[U] [T] à verser les indemnités dues au titre des repos compensateur non pris, à savoir : 5 220,20 euros brut au titre des repos compensateurs non pris en 2019, outre la somme de 522,20 euros brut au

Concernant enfin le moyen pris de l'absence d'indication du coût total de l'opération, l'article L111-1 impose l'indication du prix ou du service, en application des articles L113-3 et L113-3-1.

Par ordonnance du 16 août 2019, la formation de référé a pris acte de ce que l'employeur s'engageait à délivrer à la salariée une attestation destinée à Pôle emploi et un certificat de travail rectifiés

Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Madame Florence DOMENEGO, Conseiller qui en ont délibéré, Mme MERSON GREDLER, Greffière en présence de Mme [I] [P], Greffière stagiaire

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Août 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Encadrement N° RG : F 19/02052 Copies exécutoires et certifiées

Par jugement du 12 décembre 2022, le conseil de prud'hommes de Rambouillet (section encadrement) a : . fixé au passif de la société Fooddici, représentée par Me [E], es-qualité de mandataire liquidateur

) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08645 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Avril 2009 par Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - Section encadrement

Ainsi, vous ne respectez pas vos horaires et il apparaît que votre stagiaire arrive à 8 heures et vous attend.

- signé par Mme Marie Hirigoyen, Présidente et par Mme Fatima-Zohra Amara, greffière stagiaire en période de pré-affectation, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

Un ancien salarié atteste que [R] [M] était mis à l'écart de l'encadrement ; il verse deux convocations du 6 février 2008 et du 28 avril 2009 à des réunions sur lesquelles ne figure pas le nom de [R] [

ARRÊT N°2024/153 N° RG 22/04218 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEHV CB/AR Décision déférée du 27 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 20/00706) Section Encadrement

- Mise en place des articles., etiquetage des prix (codes barres), aménagement des vitrines. - Réapprovisionnements réguliers du pro-shop, suivi des réassorts.

toutes les mesures nécessaires et adaptées énoncées aux articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail ou en cas de faute exclusive de la victime ou encore de force majeure.

La convention collective applicable est celle du personnel d'encadrement des entreprises paysagistes.

Et la société soutient que malgré la nouvelle planification opérée en 2018, le salarié cumulait encore des retards au fil des mois.

De même, le stagiaire [I] [B] dont vous étiez la tutrice a très mal vécu votre manque d'intérêts pour son travail.

délibéré : - Florence PAPIN, président - Carole BATAILLARD, conseiller - Karine COUTURIER, conseiller assistés pendant les débats de Priscillia CANU, greffier, en présence de [G] [H], greffière-stagiaire

Le contrat de travail de la salariée a pris fin à l'issue de la période de préavis de trois mois, le 18 mai 2020.

. **** Mme Marie Thérèse X... a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur, par courrier du 1er août 2007.

procédure civile Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame ROSA SCHALL, Conseiller assistés de Madame MIQUEU, adjoint administratif, faisant fonction de greffier, et de Madame LE MEUR, greffier stagiaire