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2 535 résultats pour « décision en prononçant la résiliation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

6864beb9f8541312a816c5e2

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 24/56750 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 21 Février 2025 Appelante : S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6864beb9f8541312a816c5ec

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 24/54923 rendue par le Président du TJ de paris le 13 Décembre 2024 Appelante : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

671b359a2edfb0b58c05eecf

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 24/00202 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

671b359b2edfb0b58c05eed7

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juin 2024 Date de saisine : 18 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

671b359b2edfb0b58c05eedd

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/00326 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 07 Mai 2024 Appelants :

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67ef6b0466129746fdd69d69

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 24/00141 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65a0f474383a880008fd076d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 22/01402 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 16 Février 2023 Appelante : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65a783218121050008662e2f

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 23/00235 rendue par le Pole social du TJ de [Localité 1] le 08 Août 2023 Appelante : S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65ab74db36bfc00008d68d6b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/02016 rendue par le Tribunal de proximité de Paris le 08 Septembre 2023 Appelants : Monsieur [U] [V

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

68f1d269e5a8ebce715483a8

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-24-0007 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 25 Avril 2025 Appelante

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68f1d26ae5a8ebce715483be

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/06800 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 16 Avril 2025 Appelant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

68f71375cbf3d85a0c71ebbe

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

du crédit-bail Décision attaquée : n° 24/082994 rendue par le Tribunal des activités économiques de PARIS le 30 Avril 2025 Appelante : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68fb978111af6ba0065f3c89

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 12-24-391 rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 1] le 10 Avril 2025 Appelants : Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68fb978111af6ba0065f3cc3

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° RG 24/0080 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 18 Octobre 2024 Appelante : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a1a7292cdc6046d47745e47

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 24/55233 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 02 Octobre 2025 Appelante : S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69fd764fcdc6046d4703352f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n°2025037408 rendue par le président du TAE de [Localité 1] le 05 novembre 2025 Appelante : S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69fd7651cdc6046d4703353d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

du crédit-bail Décision attaquée : n°2025003465 rendue par le Tribunal des activités économiques de Paris le 16 septembre 2025 Appelante : S.A.S.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL02802_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Il résulte également de la décision de résiliation du 25 avril 2019 que la société Verip n'a, en dépit d'une mise en demeure adressée par une lettre du 7 mars 2019, ni transmis le calendrier d'exécution

Source officielle
CA

Chambre 3-3

64c35c0ff01612d969defe31

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

de sport, et de les voir condamner au paiement de différentes sommes au titre des échéances impayées et d'indemnités de résiliation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616396465fe465b53b77f518

Appel

17 novembre 2010

17 novembre 2010

Sur la demande de résiliation judiciaire : Lorsqu'un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail en raison des faits qu'il reproche à son employeur, tout en continuant à travailler

Source officielle

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