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1 059 résultats pour « infractions aux règles concernant la conduite des véhicules »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

68f07f4547396eb608bc062e

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il est à cet égard reproché par l'appelant à Monsieur [W] [H] d'avoir sciemment transgressé des règles qu'il connaissait pourtant parfaitement.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02606_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Pour se conformer aux règles rappelées ci-dessus, il appartient au juge de déterminer, en premier lieu, si l'incapacité permanente conservée par la victime en raison de l'infection nosocomiale et de la

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05371_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

En deuxième lieu, les infractions pénales commises par un étranger ne sauraient, à elles seules, justifier légalement une mesure d'expulsion et ne dispensent pas l'autorité compétente d'examiner, d'après

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

6162e07d1120e9a89a34a607

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 11/01/2010 par la Cour d'appel de PARIS - RG 06/21614 sur appel d'une décision rendue le 08/01/2007 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0e2dc25a97f0381f5308

Appel

20 juin 2014

20 juin 2014

Le 5 juillet 2010 la Sas Deltalab Cosimi signait avec Pôle Emploi Carcassonne une convention AFPR (action de formation préalable au recrutement) concernant la formation de M [H] [Q] au métier de 'directeur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX02082_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

d’un véhicule en état d’ivresse, faits commis le 13 juillet 2020.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00693_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Mme B ayant conduit à son accouchement prématuré dans un contexte de chorio-amniotite et d'infection materno-fœtale à staphylocoque aureus secondaire à la cholécystectomie qui a eu lieu le 7 décembre

Source officielle
CA

5ème Chambre

660e431e0740db0008fa9641

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[F] [E] relatif à sa prise en charge à la Clinique [7], * Se faire remettre tous les dossiers médicaux concernant M.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6033341a68e1aaa503e8a11b

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

ou en déposant des végétaux, et ce à peine d'astreinte de 500 € par infraction constatée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84af6

Appel

3 avril 1998

3 avril 1998

certaine autonomie grâce à un automatisme lui permettant de se rendre quotidiennement dans un hôpital de jour - que la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS a reconnu explicitement que le conducteur

Source officielle
CA

10e Chambre

6034f39fb4acc121ae8bc1fc

Appel

25 juillet 2016

25 juillet 2016

chez le patient, qu'à aucun moment l'expert n'indique qu'aucune autre conduite thérapeutique aurai du être mise en place.

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b3fd1bc2605de4b4d49

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il s'agit notamment des salariés de la plate-forme, du service technique et des conducteurs.', rappelle que l'article 9 du règlement intérieur prévoit notamment que : 'Dans la mesure où des vêtements de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162be8d99b588421c5e38ac

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

. ***** LA COUR, Les procédures n° 10/10677 et n° 12/01561 ayant les mêmes parties et concernant le même contrat de travail doivent être jointes.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01787_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

représentante légale de ses enfants C E et B A E, a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6034e77491f9231211935229

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

[T] [V], en infraction avec le code de conduite interne à la société GESTAMP RONCHAMP, - des dons effectués auprès d'associations privées et payées par la société GESTAMP RONCHAMP, - un vol de marchandises

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c14

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Y... que celui-ci a été assassiné au golf du Grand Avignon à VEDENE le 8 septembre 1999.Selon l'ordonnance de non lieu, il résultait des premières constatations que André Y... venait de garer son véhicule

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd9933678a01284a36e4210

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Par lettre du 13 septembre 2013, la société Gascogne Papier a émis des réserves sur l'avis favorable rendu par le médecin conseil concernant une prise en charge des calcifications pleurales développées

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04753_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Au vu des informations communiquées, notamment concernant une prise en charge par le service des urgences de la polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine quelques heures auparavant, l'assistant de régulation

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX01506_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

de l'art lors de la première intervention, en nécessitant une seconde qui l'exposait à un risque accru d'infection, pour 10% à l'infection, et pour 30 % à un échec thérapeutique ; ils ont cependant sous-évalué

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

697321f0cdc6046d47644b9c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de véhicule ainsi qu'une roue (pièce 7); - deux photographies non datées d'un véhicule de la société [8] remorqué par une dépanneuse (pièce 10) ; - des clichés de 2023 extraits du site « Google maps

Source officielle

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