et intérêts pour licenciement nul, correspondant à 6 mois de salaire brut ' 10 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral, ' 10 000 euros nets à titre de dommages et intérêts

après déduction des chiffres des compteurs cumulés tels qu'arrêtés par monsieur X...le 25 janvier au soir.

d'emplois, / Le non respect d'une directive établie par les textes légaux et reprise dans une Instruction de la Caisse sur les règles de cumul d'emplois, consultable sur le site intranet de la CPAM des

[M] [O] de ses demandes principales mais a condamné la CNBF à lui payer la somme de 1.000 € à titre de dommages et intérêts, outre intérêts au taux légal à compter du jugement.

et Madame [S] [V] épouse [Z] la somme de 4 357,96 euros au titre de sa garantie à l'égard de la Sarl Cabinet l'Immeuble ; - débouté Monsieur [U] [Z] et Madame [S] [V] épouse [Z] de leur demande de dommages

, ils ont en outre, sur la base de leurs déclarations d'impôt 2016 sur les revenus de l'année 2015, bénéficié d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique de 4 032 euros, mais, relevant que le cumul

En conséquence, - Condamner la SARL [1] à verser à Mme [M] : - A titre principal, - Des dommages et intérêts pour licenciement nul : 9 236,70 euros - A titre subsidiaire, - Des dommages et intérêts

de texte interdisant le cumul intégral.

[R] [E] les sommes suivantes : - 51 193,39 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi du fait de l'absence de cotisations retraite ; - 5 000,00 euros à titre de dommages et intérêts

- 1.690,37 € à titre d'indemnité de re-qualification - 1.690,37 € à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive - 300,00 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile -

Elles ajoutent que la couverture étant limitée aux dommages matériels, les préjudices de privation de jouissance, les dommages indirects et les pénalités de retard sont exclues, que la garantie ne pourrait

L'appelante fait valoir qu'il n'y a jamais eu de cumul de son fait, que ce cumul n'est pas réel puisque de janvier 2014 à juin 2014, elle n'a perçu que les indemnités journalières de sécurité sociale,

allocations chômage perçues entre le 16 septembre 2003 et le 30 juin 2005 au motif que la réduction opérée par les ASSEDIC serait irrégulière et que les allocations d'assurance chômage pouvaient se cumuler

Le cumul des avances récupérables sur commissions est régularisable chaque mois.

[L] que sa situation de cumul d'emplois est en contradiction avec l'article 6 de son contrat de travail et la législation de la durée maximale du temps de travail dans le cadre d'un cumul d'emplois.

solliciter une réduction du prix ; - provoquer la résolution du contrat ; - demander réparation des conséquences de l'inexécution, que les sanctions qui n'étaient pas incompatibles pouvaient être cumulées

Jean Marc X... ne saurait cumuler une indemnisation au titre de la rupture anticipée de son contrat de détachement avec des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ces deux

B s'est acquitté de l'amende au mois de décembre 2016 et des dommages et intérêts le 6 septembre 2017. M.

Le présent litige porte sur l'application de la règle de calcul applicable au cumul des droits propres et de la pension de réversion : Madame X... a saisi le 30 JUIN 2005 la commission de recours amiable

Elle a formé les demandes suivantes : - 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour absence de formation ; - 50 000 euros à titre de dommages et intérêts pour absence de protection de la santé,