sérieuse et préjudice subi, pour rupture abusive et vexatoire, indemnités compensatrice de préavis, indemnités conventionnelle de licenciement, indemnités de transport et prime de fin d'année, indemnités

En ce qui concerne l'indemnité compensatrice de préavis et le complément d'indemnité spéciale de licenciement, les demandes n'étaient pas formulées devant les premiers juges.

A la date du licenciement, M. [N] avait une ancienneté de 14 ans et 5 mois. Contestant la légitimité de son licenciement et réclamant diverses indemnités, M.

€ à titre d'indemnité de compensatrice de préavis, -376, 69 € pour complément des indemnités journalières pour la période du 4 juin au 4 août 2004, -391, 69 € pour complément de l'indemnité de congés

pour motif économique ; - 2 403,72 euros à titre d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement ; - 63, 24 euros à titre de complément d'indemnité de licenciement ; - 5000,00 euros en

Dans le dernier état de la procédure, elle sollicitait une indemnité de 22 000 ¿ pour licenciement irrégulier et dépourvu de cause réelle et sérieuse.

convient par infirmation du jugement de la débouter de sa demande de dommages et intérêts pour procédure irrégulière ; - Sur le complément d'indemnité légale de licenciement La salariée justifie

Le contrat de travail a été rompu le 30 octobre 2008 par suite d'un licenciement pour faute grave, sans préavis ni indemnité de rupture.

absence d'information sur la convention collective applicable, 10 020 euros pour rupture illégitime du contrat de travail par une résiliation ou le licenciement prononcé, 3 340 euros, ainsi que 334

SERVICES DE LA TURDINE et maître [J] en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de leur demande de restitution de la somme versée à [B] [F] au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement

licenciement et condamner la SA VEOLIA ENVIRONNEMENT à lui payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, un complément d'indemnité contractuelle de rupture, des rappels de salaire

Sur le reliquat de l'indemnité de licenciement : Pour infirmation du jugement qui l'a condamnée à payer à Mme [M] la somme de 1.598,96 euros au titre de l'indemnité de licenciement, l'[1] fait valoir

Pour justifier ses demandes d'indemnisation, Mme X...fait état de la non remise de la convention de reclassement personnalisé et du défaut de communication de l'ordre des licenciements.

Clinique RÉSIDENCE DU PARC à lui payer 100 000F à titre de dommages-intérêts pour licenciement illégitime, 20 030F à titre de complément d'indemnité de licenciement ainsi que 20 000F à titre de provision

et 2406,43 € au titre des congés payés afférents, . 12000 € à titre d'indemnité de véhicule, . 61879,68 € à titre de complément d'indemnité de licenciement, . 2000 € au titre de l'article 700 du code

de préavis •226,84 € à titre de congés payés afférents •4 933,76 € à titre de complément d'indemnité de licenciement •2 439,17 € à titre de rappel de congés payés •2 032,63 € de rappel de 13ème

pour motif économique, qu'il lui a été versé une indemnité conventionnelle de licenciement et que l'indemnité légale de licenciement est plus favorable que l'indemnité conventionnelle, et de condamner

: -2000 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, -2160 euros à titre de complément de salaire au titre de l'accord BINO, -4000 euros à titre de prime de vacances, -12 000 euros à titre de dommages

d'indemnité de licenciement, -55 686 € de dommages et intérêts pour licenciement abusif, -5 000 € de dommages et intérêts pour préjudice moral, -2 500 € au titre de l'article 700 du nouveau code de

compensatrice de préavis . 1 368,76 € au titre des congés payés afférents . 24 181,36 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement . 109 500,48 € à titre de dommages et intérêts pour