Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS PPSP ne sont pas fondés.

A de quitter le territoire français, le préfet de l'Eure s'est fondé sur le 1° et le 2° de l'article L. 251-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Si M.

, En audience publique du 15 Octobre 2024 dans la procédure suivie entre : APPELANT : M.

Le 11 janvier 2024 à 18 H 22 le ministère public a formé appel avec demande d'effet suspensif.

A la délivrance d'un titre de séjour, le préfet du Var s'est fondé sur le motif tiré de ce que sa présence en France constitue une menace pour l'ordre public.

de l’autorité publique, menace de crime ou de délit à l’encontre d’une personne dépositaire de l’autorité publique, conduite de véhicule sans permis ni assurance, conduite de véhicule en ayant fait usage

de l'autorité publique, violences avec menace d'une arme (barre de fer), outrage envers des personnes dépositaires de l'autorité publique et rébellion.

Par ailleurs, Mme [I] a fait l'objet de plusieurs signalisations : en 2013 pour vols à l'étalage, en 2017 pour appels téléphoniques malveillants, violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique

Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Madame [S] [U] de la demande d'indemnité légale de licenciement comme non fondée.

Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Monsieur [D] [T] de la demande d'indemnité légale de licenciement comme non fondée.

Le représentant du ministère public conclut à la confirmation de la décision.

, En audience publique du 22 Août 2024 dans la procédure suivie entre : APPELANT : M.

Le moyen soulevé n'est donc pas fondé.

, En audience publique du 02 Juillet 2024 dans la procédure suivie entre : APPELANT : M.

Le rapport de Mme Vrignon-Villalba a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

d'un acte de terrorisme et outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique.

Le ministère public a demandé en conséquence l'infirmation de l'ordonnance déférée.

[HHH] [K] [P] la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et de condamner les 'consorts [P]' aux dépens.

En l'espèce, il s'agit d'une requête en 3ème prolongation de la rétention administrative, fondée sur l'attente de délivrance d'un laissez-passer consulaire, et sur la menace à l'ordre public ; il appartient

En réalité, le préfet fonde essentiellement sa demande de prolongation sur la menace à l'ordre public que représente le retenu.