CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

36 844 résultats pour « dirigeants d'une société »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

6971e978cdc6046d473813ea

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

départ précisant dans ses écritures qu'il s'agissait de son dirigeant.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63c10554bf9fd47c90a13676

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

- sur l'absence de mise en cause de la SAS JPL Agri Nego L'article L 267 du livre des procédures fiscales, dans sa version applicable à la cause, dispose que 'lorsqu'un dirigeant d'une société

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6032809c358b2cb48559391f

Appel

9 janvier 2018

9 janvier 2018

Concomitamment aux investigations et procédures fiscales, une instruction a été ouverte concernant M [T] [J], dirigeant des sociétés LYNX FINANCES GROUP et LYNX INDUSTRIE, partenaires de la société DTD

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77ebcdc6046d47751e80

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il est constant que le président ou le dirigeant d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) peut connaître une double affiliation : - une affiliation au régime général de sécurité

Source officielle
CA

3ème chambre A

6031d817cfd2a5ac236ef442

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

Thierry Y..., dirigeant de la société U 10, et Jean-Marc F..., dirigeant des sociétés L3C et M...

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA04064_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

qu'il avait, en outre, en sa qualité de dirigeant des sociétés A et B, toute latitude pour exercer les options prévues par cette même convention du 16 septembre 2003.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff3d406d3290e00e0e7a10

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[S] et de la SCI Alcar, société ayant pour objet social notamment la propriété et la location du bien immobilier où s'exerce l'activité de la société [S].

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616361c7c983b818eb76d23a

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

dirigées contre la société Promod, ayant rejeté la demande reconventionnelle de cette dernière et ayant condamné la société Avantage à payer à la société Promod 30000 € sur la base de l'article 700 du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

603378d2532fec2cf66dca02

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

Selon les dispositions combinées des articles L 146-1 et L 223-17 et suivants du code de commerce, le mandataire social, dirigeant de société, n'a pas en tant que tel la qualité de salarié mais celle de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61627b5692e3db741f8570b2

Appel

12 juin 2013

12 juin 2013

[Q] [E], appelant, soutient que le seul fait de détenir une participation minoritaire au sein du capital social d'une société débitrice principale ne saurait conférer à l'engagement de caution un caractère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89540

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

et de quelles connections à internet il ne serait pas l'auteur ; il ne critique pas non plus l'affirmation de l'employeur selon laquelle sa compagne, par ailleurs soeur de l'employeur, serait la dirigeante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é l'action en responsabilité engagée par Francis Xc/Jean-Paul Y

6253cababd3db21cbdd8bdd5

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Y..., que la société Paneurolife savait pertinemment qu'une partie du prix de cession des parts sociales devait servir à la réalisation de projets et au payement des impôts, contributions et taxes grevant

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

62848f77498a54057d102d12

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation. » Ce texte est applicable à toute caution personne physique, qu'elle soit ou non commerçante ou dirigeante

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6273692da58162057dac65ea

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Par acte du 26 janvier 2017, la société Banque CIC sud-ouest a consenti un prêt pour un montant de 70 000 euros à la société Cn4. M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

69749cdbcdc6046d47893947

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

SOCIETE GENERALE S.E.L.A.R.L. [F] [U] S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6163772bf6919f4eda2c3808

Appel

2 septembre 2010

2 septembre 2010

. ------0------ M [N] était dirigeant d'une société SAS ETABLISSEMENTS [N] spécialisée dans la vente et réparation de véhicules sans permis.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddbf184dd9d264ebec8685

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Monsieur Marc D..., dirigeant de la société CONECO et Monsieur E..., dirigeant de NVK étaient particulièrement inquiets par cette soudaine et très alarmante information et ont souhaité me rencontrer afin

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

626b8168d1fb03057d9a5090

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Il ne s'explique pas plus sur la valeur des parts sociales qu'il détient tant dans la société Michel BEAUMONT que dans la SCI LA HERVURIE, ces parts sociales faisant partie de son patrimoine.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48b4551627057d32de64

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Après rejet le 27 mai 2009 par la commission de recours amiable de sa contestation, la société a saisi le 11 août 2009 le tribunal des affaires de sécurité sociale.

Source officielle
CA

18e Chambre

60321c8819d54a53f9ada650

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

chômage, caisses de sécurité sociale, caisses de prévoyance, sans que cette liste ne soit exhaustive), - condamner la société Banque Patrimoine et Immobilier à lui verser: 30.080,58 euros bruts

Source officielle

Page 33 sur 1843

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.