le 30 mai 2026 par le conseiller délégué à la première présidence de la cour d'appel de Lyon, dans le cadre de l'appel formé par M'[X] [Z] à l'encontre de la décision du 28 mai 2026 du juge du tribunal

: B N° RG 26/02371 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEHG Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2026, à 15h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Julie Mouty-Tardieu

: B N° RG 26/02364 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEEW Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 11h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Julie Mouty-Tardieu

LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président

: B N° RG 26/02003 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBB3 Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 12h09, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot,

universitaire de CLERMONT-FERRAND, aux fins de voir autoriser la poursuite de la mesure de soins sans consentement; Vu l'ordonnance du 31/03/2026 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire

DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 avril 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision

D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision

: B N° RG 26/02183 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCUT Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2026, à 13h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun

: B N° RG 26/02149 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCET Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2026, à 13h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot,

Il convient en conséquence de confirmer l'ordonnance rendue par le magistrat du tribunal judiciaire de Versailles.

: B N° RG 26/02374 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEHQ Décision déférée : ordonnance rendue le 25 avril 2026, à 16h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Julie Mouty-Tardieu

N° RG 26/01718 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZHR Décision du Tribunal des activités économiques de LYON Au fond du 24 février 2026 RG : 2025f06930 ch n° S.A.S.

CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2025R00032 Ordonnance du président du tribunal de commerce d'Evreux du 26 juin 2025 APPELANT : Monsieur [H] [Z] exerçant

Par ordonnance contradictoire du 11 juin 2025, la présidente du tribunal judiciaire de Nîmes, statuant en référé a : - dit n'y avoir lieu à référé sur l'ensemble des demandes présentées par Mme [W]

[G] [O] et l'autorisons à faire appel du jugement rendu le 3 mars 2025 par le tribunal de proximité d'Aulnay sous Bois ; Disons que le délai d'appel contre le jugement rendu le 3 mars 2025 par le tribunal

: B N° RG 26/03098 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJX7 Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mai 2026, à 11h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun

- signé par Madame Muriel DURAND, présidente et par Madame Apinajaa THEVARANJAN, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

: B N° RG 26/03144 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ7U Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juin 2026, à 12h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Camille Soulas,

déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 02 mai 2026 à 11h12 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente