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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02738_20230227
27 février 2023
27 février 2023
, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance () ". 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00558_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
sollicitée, à confier à un expert neurologue.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01576_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Une expertise amiable a été diligentée par les assureurs. Le rapport d'expertise préliminaire a été remis le 5 mars 2019.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03703_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Article 2 : Le professeur C A est désigné en qualité d'expert.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01483_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifierJuge des référés
ORCA_25LY00199_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B A, expert. Fait à Lyon, le 17 juillet 2025. Le président de la 4ème chambre Ph.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00351_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
par ces experts ou d'en prononcer la nullité, et d'ordonner une nouvelle expertise confiée à d'autres experts.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01480_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Sur les frais d'expertise : 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03829_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
La société OCEA, ayant demandé au juge des référés de prescrire une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative aux fins pour l'expert de déterminer la nature et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00192_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
administratif de Nice de condamner solidairement la régie Eau d'azur et la Société du canal de Provence à leur verser la somme de 4 397 872,62 euros hors taxes, ou, à titre subsidiaire, de désigner un expert
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02769_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A C, expert, aux fins notamment de décrire l'état de santé actuel de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01808_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
invoquées par la commune de Cannes, qui ne concernent que les demandes d’extension des expertises en cours.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01550_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Les missions de l’expert sont définies comme suit : 1°) L’expert désigné pourra s’adjoindre le concours d’un sapiteur spécialisé en psychologie. 2°) Ils auront pour mission de : a) - Préalablement
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00996_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Article 3 : L'expertise aura lieu en présence de Mme B et de la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00868_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Par une ordonnance du 10 février 2022 du juge des référés du Tribunal administratif de Paris a ordonné l'expertise sollicitée par SNCF Réseau et désigné Mme B en qualité d'experte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00894_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Par une ordonnance du 10 février 2022 du juge des référés du Tribunal administratif de Paris a ordonné l'expertise sollicitée par SNCF Réseau et désigné Mme B en qualité d'experte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02715_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
; - l'expertise sollicitée est utile dès lors que les rapports de l'expert de la commune sont en contradiction avec les autres rapports et certificats médicaux d'ophtalmologues qui attestent que les
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04573_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il fait valoir que l'expertise sollicitée n'est pas utile dès lors que l'expert a déposé son rapport le 30 mars 2019 et que la demande d'expertise est similaire à celle déposée le 9 juin 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02824_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Dans ces conditions, et alors qu'il n'est pas soutenu en défense que l'expert agréé se serait déjà livré à cet examen, l'expertise sollicitée par la requérante en ce qu'elle tend à ce que soit déterminé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00564_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Article 2 : Il sera procédé à une expertise au contradictoire de Mme D C et de l'Agence régionale de santé Grand Est.
Source officiellePage 33 sur 3628