CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
6333e43ea9406305dae8c8da
11 mai 2022
Elle a offert de verser une somme de 3.000 € TTC au titre des honoraires.
Chambre sociale
6791dff41c87724b5e69d901
16 janvier 2025
Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable.
68ae91054dac40c7d0d2b1a0
9 juillet 2025
Les honoraires ont été fixés dans cette convention sur la base du temps passé et des taux horaires suivants : 650 euros HT pour l'avocat associé et 350 HT pour le collaborateur avec versement d'une provision
Contestations Honoraires
62d649abaa6a2f06030d27fe
18 juillet 2022
Il conteste les honoraires taxés les estimant surfacturés.
Cour d'Appel
6253ccc0bd3db21cbdd9126f
11 mars 2014
Le taux horaire de 95 ¿ est raisonnable, il n'apparaît pas excessif.
6360ca823c369c7f74996fdd
6 octobre 2022
les circonstances de la cause, le montant de l'honoraire dû à l'avocat.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02267_20240119
19 janvier 2024
quotidien conventionnel n'est pas compatible avec la gestion d'un dispositif d'horaires individualisés.
68afe29c098ed4b8b75469f4
21 octobre 2024
Les parties ont signé une convention d'honoraires au temps passé et au taux horaire de 380 euros HT, datée du 13 février 2023, prévoyant pour mission l'assistance de Me [K] à la suite de la demande de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01079_20221019
19 octobre 2022
du temps de travail de ses salariés non soumis à un horaire collectif.
17e Chambre B
61631214615c943a65e0432c
10 janvier 2012
) x 33 heures 219,78 euros 2002 : 7,35 (taux horaire) x 59 heures 433,65 euros 2003 : 8,00 (taux horaire) x 59 heures 472,00 euros 2004 : 8,50 (taux horaire) x 59 heures 501,50 euros 2005 : 9,50
4eme Chambre Section 1
63b91b01b63d827c909cad77
6 janvier 2023
par un salarié dans ce décompte ne l'exonérant en rien de cette responsabilité.
Chambre 8
67ef6fb77985d82da296f771
2 avril 2025
La Selarl Esimport a versé à Maître [X] [F] des provisions sur honoraires mais conteste devoir le solde à hauteur de la somme de 2 377,44 ' qui lui est réclamée selon facture et décompte fait par l'avocat
62760c6c593736057d78a988
26 avril 2022
Aucune convention d'honoraires n'a été signée entre les parties. Maître [O] a établi un décompte de frais et d'honoraires d'un montant de 4 000 euros TTC le 4 février 2021. M.
Chambre 4 A
637c746e9eb5b305d45f8f1e
28 octobre 2022
[U] [L] de ses amplitudes horaires, tout comme ses agendas sont cohérents avec le décompte détaillé sur la base duquel il fonde sa demande.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03341_20260210
10 février 2026
Un tel retard ayant seulement pour effet de permettre au titulaire de mettre en demeure le pouvoir adjudicateur de lui notifier le décompte.
6253cd13bd3db21cbdd92371
28 avril 2015
Christophe X...estime que les honoraires sont excessifs, que Maître Jean-Marie Y...ne lui a pas donné d'information suffisante sur le montant prévisible de ses honoraires, évoquant oralement des honoraires
Attributions PP
696a3527cdc6046d47858f44
15 janvier 2026
honoraire de base de 160 € HT par heure, tarif qui apparaîssait raisonnable compte tenu de l'ancienneté et des compétences de cet avocat, - qu'au regard du nombre d'heures et du tarif horaire, les honoraires
6253cdc9bd3db21cbdd9476b
9 septembre 2019
Sur les honoraires de la Selarl Vincent Omez : Aucune convention d'honoraires n'a été signée entre les parties.
4ème Chambre
DCA_20VE03069_20220617
17 juin 2022
En effet, il résulte de la lettre même de cet article que cette condition d'horaire fixe s'applique aux services de transports eux-mêmes et non aux horaires de travail des personnels roulants.
2e chambre sociale
69fc2490cdc6046d47e1d8ac
6 mai 2026
convient de relever non seulement que Mme [O] ne présente pas de demande de rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires qu'elle aurait accomplies, mais qu'elle ne fournit aucun élément ou décompte
Page 33 sur 614