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3 409 résultats pour « construction selon les plans du maître d'oeuvre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Civile

67ee19696cff766e94e389f0

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

, réglant directement les situations de l'entreprise sans attendre que celles-ci soient validées par le maître d'oeuvre ; le maître d'ouvrage a réglé à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d377

Appel

29 mars 2006

29 mars 2006

Selon la société Maisons Patrick BARBIER, c'est aux torts des maîtres de l'ouvrage que le contrat doit être résolu. Elle conclut donc au débouté des époux Y...

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdbc59a225abda4c812ba4c

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Aux termes de ce contrat, notamment en page 2 le maître d'oeuvre devait vérifier les états de situation et les mémoires définitifs et devait établir les décomptes provisoires.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034a3b0d163948fe4e55b99

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

La communauté de communes de la vallée de Saint-Savin a interjeté appel de cette décision selon déclaration transmise au greffe de la Cour le 19 décembre 2014.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb8348616ed0f8cd50a2

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

- les services de l'urbanisme de la mairie d'[Localité 5] ont attesté de l'achèvement de la construction de la surface de 472 M2 ( 236 X 2 ) correspondant au permis de construire n°2.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69679060cdc6046d4743d897

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

rajouté en page 22 'je confirme que l'absence de plan d'exécution ne permet pas au maître d'oeuvre d'anticiper le désordre esthétique allégué.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163d00474df0e9c0194f8ef

Appel

30 décembre 2009

30 décembre 2009

de maîtrise d'oeuvre, dite 'ordonnancement-pilotage-coordination' ; Selon procès-verbal du 17 septembre 2003, il a été procédé à la réception des travaux avec réserves concernant notamment la dalle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd85544

Appel

14 novembre 2000

14 novembre 2000

TOLBIAC prise en la personne de Monsieur Marin X..., Administrateur ayant son siège 55, rue Traversière 75012 PARIS Représentée par la SCP COSSEC, avoué,159,rue de la Pompe 75116 PARIS Assistée de Maître

Source officielle
CA

1ère Chambre

6628a172b2cb67000826a4c3

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Il appartenait à la société RCA Ingéniérie, en sa qualité de maître d'oeuvre, afin de proposer des prestations adaptées aux besoins du maître de l'ouvrage, de s'enquérir auprès de celui-ci de l'utilisation

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64364c9129c3df04f589a40f

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

d'ouvrage, car celle-ci exige qu'il y ait une compétence notoire du maître d'ouvrage en matière de construction, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, cette compétence n'étant pas démontrée pas plus que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bc3

Appel

20 février 2017

20 février 2017

Elle relève que l'expert a confirmé que cet ouvrage n'avait pas été prévu par le maître d'oeuvre et qu'il était indispensable compte tenu de l'assainissement en place obsolète et à refaire dans son intégralité

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CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0c8

Appel

23 mai 2007

23 mai 2007

Subsidiairement elle demande sa garantie par AGF. au titre de la police maître d'ouvrage et maître d'oeuvre d'exécution Elle demande : - à titre principal de confirmer le jugement et de débouter

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

62c67bb8ca9bf2637903063f

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[V] [W] et Mme [O] [H] [S] épouse [W] ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans avec la SARL Etude et Service du Bâtiment, exerçant sous l'enseigne Sosaco, pour

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CA

Chambre Commerciale

644cb51a56c9f0d0f8b6f15d

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

d'un maître d'oeuvre et d'un BET Fluide fait double emploi, - que la préconisation de la construction d'un local technique enterré à l'extérieur du bâtiment destinée à supprimer les nuisances sonores

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CA

1ère Chambre

66162bda99851e0008f1e54a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

La responsabilité de la SCI est au contraire engagée pour ne pas avoir recouru aux services de professionnels de la construction, et notamment d'un maître d'oeuvre, pour réaliser les fondations superficielles

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CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edb2

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

La société EM2C CONSTRUCTION SUD EST, la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par maître Bruno Z..., administrateur judiciaire de la société EM2C CONSTRUCTION SUD EST désigné à ces fonctions par jugement

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CA

Chambre A - Civile

63da1348b78bc005de6cce6d

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Sont notamment intervenus à l'opération de construction, d'une part, en qualité de maître d'oeuvre la SELAS Atelier [XT] Frédéric (ci-après le maître d'oeuvre) assurée auprès de la Mutuelle des architectes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83bbd3db21cbdd84aa1

Appel

6 novembre 1998

6 novembre 1998

Selon acte sous seing privé en date du 1er octobre 1974, les consorts X..., représentés par Monsieur Y..., ont donné à bail à Madame Z... un appartement dans un immeuble situé à MEUDON, 13 route de Vaugirard

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979c5eccdc6046d47f3f48d

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Une première attestation en date du 18 décembre 2020 de [C] [H], gérant de la société Art'Cad, maître d'oeuvre, indique que : '1.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68e9e9e5bb2ead0a581fb05a

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

d'oeuvre de la société AGM, aux droits de laquelle vient la société Oslo architectes.

Source officielle

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