prononcer une nouvelle astreinte civile.

et le prononcé d'une nouvelle astreinte Considérant que le tribunal de grande instance a condamné M.

Par arrêt du 7 octobre 2010, la cour de ce siège a confirmé cette ordonnance et prononcé une nouvelle astreinte de 200 euros par jour de retard pendant une période de 6 mois, passé un délai de 3 mois suivant

au 15 décembre 2015, rejeté la demande de prononcé d'une nouvelle astreinte, rejeté les demandes de dommages-intérêts et condamné la SAS LA GALERE au paiement d'une somme de 1000 € au titre de l'article

d'une nouvelle astreinte.

Par ordonnance du 26 octobre 2010, notifiée le 30 novembre 2010, la cour d'appel de Nouméa a prononcé l'irrecevabilité de l'appel, pour défaut de constitution d'avocat.

, et les époux [Y] ont été déboutés de leur demande de suppression de la nouvelle astreinte de 500 € par jour.

Aussi la demande de fixation d'une nouvelle astreinte sera-t-elle rejetée et le jugement déféré sera infirmé sur ce point.

En conséquence, la société Burie doit être déboutée de ses demandes tendant à voir prononcer la résiliation du contrat aux torts de la société Moso ainsi que de l'ensemble de ses demandes de dommages et

d'astreinte et de fixation d'une nouvelle astreinte, la S.A.

À TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE DÉBOUTER le Syndicat des Copropriétaires de « Les [Adresse 7] » de sa demande de fixation d'une astreinte définitive Concernant la demande de liquidation de l'astreinte

Sur ce, Il ne peut être raisonnablement soutenu que cette demande serait nouvelle, voire prescrite, alors que le premier juge s'est prononcé à cet égard en déboutant M.

Elle est en revanche recevable à solliciter la condamnation de celui-ci à payer la somme de 10 000 € sur le fondement du dit document ; cette demande ne constitue pas en effet une demande nouvelle au

de la signification de l'arrêt à intervenir, et dire que le cours de cette nouvelle astreinte ne sera soumis à aucune limitation de durée, - Débouter les époux [R] de toutes leurs demandes, fins et conclusions

provisoire mise initialement à la charge de la SARL Romax, la décision déférée étant en cela infirmée ; - Sur la demande d'astreinte définitive : Attendu que, pour justifier ses demandes d'astreinte

à l'enjeu du litige ; - la demande de fixation de nouvelles astreintes n'est pas justifiée ; - la cour ne pouvant se prononcer sur le fond de l'affaire les autres demandes de condamnation doivent

a fixé à 150 euros le montant de la nouvelle astreinte provisoire, statuant à nouveau du chef infirmé, - fixer à 500 euros par jour de retard le montant de l'astreinte prononcée à l'encontre Mme [M]

légal à la date de l'acte notarié mentionnant le contrat de prêt, - dit qu'un nouveau plan d'amortissement devra être produit par la SA Crédit Foncier de France sous astreinte de 200 euros par jour de

A, représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'assortir l'injonction prononcée d'une astreinte de 100 euros par jour de retard passé le délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt

d'appel de Nîmes dans son arrêt du 17 décembre 2015 et de prononcé d'une nouvelle astreinte.