Monsieur [U] [X] a fait assigner les sociétés Sabena Technics Dinard et Sabena Technics Nimes devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris en paiement d'une somme de 437.589,90 €

les consorts X... portent intérêts au taux légal à compter de la demande en justice ; Qu'eu égard à la solution apportée au litige, Maître F... sera condamné aux dépens d'appel outre le paiement à Monsieur

[X] [E] et Mme [J] [H] épouse [E] ont créé la société [14]. Le 15 janvier 2007, M. [X] [E] a apporté à la société 150 actions qu'il détenait au capital de la société [7].

DECLARER irrecevable la demande de nullité du prêt. REJETER la demande de prononcer la nullité totale du contrat de prêt.

Sur la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive La demande de la société tendant à voir condamner M.

demande à la cour de 'constater l'absence de bien fondé de la société Nibelis dans sa demande de rétractation'.

, les demandes de la société LOUIS SCHROLL, formulées à l'encontre de la société GENERALI VIE, A titre subsidiaire ; - DEBOUTER la société LOUIS SCHROLL de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

à payer au comité social et économique de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logiest pris en la personne de son représentant légal la somme de 32 136 euros correspondant à la restitution

La société LELEU, demanderesse en première instance et demanderesse devant la Cour ensuite de l'évocation du litige, demande à la Cour, par conclusions récapitulatives n°1 en date du 15 septembre 2003,

Elle a d'abord fait grief à la société SARL NJCE de faire état de plusieurs qualifications ou certifications ( QUALIBAT, RGEQUALI'Pac, RGE QUALI'Pv RGEQUALI'Sol) : non seulement la société SARL NJCE verse

- DÉBOUTE chaque partie de ses demandes plus amples ou contraires, principales ou reconventionnelles. ------------------------------------ La société ALMEXAMA a interjeté appel de cette décision

La société Assor France n'a pas comparu devant le tribunal de grande instance.

La société MIDAS SAS a cependant dû libérer les lieux le 30 novembre 2012, date d'expiration du bail à construction, les propriétaires du terrain souhaitant en obtenir la restitution.

Pour conclure à l'irrecevabilité de la demande, la société SORIM fait valoir que la demande de la société A.C.R.1 ne peut être fondée que sur l'avenant du 26 avril 1999 à l'acte de cession de créance du

Pour conclure à l'irrecevabilité de la demande, la société SORIM fait valoir que la demande de la société A.C.R.1 ne peut être fondée que sur l'avenant du 26 avril 1999 à l'acte de cession de créance du

et condamné la société EURO FORAGE aux dépens. -2 - 1] La société EURO FORAGE a interjeté appel de ce jugement et demande à la Cour, par voie de réformation, de débouter Jean-Pierre X... de ses demandes

euros, le solde devant être actualisé au jour du jugement, sans pouvoir prétendre en compensation à restitution du capital prêté, - condamner conjointement et solidairement la société Premium Energy

cette restitution ; 2 - Sur les demandes de M. et Mme [V] et de la société Central presse contre la société Mantes-en-Yvelines notaire et M.

Il sera d'abord observé que la République de Bulgarie est demanderesse à l'instance de sorte qu'il lui revient d'attraire les représentants légaux de la société Aviokompania Balkan AD SA contre laquelle

de droit commercial du groupe GPG et assister aux réunions des organes sociaux de cette entité et de sa société s'ur.