Le 10 mars 2023, le GAEC du Temps Passé a saisi la cour, d'une requête en rectification d'erreur matérielle ; au visa de l'article 462 du code de procédure civile, il lui demande de : ' constater qu'elle

Elle conclut à la confirmation des dispositions du jugement relatives aux mesures accessoires concernant l'enfant mineur ANTHONY et à la condamnation de son mari au paiement de la somme de 1 000 ç sur

Or les conclusions notifiées le 20 Septembre 2001 par Philippe FOZZA, la SCI BONNE MAIRE et le Syndicat des copropriétaires agissant conjointement, comportent bien une demande de condamnation d'ALARD à

Alain X... et Françoise Y... se sont mariés le 27 septembre 1980 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts suivant contrat reçu par Maître D..., notaire à CREON, le 24 septembre 1980

de la commune de [Localité 6] du 2 août 2016.

La SAS GRTB considère que l'annexe portant copie du CCCT a bien été remise aux époux [M] en atteste la pages 5, 60, 69, 98 et 101 de l'acte authentique de vente réalisé par Me [D], notaire instrumentaire

Suivant jugement du 14 mars 2007, le Tribunal de Grande Instance de Nîmes a : - dit que les contrats souscrits par Alain X... auprès des Compagnies La Mondiale et ERISA étaient des biens communs, - dit

MOTIFS SUR LA NULLITÉ DU MANDAT Il n'est pas contesté que l'immeuble du 92 bis rue Denfert-Rochereau à AGEN était un bien commun aux époux X... et que le mandat du 16 mars 2004 a été donné au nom

par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 1 substitué par Me Diana CAPUANO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 152 INTIMÉS [6] Chez

MOTIFS DE LA DÉCISION * sur l'incident de procédure Il sera donné acte aux consorts [Y] de ce qu'ils retirent des débats la pièce sans numéro intitulée ' attestation du maire de la commune de [Localité

L'ordonnance de clôture a été rendue le 23 mai 2023.

Par courrier de la maire de la commune de Dio-et-Valquières (Hérault) du 19 avril 2018, M.

2008 au 25 mai 2008, puis une carte de résident de 10 ans, valable du 5 décembre 2007 au 4 février 2017 ; qu'il a exercé une activité professionnelle de peintre du 2 janvier 2008 jusqu'au 31 mars 2008,

Par jugement rendu le 24 mai 2023 le tribunal judiciaire de Nevers a : - dit et jugé la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU recevable et bien fondée en ses demandes

Suivant arrêté rendu le 9 septembre 2017, le maire de la commune de [Localité 30] a refusé le permis de construire.

Thierry Z... de sa demande en paiement d'une contribution à l'entretien et l'éducation d'Hubert, - condamner M.

B C a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 13 novembre 2017 par laquelle le maire de la commune de Toulouse ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux n

, et/ou compromis de vente et sans perception de fonds ". 8.

Par courriel du 24 mai 2018, M.

Au mois de juillet 2017, la chaudière de l'immeuble est tombée en panne. Elle a été remplacée en octobre 2017 par la société Lesecq, mandatée et payée par les époux [EO].