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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité sociale
6630896803169600084133ff
18 avril 2024
MOTIVATION À titre liminaire, il n'existe aucune contestation sur la recevabilité de l'intervention volontaire de la mutualité [7] venant aux droits de la mutualité [5].
Cour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df07
24 mai 2011
MOTIFS DE LA DECISION Sur le taux d'incapacité permanente partielle Il résulte des dispositions combinées des articles L751-31, L 751-32 et L751-63 du code rural que la caisse de mutualité sociale
5e chambre Pole social
62849074498a54057d102eb6
17 mai 2022
Le 8 janvier 2018, la Mutualité sociale agricole du Languedoc a notifié à Mme [N] [U] épouse [D] la consolidation de ses lésions au 18 septembre 2017.
Ch. civile et commerciale
63ca43299066fd7c90fc2899
19 janvier 2023
[H] qui demande à la cour de : Vu les dispositions de l'article 122 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article L 114-1 du code des assurances, Infirmer le jugement rendu
6801dcbd2d41c0a3fc6ecaef
17 avril 2025
Le fait que la Mutualité sociale agricole ait pu dans le cadre d'une autre procédure avoir connaissance de l'éventuel statut d'héritier de M.
Chambre Sécurité Sociale
6163db3521096bcc7de7d121
5 mai 2010
Chambre Sécurité Sociale ARRET N°166/10 R.G : 09/01152 SOCIETE COOPERL ARC ATLANTIQUE C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES COTES D'ARMOR Infirme la décision
8e Chambre C
603748ee3fe8382723a4ca1b
23 avril 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2015 N° 2015/ 249 Rôle N° 13/01795 [N] [C] épouse [K] C/ [T] [G] CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE
6163db3521096bcc7de7d122
Chambre Sécurité Sociale ARRET N° 168/10 R.G : 09/01155 Société COOPERL ARC ATLANTIQUE C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES COTES D'ARMOR Infirme la décision
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162c1c734defd4c4b3b459f
28 février 2013
EXPOSE DU LITIGE Par courrier recommandé en date du 19 mars 2010, la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de la GIRONDE (la CAISSE) a notifié à M.
6253c9b3bd3db21cbdd89101
3 mai 2006
CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LOIRET D.R.A.S.S.
6253c984bd3db21cbdd888be
27 octobre 2006
Jean-Marie X..., embauché à compter du 18 janvier 1999 (contrat de travail du 23 novembre 1998) comme manager (ou responsable) de la filière dentaire - statut cadre par l'organisme Mutualité Française
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
653b58ab502b828318c4e25d
26 octobre 2023
En application de l'article 954 du code de procédure civile, M.
6253cabbbd3db21cbdd8bdde
7 mai 2008
X... à une amende civile de 500 euros et au paiement de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
6253c863bd3db21cbdd85242
2 novembre 2000
La Caisse de MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ORNE-SARTHE sollicite la confirmation de la décision entreprise en rappelant les dispositions de l'article 1144 du Code rural définissant les activités agricoles
6711fafe7603bf88a1884be7
17 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION L'article L725-7 I du code rural et de la pêche maritime dispose que : « I.
6253c9f9bd3db21cbdd89b31
4 mai 2007
au paiement d'une somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
1ere Chambre
6710aa51be64d7e510244fa4
15 octobre 2024
En réplique, le 2 septembre 2024, la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Ardèche Drôme Loire accepte le désistement d'instance et sollicite la condamnation de M.
Sécurité sociale
6162bb45f32b7c38854c2ff0
12 mars 2013
AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 12/04817 [Y] C/ CAISSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE-DROME-LO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
6253ccfdbd3db21cbdd91eec
19 janvier 2015
, enregistrée sous le no 11/ 069 ARRÊT DU 19 Janvier 2015 APPELANTE : Madame Mireille X... ... ... 86000 POITIERS non comparante-ni représentée INTIMEE : LA CAISSE DE MUTUALITE
6163db3621096bcc7de7d127
Chambre Sécurité Sociale ARRET N°164/10 R.G : 09/01149 Société COOPERL ARC ATLANTIQUE C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES COTES D'ARMOR Infirme la décision
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