[O] a été déclaré apte à la reprise du travail. Par courrier du 24 mars 2021, le salarié a contesté le premier avertissement du 9 mars. Le 31 mars 2021, M.

Vous avez été engagé par notre Société en qualité de Directeur Commercial à compter du 1er février 2012, selon contrat de travail à durée indéterminée temps complet.

Suivant contrat de travail à durée déterminée à temps plein du 2 juillet 2007, à effet jusqu'au 28 février 2008, elle a embauché M.

EXPOSE DU LITIGE Par un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein prenant effet le 15 décembre 2008, Mme [S] [R] a été embauchée par la société [7], aux droits de laquelle vient la société

lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d’un an.

DELVER et lors du délibéré : A.-C. PELLETIER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C.

en pré-affectation lors des débats : Madame Juliette DUPONT, Par avenant du 29 novembre 2005, le contrat de travail à durée indéterminée liant Monsieur [I] [W] à la société Cave canem a été transféré

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat à durée déterminée [A] [P] a été engagé par la SARL FC CAPELLI TRANSPORTS en qualité de conducteur routier , à compter du 2 octobre 2009 jusqu'au

) , par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 23 août 2007 en qualité de directrice adjointe de la partie lycée général.

La relation de travail s'est poursuivie selon contrat à durée indéterminée à compter du 2 janvier 2002. Elle occupait le poste d'hôtesse de caisse, niveau II, échelon B.

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de travail à durée indéterminée du 3 décembre 2018, Mme [F] [L] a été engagée à temps complet (35 heures hebdomadaires) par la SARL Hérault Diffusion,

Suivant plusieurs contrats à durée déterminée, l'association LES PEP 42 a engagé monsieur [R] [Y] à compter du 7 novembre 2005 en qualité de directeur du dispositif CAT 40 SERVICES/PRIM'APPART puis de

ET PROCÉDURE Monsieur José X... a été engagé par contrat à durée indéterminée en date du 20 février 2002, à effet du 1er mai suivant, par la société Experts 21 en qualité de cadre de direction, moyennant

FAITS, PROC''DURE ET PR''TENTIONS DES PARTIES Mme [W] [J] a été engagée à compter du 1er février 1995, d'abord en contrat à durée déterminée puis en contrat à durée indéterminée, en qualité de vendeuse

Enfin, alors même que Mme B épouse A se prévaut d'un contrat à durée indéterminée signé au mois de juin 2020 sur présentation d'une fausse carte nationale d'identité italienne, cette circonstance n'est

Enfin, alors même que Mme B épouse A se prévaut d'un contrat à durée indéterminée signé au mois de juin 2020 sur présentation d'une fausse carte nationale d'identité italienne, cette circonstance n'est

[V] [B] a été engagée en qualité d'aide comptable par l'association INDUSTRIE SERVICE par contrat de travail à durée déterminée du 16 mai au 27 juin 2000, puis par divers contrats à durée déterminée du

[I] (le salarié) a été engagé par le PMU par contrat de travail à durée déterminée du 3 janvier au 30 juin 2000 puis par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er juillet 2000 en qualité

* * * EXPOSE DU LITIGE : Par contrat à durée indéterminée à temps complet du 15 novembre 2006, la SA SOCIETE GENERALE a recruté [I] [W] en qualité de chargée de middle office à [Localité

Les parties ont rempli un constat amiable dans lequel M. [S] a indiqué que la présence d'une butte de terre l'a privé de toute visibilité.