2003, - 12 803, 74 € au titre de rappel de salaire variable 2004, - 2 608, 69 E au titre des congés payés afférents, Avec intérêts au taux légal à compter du jugement : - 55 250 € pour

D a droit, à compter du 16 novembre 2011, à une pension militaire d'invalidité au taux global de 40 % au titre des infirmités 1°) " acouphènes à prédominance droite, permanents assez peu variables dans

Asia portant sur des locaux situés au centre commercial [Localité 5], [Adresse 5], à [Localité 6] (Yvelines), moyennant un loyer annuel de base de 45.000 euros hors taxes et hors charges et un loyer variable

[G] avait donc droit à une rémunération variable calculée prorata temporis.

Troubles du comportement d'intensité variable : 10 a 20 %. »  Ainsi un taux de 10 % devait être retenu.

au titre de la part variable de sa rémunération pour l'année 2015 et qu'il ne peut prétendre à la part variable de sa rémunération pour l'année 2016 ; subsidiairement ramener le montant des dommages et

Après avoir refusé de signer le plan de rémunération variable 2021, M.

de la société Airbus Opérations, issue de l'intégration de différentes sociétés aéronautiques européennes, reçoivent chaque année une prime individualisée comprenant une partie fixe et une partie variable

Ce nombre est fixé à 218 jours par année civile, donnant droit à un certain nombre de RTT défini chaque année. Pour l'année 2012, ce nombre est fixé à 10 jours. » 11.

Il soutient que l'expertise de Monsieur G..., dont se prévalent les appelants afin de voir modifier la base de calcul du prix variable, ne lui est pas opposable.

que le salaire de base, hors rémunération variable .

Le CSE dispose donc d'un droit à être informé de l'évolution ou des modifications du mode de calcul de la rémunération des salariés, étant souligné, si besoin était, que la rémunération variable constitue

La SAS EURO DIFFUSION MEDICALE s'oppose à une telle demande soutenant que la disposition contractuelle au titre de la rémunération variable n'a été valable qu'une fois en 2008, qu'elle a fixé et modifié

Il est précisé que 'ces montants viendront se cumuler au calcul du variable selon la grille définie (et selon le montant maximum de variable de la grille 2016).'

c) à l'article 52.2, du service rendu et du niveau d'engagement du délégataire en matière de clientèle ; d) à l'article 75.2 relatif aux tarifs, des données chiffrées (montants des parts fixes et variables

Passé cette date, la rémunération variable des exercices suivants sera fixée par décision unilatérale de l'employeur ". Le 18 octobre 2017, M.

LA COUR Vu l'appel formé par la Société Coopérative à Capital Variable Caisse de Crédit Mutuel de LAVAL Avesnières contre ce jugement ; Vu les dernières conclusions du 5 décembre 2007 par lesquelles

spinal accessoire droit avec une atteinte du sterno-cléido mastoïdien et du trapèze droit.