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12 269 résultats pour « décompte horaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 9

6333e43ea9406305dae8c8da

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Elle a offert de verser une somme de 3.000 € TTC au titre des honoraires.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dff41c87724b5e69d901

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91054dac40c7d0d2b1a0

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Les honoraires ont été fixés dans cette convention sur la base du temps passé et des taux horaires suivants : 650 euros HT pour l'avocat associé et 350 HT pour le collaborateur avec versement d'une provision

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

62d649abaa6a2f06030d27fe

Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Il conteste les honoraires taxés les estimant surfacturés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc0bd3db21cbdd9126f

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

Le taux horaire de 95 ¿ est raisonnable, il n'apparaît pas excessif.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6360ca823c369c7f74996fdd

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

les circonstances de la cause, le montant de l'honoraire dû à l'avocat.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02267_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

quotidien conventionnel n'est pas compatible avec la gestion d'un dispositif d'horaires individualisés.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe29c098ed4b8b75469f4

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Les parties ont signé une convention d'honoraires au temps passé et au taux horaire de 380 euros HT, datée du 13 février 2023, prévoyant pour mission l'assistance de Me [K] à la suite de la demande de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01079_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

du temps de travail de ses salariés non soumis à un horaire collectif.

Source officielle
CA

17e Chambre B

61631214615c943a65e0432c

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

) x 33 heures 219,78 euros 2002 : 7,35 (taux horaire) x 59 heures 433,65 euros 2003 : 8,00 (taux horaire) x 59 heures 472,00 euros 2004 : 8,50 (taux horaire) x 59 heures 501,50 euros 2005 : 9,50

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63b91b01b63d827c909cad77

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

par un salarié dans ce décompte ne l'exonérant en rien de cette responsabilité.

Source officielle
CA

Chambre 8

67ef6fb77985d82da296f771

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

La Selarl Esimport a versé à Maître [X] [F] des provisions sur honoraires mais conteste devoir le solde à hauteur de la somme de 2 377,44 ' qui lui est réclamée selon facture et décompte fait par l'avocat

Source officielle
CA

Chambre 8

62760c6c593736057d78a988

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Aucune convention d'honoraires n'a été signée entre les parties. Maître [O] a établi un décompte de frais et d'honoraires d'un montant de 4 000 euros TTC le 4 février 2021. M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

637c746e9eb5b305d45f8f1e

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

[U] [L] de ses amplitudes horaires, tout comme ses agendas sont cohérents avec le décompte détaillé sur la base duquel il fonde sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03341_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Un tel retard ayant seulement pour effet de permettre au titulaire de mettre en demeure le pouvoir adjudicateur de lui notifier le décompte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92371

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

Christophe X...estime que les honoraires sont excessifs, que Maître Jean-Marie Y...ne lui a pas donné d'information suffisante sur le montant prévisible de ses honoraires, évoquant oralement des honoraires

Source officielle
CA

Attributions PP

696a3527cdc6046d47858f44

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

honoraire de base de 160 € HT par heure, tarif qui apparaîssait raisonnable compte tenu de l'ancienneté et des compétences de cet avocat, - qu'au regard du nombre d'heures et du tarif horaire, les honoraires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9476b

Appel

9 septembre 2019

9 septembre 2019

Sur les honoraires de la Selarl Vincent Omez : Aucune convention d'honoraires n'a été signée entre les parties.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE03069_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

En effet, il résulte de la lettre même de cet article que cette condition d'horaire fixe s'applique aux services de transports eux-mêmes et non aux horaires de travail des personnels roulants.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69fc2490cdc6046d47e1d8ac

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

convient de relever non seulement que Mme [O] ne présente pas de demande de rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires qu'elle aurait accomplies, mais qu'elle ne fournit aucun élément ou décompte

Source officielle

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