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10 042 résultats pour « complément de prime d'ancienneté et de prime de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale-2ème sect

668e2563fcf93851fdd64741

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il fait valoir que l'article 4 de son contrat de travail prévoit une prime d'équivalence et une prime d'ancienneté qui s'ajoutent au salaire mensuel de base.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6319873551eeae4f1309d184

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[ZR] [Z] à payer à Mme [G] [RU] épouse [NW] la somme de 947,61 € à titre de complément d'indemnité de licenciement ; dit qu'il n'y a pas lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre 4-6

66235abfaec0e60008fe97e3

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

pour faute grave, - l'a déboutée de ses demandes relatives au rappel de complément de salaire - l'a débouté de sa demande de requalification de son licenciement en licenciement sans cause réelle et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a751bcdc6046d4774d264

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

des primes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de79676b73dd81b97342

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Précisons que s'agissant du complément de l'indemnité de licenciement, les parties s'accordent sur le fait que le salarié a d'ores et déjà perçu une indemnité de licenciement d'un montant de 74.438,70

Source officielle
CA

15e chambre

62c67cabca9bf26379030a1d

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Sur le solde d'indemnité de licenciement Selon l'article L. 1234-9 du code du travail, le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, licencié alors qu'il compte une année d'ancienneté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdcada1cf4f7413144f5597

Appel

7 novembre 2018

7 novembre 2018

préavis, - 536,30 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, - 3032,44 € à titre de complément d'indemnité de licenciement, - 3000 € à titre de dommages intérêts pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69cdfc3acdc6046d47d21cde

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

du licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6960e268cdc6046d47bc0fcc

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

sans cause réelle et sérieuse à 21 082,44 euros, de complément d'indemnité de licenciement à 3 646,85 euros, d'heures supplémentaires à 13 621,66 euros bruts, de condamner la salariée à rembourser 11 

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65ab77ea36bfc00008d68eda

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

mensuelles et donc d'écarter l'allocation d'ancienneté annuelle et la prime cadre annuelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0de

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

X... remonte au mois de mars 1997, lors de son licenciement en décembre 2003 il avait plus de cinq ans d'ancienneté ; Que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a779

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

X... remonte au mois de mars 1997, lors de son licenciement en décembre 2003 il avait plus de cinq ans d'ancienneté ; Que M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68f07f4a47396eb608bc0682

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

et sérieuse'; - 435 euros outre 43,50 euros de congés payés au titre des primes d'ancienneté de 2020 ; - 371,40 euros outre 37,14 euros de congés payés au titre des primes d'ancienneté de 2021 ;

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fdb8f8dcd35646e12ee0a4e

Appel

22 février 2019

22 février 2019

M... invoque les manquements suivants au soutien de la requalification de sa prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse : -le non-respect par l'employeur de l'engagement pris

Source officielle
CA

15e chambre

627ca8fd4781dc057dee7def

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

8 'une prime dite prime de panier de 6,54 euros par jour'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

642fb75fcece1704f5747873

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Contestant la validité et le bien-fondé de son licenciement, M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dc05

Appel

3 juin 2009

3 juin 2009

Le salarié saisissait le Conseil de prud'hommes de MONTPELLIER aux fins de voir annuler son licenciement, en se prévalant de ce que la décision de l'employeur de le licencier avait en réalité été prise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

64422a00d2fa6fd0f8040571

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Sur le licenciement La lettre de licenciement est ainsi rédigée : «Vous avez été embauché par la société (anciennement dénommée Aforge Finance) le 8 janvier 2007 et vous occupiez en dernier lieu les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f86691cb86fa851c25cb1f

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A la date du licenciement, Mme [T] avait une ancienneté de cinq ans et cinq mois et la société Compass Group France occupait à titre habituel plus de dix salariés.  

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

697afc25cdc6046d47104816

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

MOTIFS : Sur la cause réelle et sérieuse : L'interdiction par l'article L.1132-1 du code du travail de licencier un salarié en raison de son état de santé ne s'oppose cependant pas au licenciement

Source officielle

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