CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6971e978cdc6046d473813ea
20 janvier 2026
départ précisant dans ses écritures qu'il s'agissait de son dirigeant.
1ère Chambre civile
63c10554bf9fd47c90a13676
12 janvier 2023
- sur l'absence de mise en cause de la SAS JPL Agri Nego L'article L 267 du livre des procédures fiscales, dans sa version applicable à la cause, dispose que 'lorsqu'un dirigeant d'une société
Pôle 2 - Chambre 5
6032809c358b2cb48559391f
9 janvier 2018
Concomitamment aux investigations et procédures fiscales, une instruction a été ouverte concernant M [T] [J], dirigeant des sociétés LYNX FINANCES GROUP et LYNX INDUSTRIE, partenaires de la société DTD
Chambre 4 SB
6a1a77ebcdc6046d47751e80
28 mai 2026
Il est constant que le président ou le dirigeant d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) peut connaître une double affiliation : - une affiliation au régime général de sécurité
3ème chambre A
6031d817cfd2a5ac236ef442
21 juin 2018
Thierry Y..., dirigeant de la société U 10, et Jean-Marc F..., dirigeant des sociétés L3C et M...
7ème chambre
DCA_21PA04064_20230222
22 février 2023
qu'il avait, en outre, en sa qualité de dirigeant des sociétés A et B, toute latitude pour exercer les options prévues par cette même convention du 16 septembre 2003.
1ère Chambre
67ff3d406d3290e00e0e7a10
15 avril 2025
[S] et de la SCI Alcar, société ayant pour objet social notamment la propriété et la location du bien immobilier où s'exerce l'activité de la société [S].
CHAMBRE 2 SECTION 1
616361c7c983b818eb76d23a
12 janvier 2011
dirigées contre la société Promod, ayant rejeté la demande reconventionnelle de cette dernière et ayant condamné la société Avantage à payer à la société Promod 30000 € sur la base de l'article 700 du
CHAMBRE SOCIALE C
603378d2532fec2cf66dca02
2 juin 2017
Selon les dispositions combinées des articles L 146-1 et L 223-17 et suivants du code de commerce, le mandataire social, dirigeant de société, n'a pas en tant que tel la qualité de salarié mais celle de
Pôle 5 - Chambre 4
61627b5692e3db741f8570b2
12 juin 2013
[Q] [E], appelant, soutient que le seul fait de détenir une participation minoritaire au sein du capital social d'une société débitrice principale ne saurait conférer à l'engagement de caution un caractère
Cour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89540
11 septembre 2007
et de quelles connections à internet il ne serait pas l'auteur ; il ne critique pas non plus l'affirmation de l'employeur selon laquelle sa compagne, par ailleurs soeur de l'employeur, serait la dirigeante
é l'action en responsabilité engagée par Francis Xc/Jean-Paul Y
6253cababd3db21cbdd8bdd5
24 avril 2008
Y..., que la société Paneurolife savait pertinemment qu'une partie du prix de cession des parts sociales devait servir à la réalisation de projets et au payement des impôts, contributions et taxes grevant
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
62848f77498a54057d102d12
17 mai 2022
cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation. » Ce texte est applicable à toute caution personne physique, qu'elle soit ou non commerçante ou dirigeante
6273692da58162057dac65ea
4 mai 2022
Par acte du 26 janvier 2017, la société Banque CIC sud-ouest a consenti un prêt pour un montant de 70 000 euros à la société Cn4. M.
69749cdbcdc6046d47893947
SOCIETE GENERALE S.E.L.A.R.L. [F] [U] S.A.S.
Chambre Commerciale
6163772bf6919f4eda2c3808
2 septembre 2010
. ------0------ M [N] était dirigeant d'une société SAS ETABLISSEMENTS [N] spécialisée dans la vente et réparation de véhicules sans permis.
Sociale C salle 1
5fddbf184dd9d264ebec8685
31 mai 2018
Monsieur Marc D..., dirigeant de la société CONECO et Monsieur E..., dirigeant de NVK étaient particulièrement inquiets par cette soudaine et très alarmante information et ont souhaité me rencontrer afin
2ème Chambre civile
626b8168d1fb03057d9a5090
28 avril 2022
Il ne s'explique pas plus sur la valeur des parts sociales qu'il détient tant dans la société Michel BEAUMONT que dans la SCI LA HERVURIE, ces parts sociales faisant partie de son patrimoine.
Chambre 4-8
627f48b4551627057d32de64
13 mai 2022
Après rejet le 27 mai 2009 par la commission de recours amiable de sa contestation, la société a saisi le 11 août 2009 le tribunal des affaires de sécurité sociale.
18e Chambre
60321c8819d54a53f9ada650
13 avril 2018
chômage, caisses de sécurité sociale, caisses de prévoyance, sans que cette liste ne soit exhaustive), - condamner la société Banque Patrimoine et Immobilier à lui verser: 30.080,58 euros bruts
Page 33 sur 1843
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.