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19 113 résultats pour « expert comptable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fe1

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

Elle ajoute connaître des difficultés attestées par l'autorisation du ministère du travail à se placer en activité partielle et par l'attestation de son expert comptable.

Source officielle

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CA

Ch. civile et commerciale

63ca43299066fd7c90fc289b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[X] [S] se fonde sur le calcul de son expert-comptable qui, après avoir établi la moyenne du chiffre d'affaires de 2014 et de 2016, a estimé que le chiffre d'affaires de 2015 présentait une diminution

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528dfc4aaebb88318fda833

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

En effet, il ressort de l'attestation de l'expert-comptable, directeur du bureau KPMG de [Localité 1], en date du 20 septembre 2022, que le chiffre d'affaires a augmenté entre le 1er trimestre 2019 et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6780b940b10ab0632f704af8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

S'agissant de l'exercice 2018, il avance que l'expert-comptable disposait sûrement d'une sauvegarde qu'il aurait pu envoyer à M. [E] si celui-ci en avait fait la demande.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61632b3381886c8c1bac9745

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

[V] l'assistait dans la cession des actions, que la preuve n'était pas rapportée que les associés, parmi lesquels son expert-comptable, qui avaient proposé un prix supérieur quelques mois avant, auraient

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69676c3dcdc6046d473e6dc1

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par ailleurs, l'appelante verse aux débats un prévisionnel d'activité et de trésorerie établi par son expert-comptable le 7 octobre 2025 qui prévoit les résultats suivants: Année chiffre d'affaires

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68fb978111af6ba0065f3ccf

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

sous-traitants auxquels la société City-Transports a fait appel pour la livraison des produits de la société [Adresse 7], après qu'elles soient certifiées conformes par chaque sous-traitant concerné, l'expert-comptable

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01068_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

perçus, au regard des documents dont elle dispose nécessairement en sa qualité d'employeur ; en toute hypothèse, il justifie de l'étendue de son préjudice par la production d'une attestation de son expert-comptable

Source officielle
CA

1ère chambre

6a04541dcdc6046d4793ab6f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

MOTIVATION sur la responsabilité de l'expert-comptable Pour la débouter de ses demandes, le tribunal a jugé que la requérante ne rapportait pas la preuve d'une faute de la société Fiducial Expertise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 12 Février 2019Société SASU Ac/Madame V

6253cdb8bd3db21cbdd94445

Appel

12 février 2019

12 février 2019

Au soutien de son argumentation tendant à établir l'existence de conséquences manifestement excessives, la SASU A... produit : deux attestations de son expert comptable, la société ACOREC, dont il résulte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69fc2119cdc6046d47e11955

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Toutefois, la société [1] produit une lettre circonstanciée de son expert-comptable, du 10 octobre 2017, qui explique que le classement des pièces comptables, l'enregistrement des pièces comptables et

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6349003663d497adffda41e1

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

L'appelante fait valoir que : la preuve de la propriété des biens est libre, se rapportant par tous moyens ; or l'attestation dressée par son expert-comptable démontre que les meubles meublants, tels

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CA

Chambre Premier Président

6968c26ccdc6046d4760bcfa

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

En outre, ainsi que l'atteste son expert comptable, elle n'est pas en état de cessation des paiements, ce qui est confirmé par sa balance provisoire 2024-2025.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

661f660f2313f20008a527a7

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Elle expose qu'elle justifie de l'absence de tout bien immobilier au titre des actifs de la société ; qu'elle verse l'attestation de son expert-comptable qui précise avoir établi les comptes lors de la

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CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa7f

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Il a été associé de la SCP C..., B..., Cordier, Roubier, Miramont, Y..., Mimerc, Bermudes qui avait pour expert comptable la société BGH.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02482_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

reprises, dans les seuls buts de se voir présenter le contrôle et les conclusions auxquelles celui-ci a abouti, alors qu'il s'agit d'une garantie offerte par la loi au contribuable ; le fait que son expert-comptable

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CA

Cour d'Appel

EL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE Monsieur Pierre Xc/Maître Philippe Y

6253cd35bd3db21cbdd929b6

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

poursuivre son activité jusqu'au 8 octobre 2015 au vu des factures et des devis en cours ; Lors de l'audience il fait valoir qu'il a désormais une comptabilité tenue correctement avec l'intervention d'un expert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CE DE TAXE No dossier no 121461 Monsieur Georges Xc/Monsieur Jean Paul Y

6253cca3bd3db21cbdd90c65

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

Georges X..., demeurant..., Appelant d'une ordonnance de taxe du président du tribunal de grande instance de Brive du 12 novembre 2012 ; Comparant en personne, E T : 1o- Monsieur Jean-Paul Y... expert-comptable

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

63ca430a9066fd7c90fc275e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il précise que l'expert comptable a attesté que la société n'était pas en état de cessation des paiements et en règle au regard de ses obligations fiscales.

Source officielle
CA

18e Chambre

61630b6042de3d260b993155

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

[N] soit par l'expert comptable de l'entreprise; qu'il gérait effectivement les commandes, les fournitures et les bons de commandes mais sous les instructions de M.

Source officielle