc382e633183e2ee17bcd
6 octobre 2022
Il effectue un décompte précis et produit les plannings mentionnant les heures effectuées chaque jour du mois et ses bulletins de paie.
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