à l'ordre du jour de la réunion.

A... constitue une menace à l’ordre public ; - sa décision ne méconnaît pas l’article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - les autres moyens soulevés

de l'intéressé pour une durée de 26 jours ; Le premier juge motive sa décision par l'absence d'irrégularité de la procédure, l'intéressé ayant bénéficié d'un interprète en Dari et par l'absence de garantie

et de Monsieur [C] [D], interprète en langue arabe, non inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ayant préalablement prêté serment.

: 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but de faire échec à la décision d'éloignement : a) une demande de protection

et de Monsieur [N] [X], interprète en langue anglaise, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours

jour la question de la révocation de son mandat.

à l'ordre du jour, d'autre part, que le quitus ne pouvait pas être donné à la trésorière, le bilan démontrant que des activités non comprises dans l'objet social avaient été réalisées en violation des

et de Monsieur [F] [J], interprète en langue , non inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ayant préalablement prêté serment.

et une condition liée à la temporalité ; la caisse ne conteste pas la matérialité et la temporalité des consultations effectuées ( la nuit, les dimanches ou les jours fériés ) ; quant à la condition d'ordre

, dans les cas suivants : 1° En cas d'urgence absolue ou de menace d'une particulière gravité pour l'ordre public ; 2° Lorsque l'impossibilité d'exécuter la décision d'éloignement résulte de la perte

, dans les cas suivants : 1° En cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public ; 2° Lorsque l'impossibilité d'exécuter la décision d'éloignement résulte de la perte ou de la destruction des documents

portant obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour pendant une durée de 12 mois, cette décision ayant été notifiée le jour-même à l'intéressé.

Deux appels ont été enregistrés sous les noms successifs de cette société.

« La présente décision peut être contestée devant la Cour d'Appel de Riom, [Adresse 3] à Riom (63200) dans le délai de QUINZE (15) JOURS à compter du jour de sa notification.

probante ; - les impositions ne sont pas fondées dès lors que la comptabilité ne peut être irrégulière et non probante puisqu'elle a respecté la méthode préconisée par l'Ordre des experts comptables

Suivant requête du 13 janvier 2025, réceptionnée par le greffe du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon le jour même à 13 heures 32, [T] [K] a contesté la décision de placement

Jean-François X... a lui-même saisi son propre bâtonnier, dès lors qu'il était inscrit au barreau de l'ordre des avocats du barreau du Val de Marne ; que M.

Par décision du 05/09/2024 relevant du droit de la protection sociale, le Docteur [D] [W] a été désigné, en sa qualité de médecin-expert inscrit sur la liste de la Cour d'appel de BASTIA, pour procéder