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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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6 mars 2008
trois derniers lots, en sorte que les poursuites ont pu être engagées à son encontre ; Attendu qu'il ressort des pièces produites aux débats que par courrier en date du 30 octobre 1991, Maître X... écrivait
Pôle 4 - Chambre 2
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18 février 2015
Par lettre du 22 octobre 2011, Mme Veuve [M] écrivait à M. [U] : « Ci-joint acte de décès de mon mari. Maintenant le courrier est à adresser à M. [Y] [M]' qui en est le propriétaire ».
17e Chambre B
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30 janvier 2014
prouver que je n'ai pas une tune » ) tandis que l'agenda servait de carnet de liaison outre fiches de réservations reçues ; Enfin, il ressort d'une première note manuscrite non datée que Mme [U] écrivait
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8 février 2011
La famille de Céline X... lui reprochait d'avoir coupé toute relation, tandis que celle-ci écrivait le 14 décembre 2009 un courrier au procureur de la République pour se plaindre du harcèlement par courriers
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24 mars 2011
Dans sa lettre du 27 février 2009, il écrivait notamment " aucune caution n'a jamais été versée malgré vos promesses ".
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26 novembre 2010
qui nécessairement ne viennent pas tous à échéance à la même date, ne répond aucunement aux exigences des articles pré-cités ; Monsieur C...d'ailleurs, dans une lettre en réponse du 30 juin 2004 écrivait
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18 mai 2011
employeur de s'être montré agressif pendant la durée de sa grossesse en mandatant un médecin contrôleur et en lui adressant une lettre le 19 avril 2007 dont les termes l'ont choqués puisqu'il lui écrivait
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10 mai 2011
SUR QUOI LA COUR Il ressort des pièces versées par les parties que la société ALLIADE HABITAT écrivait à ses locataires les époux X... le 19 août 2008 : " Nous acceptons de vous faire bénéficier d'une
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7 octobre 2015
Le 13 juin 2014, le conseil de la CPAM écrivait aux conseils des parties adverses, " Si la CPAM reçoit paiement de la somme de 287 057 euros correspondant à ses débours, majorée de la somme de 2000 euros
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27 janvier 2016
Le 9 juin 1983, le maire de Coggia écrivait à Xavier X..., fils d'Angèle X... et frère de Marie-Bernadette X... : « Tu n'ignores pas que notre ami T.
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23 février 2016
Le fait que comme l'écrivait Mme X... le 17 janvier 2012, l'association emploie un salarié à temps partiel-22 heures par semaine soit 1144 heures par an-pour s'occuper des chiens est en contradiction avec
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16 mars 2018
Le notaire écrivait le 6 juillet 2012 à l'agent immobilier que la vente ne pouvait "avoir lieu en l'état du fait que M.
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29 août 2019
Q..., que ce dernier écrivait, le 5 mars 2019 qu'il disposait, jusqu'au 15 septembre 2015 de 13 commandes à hauteur de 40.470 euros alors que, sur ces 13 commandes, la société K... et I...
3e Chambre A
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11 avril 2013
1er juge puisque Monsieur [N] avaient été missionné par eux pour rechercher les causes de ces désordres ; La cour relève l'existence d'un courrier en date du 16/10/1992 par lequel Monsieur [N] écrivait
Pôle 4 - Chambre 1
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2 avril 2015
[X] écrivait : 'tu m'as dit 25.000.000, je te demanderai, s'il te plaît d'y ajouter 2.000.000, c'est à dire 27.000.000. Car le prix a beaucoup augmenté.
2ème chambre (formation à 3)
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14 septembre 2023
B, s'il a mentionné qu'il ne l'écrivait pas, a indiqué parler le français et a renoncé au concours d'un interprète.
1ère Chambre
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14 janvier 2025
[C] et [V] en 2021, mais que ces derniers avaient annulé le rendez-vous, le chauffagiste écrivant qu'il avait pris soin de contacter préalablement les locataires avant qu'ils annulent le rendez-vous et
8ème Ch Prud'homale
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8 janvier 2025
[R] et [U] (USTM et CGT 44) écrivaient à l'employeur : « Nous réclamons depuis plus d'un an qu'il [M.
Chambre 1-11 HO
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4 octobre 2022
A l'audience du 4 octobre 2022, Monsieur [I] [O] comparaît et déclare : 'j'écrivais des trucs sur le cancer sur un abribus, le problème de mon hospitalisation c'est que j'ai plutôt flirté avec une dame
3ème CHAMBRE FAMILLE
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9 avril 2026
[C], Me [I] écrivant alors 'en conséquence, je vous confirme que cette renonciation profite à la [1] désormais légataire de la pleine propriété'.
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