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Si l'expert a souligné la présence sur les matériaux litigieux d'une pellicule décrite comme un film induré d'aspect glacé, il indique expressément que ni la société STRADAL, ni la société SAMSE ne pouvait

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2ème Chambre

63104b714709e24f13d55398

Appel

30 août 2022

[T] [U] était un athlète de haut niveau inscrit au sein de la fédération française des sports de glace (ci-après la FFSG) dans la catégorie bobsleigh depuis 1994.

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CHAMBRE 2 SECTION 2

635236aa8c924eadffcc4794

Appel

20 octobre 2022

Force est toutefois de constater que de tels clichés ne révèlent aucun trouble d'exploitation, l'extrémité du congélateur à glaces de la société [C] [S] se situant dans le prolongement de l'une des trappes

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1re chambre civile

64c9f219be9373d969ac44b4

Appel

1 août 2023

Elle ne peut néanmoins pas être exclue du seul fait qu'aucune trace d'un bris de glace n'a été retrouvée sur place, une effraction pouvant être commise par d'autres moyens.

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1ère Chambre

6628a174b2cb67000826a4e9

Appel

23 avril 2024

faisant référence aux dégâts occasionnés aux biens assurés, l'article 4.2 'garanties complémentaires' qui vise d'une part dans sept sous-articles également des événements précis bris de machines, bris de glaces

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2ème CHAMBRE CIVILE

6780be17780de3a214879dfc

Appel

9 janvier 2025

dysfonctionnements qui étaient nécessairement apparents lors de la vente et qui ne pouvaient échapper à un acheteur normalement diligent d'un véhicule aussi ancien ( Capuchon anti-poussière manquant, balais d'essuie-glace

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CHAMBRE ÉCONOMIQUE

67ecc9d4dab039e415d93378

Appel

1 avril 2025

grosses réparations visées à l'article 606 du code civil et met également à sa charge les réparations grosses ou menues et même les réfections et remplacements nécessaires aux devantures vitrines, glaces

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Chambre Commerciale

67134bf5208351cec658662d

Appel

17 octobre 2024

[B] [L], par voie électronique le 4 et le 10 juin 2020, deux contrats de location financière numérotés 220E135019 et 220E135407 portant respectivement, le premier sur une machine à glace, une crêpière,

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1ère Chambre

67ee19636cff766e94e3898e

Appel

2 avril 2025

[R] [I] et Mme [K] [H], alors mariés, ont acquis solidairement un fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, glaces, confiserie, petite épicerie exploité sous l'enseigne 'La couronne d'or

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Chambre 1-6

68f1d90d9abd0e067a2193e3

Appel

16 octobre 2025

risques divers - les éléments climatiques - les catastrophes naturelles - les dégâts des eaux - les émeutes, mouvements populaires, terrorisme, sabotage, attentats, vandalisme - les bris de glaces

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Chambre Commerciale

6031e4b36e19db1e3435ab82

Appel

7 juin 2018

Le bail commercial conclu entre les parties prévoit en page 6 la destination des lieux suivante : à usage de boulangerie-pâtisserie, sandwicherie, rôtisserie, pizzas et autres plats à emporter, de glaces

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2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7B-KD6P SARL AP SARLc/Association TEAM LIBERTY DRIVE

5fe1c3e7d6dc9955967727c1

Appel

17 décembre 2020

Ce dernier, qui indique avoir procédé à l'examen du véhicule le 22 octobre 2014, relève dans son rapport les anomalies suivantes : - un dysfonctionnement de la glace située à gauche lors de

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Pôle 5 - Chambre 1

6162dcffcadecb9ef7c7e062

Appel

20 juin 2012

fruits ; fruits congelés ; salades de fruits ; tranches de fruits ; fruits confits ; en-cas à base de fruits ; pâtisseries et confiseries notamment aux fruits ; sucreries ; pâtes de fruits ; miel ; glaces

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Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87086

Appel

22 juin 2004

reposent sur un examen complet de la victime, qu'à l'occasion de l'accident dont s'agit Madame Y... a subi une contusion avec hématome bilatéral des genoux traitée initialement par l'application locale de glace

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Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875ae

Appel

26 mai 2005

réglementations en matière d'hygiène et de sécurité pour la fabrication du pain ; que le 5 février 1996, ils ont obtenu de leur bailleur une extension du bail des 5 et 16 juin 1992 (pâtisserie-confiserie-glacerie-thé

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Cour d'Appel

Monsieur A... A..., le 24 Mai 2007c/Madame E

6253cadbbd3db21cbdd8c51f

Appel

21 octobre 2008

était froide et même " glacée ", ce qui n'est pas le cas d'une jeune fille consentant à des relations de nature sexuelle et qui, pour le moins, aurait du l'alerter sur l'absence de consentement de la jeune

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Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac74

Appel

25 septembre 2007

la reconnaissance de dette litigieuse convenue 2 jours avant la conclusion de l' acte notarié de vente du fonds de commerce pour une activité essentiellement saisonnière de fabrication et vente de glaces

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00038_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

après avoir écarté la comptabilité de l’EURL City Food Burger Kebab comme non probante, le vérificateur a reconstitué son chiffre d’affaires à partir des achats de viande, de pâtisseries et de desserts glacés

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01724_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

troisième lieu, il résulte de l'instruction, notamment de la déclaration d'accident précitée, que l'enseignante témoin de la chute de l'enfant est immédiatement venue à son secours, a appliqué une poche de glace

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL00701_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

lui a demandé de procéder au raccordement électrique, à partir de l'armoire électrique située dans le local de la sous-station, des compteurs de la SERM servant à la distribution de l'eau chaude et glacée

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