[H] sera déclaré bien fondé.

J... a déclaré sur cette fiche être marié sous le régime de la communauté légale réduite aux acquets, avoir trois enfants à charge.

Par ordonnance du 15 décembre 2022, le magistrat chargé de la mise en état a : - ordonné la jonction de la procédure enrôlée sous le n°21/00084 avec celle enrôlée sous le n°20/2062, - invité les

La SASU 'LJ Construction' a été placée en liquidation amiable à compter du 30 octobre 2020, la fonction de liquidateur étant dévolue à son ancien dirigeant M. [V] [B].

décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires ; leur exécution est confiée à un syndic placé éventuellement sous le contrôle d'un conseil syndical.

le bien est donné en bail commercial.

La société Immoreva est également propriétaire de locaux situés en sous-sol (d'une surface de 2.462 m²) qu'elle présente comme vacants et faisant l'objet d'une recherche de locataire au moment du sinistre

, jouir eux-même du bien.

bien.

La chambre commerciale de la Cour de cassation a statué par trois arrêts rendus le 1er juin 2023, sous les n° 22-11.515, 22-11.516 et 22-11.517.

Suivant acte sous seing privé du 20 février 1991 reconduit ensuite, le 1er mars 2000 et le 4 juin 2009, le bien a été donné à bail commercial à la société Stesan ITM à l'enseigne Bricomarché et ce jusqu'au

- Débouter Madame [Z] de sa demande tendant à voir fixer à son profit une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 350 000 €.

explicite d'un sous-locataire, Constater ce faisant, conformément à la jurisprudence en la matière, que la bailleresse a donné son accord tacite à la sous-location, Constater de surcroît qu'au jour

[A] [G], époux de Mme [T] [U] est décédé à [Localité 13] le [Date décès 2] 2019, laissant pour recueillir sa succession : ' Mme [T] [U] épouse survivante avec laquelle il était marié sous le régime

FAITS ET PROCEDURE Courant de l'année 2014, Madame [J] [S] et son époux Monsieur [D] [Z], propriétaires d'une résidence secondaire constituée d'un appartement situé au deuxième étage de l'immeuble

appel principal (procédure enrôlée sous le RG n°22/02929) et en son appel incident (procédure enrôlée sous le RG 22/02891), d'ordonner la jonction des procédures enrôlées sous les numéros 22/02929 et

[U] [S], marchand de biens spécialisé dans l'acquisition et la revente de bâtiments industriels et bureaux, dans le but de valoriser trois ensembles immobiliers précédemment acquis par lui et son épouse

[I] [L], marchand de biens spécialisé dans l'acquisition et la revente de bâtiments industriels et bureaux, dans le but de valoriser trois ensembles immobiliers précédemment acquis par lui et son épouse

d'occupation des sols, un plan local d'urbanisme, un document d'urbanisme en tenant lieu ou par une carte communale, ou bien, en l'absence d'un tel document, situés dans une partie actuellement urbanisée

[G] [J], marchand de biens spécialisé dans l'acquisition et la revente de bâtiments industriels et bureaux, dans le but de valoriser trois ensembles immobiliers précédemment acquis par lui et son épouse