Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
627369b8a58162057dac6619
3 mai 2022
3 mai 2022
de la SAS Cabinet EVEN DU FOU, - Condamné conjointement M. et Mme [U] à payer à la SAS Cabinet EVEN DU FOU la somme de 15 000 euros à titre de dommages intérêts, - Condamné conjointement M. et Mme [
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87058
20 avril 2004
20 avril 2004
d'annulation du jugement en ce qu'il aurait statué "ultra petita"; déclarer recevables et fondées les demandes présentées conjointement par les deux copropriétaires et le syndicat des copropriétaires
Source officielle3e chambre civile
62c7caadcb8dca058e3e7ce5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Monsieur [I] et Madame [F] ont alors adressé à Monsieur [T] [H] plusieurs demandes de règlement des indemnités de retard, que ce dernier a refusé.
Source officielle3e Chambre B
61629879201c88caf8c4e231
30 mai 2013
30 mai 2013
Cette mise en demeure étant demeurée sans effet, par assignation en date du 9 novembre 2011, la Société DTL a demandé la condamnation conjointe et solidaire de la société PRECAL France et de la SA GOLF
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93692
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Par jugement du 26 juin 2015, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Ajaccio a : - rejeté la demande autorité parentale conjointe comme prématurée en l'attente de la suite donnée
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9e9
9 décembre 2010
9 décembre 2010
MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes de l'article 245-1 du Code Civil, à la demande des conjoints, le juge peut se limiter à constater dans les motifs du jugement qu'il existe des faits constituant
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd85402
8 février 2001
8 février 2001
la charge des père et mère se poursuit au-delà de la minorité de l'enfant ; que le parent qui assure à titre principal la charge d'un enfant majeur qui ne peut lui-même subvenir à ses besoins peut demander
Source officielleChambre de la Proximité
67932e5320da87ff5e0113bf
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[K] la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts ; - débouté les parties de leurs autres demandes ; - condamné conjointement MM.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163a7a89e14e201140bd97a
1 juillet 2010
1 juillet 2010
Le 29 avril 2008, les époux [P] ont déposé une demande d'exercice libéral pour les locaux, dont la préfecture a délivré accusé réception en date du 5 mai 2008.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00193_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, la commune de Salles, représentée par Me Me Parier et Me Baudiffier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00192_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, la commune de Salles, représentée par Me Me Parier et Me Baudiffier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00191_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, la commune de Salles, représentée par Me Me Parier et Me Baudiffier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
é le classement sans suite de la plainte déposéec/M. A
DCA_23BX00194_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, la commune de Salles, représentée par Me Me Parier et Me Baudiffier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db7a
31 mars 2011
31 mars 2011
Aux termes de l'article 245-1 du même code , à la demande des conjoints, le juge peut se limiter à constater dans les motifs du jugement qu'il existe des faits constituant une cause de divorce sans avoir
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873e4
25 janvier 2005
25 janvier 2005
Par conclusions du 27 octobre 2004, elle demande à la cour de: . juger que les intimés ne rapportent pas la preuve de l'existence des troubles invoqués et encore moins leur anormalité . constater qu'elle
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d06a
27 novembre 2008
27 novembre 2008
MOTIFS DE LA DECISION, Dans sa requête introductive d'instance, Marylin Y... demandait notamment au premier Juge de fixer la réésidence de Guillaume à son domicile, puis a formulé verbalement une demande
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f232
6 mars 2012
6 mars 2012
X... a interjeté appel de cette décision et demande à la Cour de statuer à nouveau et de : - Dire que l'autorité parentale sera exercée conjointement par les deux parents à l'égard de l'enfant Déborah
Source officielleChambre Sociale
643106d828558704f52e6bc0
6 avril 2023
6 avril 2023
Monsieur [D] [U], a par jugement du 22 juillet 2021 : - annulé le congé aux fins de reprise délivré le 10 juin 2020 à la requête des consorts [M], - débouté les consorts [M] de l'intégralité de leurs demandes
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939eb
16 février 2017
16 février 2017
Saisi par la société Banque Tarneaud d'une demande de condamnation conjointe et solidaire de ses emprunteurs, le tribunal d'instance de Niort a prononcé le 10 août 2016 un jugement par lequel il a, pour
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7b5
26 octobre 2011
26 octobre 2011
DECOR 2000 et la SA Groupe TLM au paiement de la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice commercial, - débouté la SARL DECOR 2000 et la SA Groupe TLM de toutes leurs demandes
Source officiellePage 33 sur 1489