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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
67ee19696cff766e94e389f0
1 avril 2025
, réglant directement les situations de l'entreprise sans attendre que celles-ci soient validées par le maître d'oeuvre ; le maître d'ouvrage a réglé à M.
Cour d'Appel
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29 mars 2006
Selon la société Maisons Patrick BARBIER, c'est aux torts des maîtres de l'ouvrage que le contrat doit être résolu. Elle conclut donc au débouté des époux Y...
Chambre 1-3
5fdbc59a225abda4c812ba4c
31 janvier 2019
Aux termes de ce contrat, notamment en page 2 le maître d'oeuvre devait vérifier les états de situation et les mémoires définitifs et devait établir les décomptes provisoires.
1ère Chambre
6034a3b0d163948fe4e55b99
27 octobre 2016
La communauté de communes de la vallée de Saint-Savin a interjeté appel de cette décision selon déclaration transmise au greffe de la Cour le 19 décembre 2014.
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2 mai 2023
- les services de l'urbanisme de la mairie d'[Localité 5] ont attesté de l'achèvement de la construction de la surface de 472 M2 ( 236 X 2 ) correspondant au permis de construire n°2.
69679060cdc6046d4743d897
13 janvier 2026
rajouté en page 22 'je confirme que l'absence de plan d'exécution ne permet pas au maître d'oeuvre d'anticiper le désordre esthétique allégué.
6163d00474df0e9c0194f8ef
30 décembre 2009
de maîtrise d'oeuvre, dite 'ordonnancement-pilotage-coordination' ; Selon procès-verbal du 17 septembre 2003, il a été procédé à la réception des travaux avec réserves concernant notamment la dalle
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14 novembre 2000
TOLBIAC prise en la personne de Monsieur Marin X..., Administrateur ayant son siège 55, rue Traversière 75012 PARIS Représentée par la SCP COSSEC, avoué,159,rue de la Pompe 75116 PARIS Assistée de Maître
6628a172b2cb67000826a4c3
23 avril 2024
Il appartenait à la société RCA Ingéniérie, en sa qualité de maître d'oeuvre, afin de proposer des prestations adaptées aux besoins du maître de l'ouvrage, de s'enquérir auprès de celui-ci de l'utilisation
1ère Chambre civile
64364c9129c3df04f589a40f
11 avril 2023
d'ouvrage, car celle-ci exige qu'il y ait une compétence notoire du maître d'ouvrage en matière de construction, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, cette compétence n'étant pas démontrée pas plus que
6253cd94bd3db21cbdd93bc3
20 février 2017
Elle relève que l'expert a confirmé que cet ouvrage n'avait pas été prévu par le maître d'oeuvre et qu'il était indispensable compte tenu de l'assainissement en place obsolète et à refaire dans son intégralité
6253ca19bd3db21cbdd8a0c8
23 mai 2007
Subsidiairement elle demande sa garantie par AGF. au titre de la police maître d'ouvrage et maître d'oeuvre d'exécution Elle demande : - à titre principal de confirmer le jugement et de débouter
62c67bb8ca9bf2637903063f
5 juillet 2022
[V] [W] et Mme [O] [H] [S] épouse [W] ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans avec la SARL Etude et Service du Bâtiment, exerçant sous l'enseigne Sosaco, pour
Chambre Commerciale
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27 avril 2023
d'un maître d'oeuvre et d'un BET Fluide fait double emploi, - que la préconisation de la construction d'un local technique enterré à l'extérieur du bâtiment destinée à supprimer les nuisances sonores
66162bda99851e0008f1e54a
9 avril 2024
La responsabilité de la SCI est au contraire engagée pour ne pas avoir recouru aux services de professionnels de la construction, et notamment d'un maître d'oeuvre, pour réaliser les fondations superficielles
6253cc04bd3db21cbdd8edb2
22 novembre 2011
La société EM2C CONSTRUCTION SUD EST, la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par maître Bruno Z..., administrateur judiciaire de la société EM2C CONSTRUCTION SUD EST désigné à ces fonctions par jugement
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24 janvier 2023
Sont notamment intervenus à l'opération de construction, d'une part, en qualité de maître d'oeuvre la SELAS Atelier [XT] Frédéric (ci-après le maître d'oeuvre) assurée auprès de la Mutuelle des architectes
6253c83bbd3db21cbdd84aa1
6 novembre 1998
Selon acte sous seing privé en date du 1er octobre 1974, les consorts X..., représentés par Monsieur Y..., ont donné à bail à Madame Z... un appartement dans un immeuble situé à MEUDON, 13 route de Vaugirard
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27 janvier 2026
Une première attestation en date du 18 décembre 2020 de [C] [H], gérant de la société Art'Cad, maître d'oeuvre, indique que : '1.
Chambre 2 A
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10 octobre 2025
d'oeuvre de la société AGM, aux droits de laquelle vient la société Oslo architectes.
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