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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
6864beb9f8541312a816c5e2
1 juillet 2025
du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 24/56750 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 21 Février 2025 Appelante : S.A.S.
6864beb9f8541312a816c5ec
du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 24/54923 rendue par le Président du TJ de paris le 13 Décembre 2024 Appelante : S.A.R.L.
Pôle 1 - Chambre 3
671b359a2edfb0b58c05eecf
24 octobre 2024
du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 24/00202 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Pôle 4 - Chambre 3
671b359b2edfb0b58c05eed7
rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juin 2024 Date de saisine : 18 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation
671b359b2edfb0b58c05eedd
pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/00326 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 07 Mai 2024 Appelants :
67ef6b0466129746fdd69d69
3 avril 2025
du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 24/00141 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
65a0f474383a880008fd076d
11 janvier 2024
du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 22/01402 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 16 Février 2023 Appelante : S.A.R.L.
65a783218121050008662e2f
16 janvier 2024
du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 23/00235 rendue par le Pole social du TJ de [Localité 1] le 08 Août 2023 Appelante : S.A.S.
65ab74db36bfc00008d68d6b
18 janvier 2024
pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/02016 rendue par le Tribunal de proximité de Paris le 08 Septembre 2023 Appelants : Monsieur [U] [V
68f1d269e5a8ebce715483a8
16 octobre 2025
pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-24-0007 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 25 Avril 2025 Appelante
68f1d26ae5a8ebce715483be
pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/06800 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 16 Avril 2025 Appelant
Pôle 5 - Chambre 10
68f71375cbf3d85a0c71ebbe
20 octobre 2025
du crédit-bail Décision attaquée : n° 24/082994 rendue par le Tribunal des activités économiques de PARIS le 30 Avril 2025 Appelante : S.A.R.L.
68fb978111af6ba0065f3c89
23 octobre 2025
pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 12-24-391 rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 1] le 10 Avril 2025 Appelants : Monsieur
68fb978111af6ba0065f3cc3
du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° RG 24/0080 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 18 Octobre 2024 Appelante : S.A.R.L.
Pôle 1 - Chambre 8
6a1a7292cdc6046d47745e47
29 mai 2026
du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 24/55233 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 02 Octobre 2025 Appelante : S.A.S.
69fd764fcdc6046d4703352f
7 mai 2026
du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n°2025037408 rendue par le président du TAE de [Localité 1] le 05 novembre 2025 Appelante : S.A.S.
69fd7651cdc6046d4703353d
du crédit-bail Décision attaquée : n°2025003465 rendue par le Tribunal des activités économiques de Paris le 16 septembre 2025 Appelante : S.A.S.
3ème chambre
DCA_21TL02802_20230711
11 juillet 2023
Il résulte également de la décision de résiliation du 25 avril 2019 que la société Verip n'a, en dépit d'une mise en demeure adressée par une lettre du 7 mars 2019, ni transmis le calendrier d'exécution
Chambre 3-3
64c35c0ff01612d969defe31
27 juillet 2023
de sport, et de les voir condamner au paiement de différentes sommes au titre des échéances impayées et d'indemnités de résiliation.
Pôle 6 - Chambre 6
616396465fe465b53b77f518
17 novembre 2010
Sur la demande de résiliation judiciaire : Lorsqu'un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail en raison des faits qu'il reproche à son employeur, tout en continuant à travailler
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