[R] et [E] sont dirigeants de nombreuses sociétés, commerciales ou civiles immobilières, dont, au travers de la société holding AK Groupe, la société AK Construction, ex Bâti Concept, entreprise de maçonnerie

[R] [F] et Mme [V] [J], son ex-épouse, en paiement des sommes de 124 650 euros au titre du gain manqué et des frais engagés en vain pour l'opération de [Localité 5], 34 561,63 euros au titre des frais

L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, sous réserve le cas échéant, de l’occultation préalable, en application de ces mêmes dispositions, des mentions intéressant des tiers (ex

L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, sous réserve le cas échéant, de l’occultation préalable, en application de ces mêmes dispositions, des mentions intéressant des tiers (ex

L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, sous réserve le cas échéant, de l’occultation préalable, en application de ces mêmes dispositions, des mentions intéressant des tiers (ex

charge par la direction générale des finances publiques des dépenses liées à la rémunération de l'ensemble des agents mis à la disposition du bureau national du Syndicat solidaires finances publiques (ex-Syndicat

L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, sous réserve le cas échéant, de l’occultation préalable, en application de ces mêmes dispositions, des mentions intéressant des tiers (ex

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* * * Le 8 octobre 2008, la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAUCLUSE a engagé à l'encontre de Mohamed X...une procédure de recouvrement des prestations versées à Fatima C...son ex-épouse,

(ex- épouse du susnommé appelée à la procédure par celui- ci), tendant à obtenir paiement de la somme de 27. 771, 10 € correspondant à un solde sur factures de marchandises, - débouté Marianne Y... divorcée

exposé que Maître Y...est intervenue pour la défense de ses droits dans une procédure concernant l'autorité parentale sur son fils ainsi que pour le partage d'un bien immeuble en indivision avec son ex-compagne

AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 09/08032 [G] C/ CARSAT RHONE ALPES (EX CRAM) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 04 Novembre

résidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de résident désignés à cet effet ar le résident de la cour euvent (…), ar ordonnance, rejeter (…), a rès l’ex

C'est bien par ce que l'un ou l'autre des ex-époux devient seul propriétaire, et qu'il ne doit plus d'indemnité.

De l'ensemble de ces éléments, il s'évince que le délai décennal de prescription applicable à la créance dont Monsieur [Z] [P] a été jugé titulaire à l'encontre de son ex-épouse Madame [G] [O] par arrêt

H... s'en sont trouvées figées et qu'aucun règlement amiable n'a plus été possible avec son ex associé -que la compagnie AXA a encore commis une faute en laissant M.

A cet égard, l'intéressé ne conteste pas sérieusement ces faits, tandis que l'attestation de son ex-compagne mentionne le versement de dons à cette association.

Elle précise que si elle a souhaité reverser une somme à son ex-époux, c'est uniquement dans un souci de bienveillance au regard des moments partagés dans cette maison familiale et elle observe qu'il a