Dans les circonstances de l'espèce, les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 1 056 euros par une ordonnance du président du tribunal administratif de Grenoble du 26 mars 2021 doivent rester

Sur les frais liés au litige : 7.

Par suite, les frais d'expertise taxés et liquidés par ordonnances du 10 octobre 2023 de la Présidente de la Cour à la somme totale de 4 000,00 euros, sont mis à la charge de l'AP-HP.

- Condamne la SARLU LE REFUGE GOURETTE aux entiers dépens de l'instance dont les frais de greffe taxés et liquidés à la somme de 63.56€ en ce compris l'expédition de la présente décision.  

accomplies à la diligence du créancier poursuivant, RAPPELLE que le report de l'audience d'adjudication ne peut intervenir que pour un cas de force majeure, DIT que les dépens seront compris dans les frais

euros, à parfaire, en réparation du préjudice subi du fait du sinistre survenu dans sa maison avec intérêt et capitalisation des intérêts, de condamner solidairement les défendeurs à lui rembourser les frais

Société SISRO a été rachetée par la Société ALLEN SYSTEMS GROUP, ainsi qu'indiqué plus avant ; Que le 7 décembre 2004, la Société s'est vu signifier, à la demande de la SCP : - un état détaillé des frais

l'accident dont son père a été victime, augmentées des intérêts au taux légal capitalisés ; 3°) de déclarer le jugement commun à la CPAM de la Haute-Savoie ou de la Loire ; 4°) de maintenir les frais

que la SCP Gérard Curé- Véronique Thiebaut doit être reconnue fondée à obtenir, par prélèvement sur le montant de l' actif restant disponible lors de la reddition de ses comptes, le paiement de ses frais

à [H] [T] et [Y] [D] épouse [T] une somme de 1.500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné [V] [I] [K], [A] [K] et [O] [K] épouse [F] aux dépens, en ce compris les frais

condamné solidairement la SARL Hytem et la SA Axa France Iard à verser à Hydroelec la somme de 281 297,67 euros HT à titre d'indemnisation du préjudice subi, - condamné la SARL Hytem au paiement des frais

FRA.

Sur les frais du litige : 11. Les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 3 630 euros sont laissés à la charge définitive du CHU de Dijon. 12.

médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à verser à Mme B... la somme de 303 168,06 euros, déduction faite de la somme de 200 000 euros déjà versée à titre de provision, a mis les frais

Mme [H] à payer à Mme [K] une somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. et Mme [H] à payer les entiers dépens de l'instance, comprenant notamment les frais

de ses préjudices, d'autre part, à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône la somme de 75 407,27 euros au titre de ses débours exposés pour son affiliée, Mme C, et a mis les frais

Pingat XD, a condamné la société Ramery Revitalisation à verser à l'office public de l'habitat Lille Métropole Habitat (LMH) la somme de 258 500,50 euros, a mis à sa charge définitive également les frais

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge définitive du CHRU de Lille les frais d'expertise taxés et liquidés à la somme de 4 000 euros.

somme de 800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de ce jugement, condamné la SASU Pixinta aux entiers dépens, dont les frais

Les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 750 euros selon ordonnance du président du tribunal administratif de Grenoble du 28 décembre 2017, sont mis à la charge de la commune de La Plagne