Par un jugement nos 1905251 - 2105518 du 31 janvier 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes.

et numérique conclut au rejet de la requête.

Elle sera rejetée.

Selon jugement du 4 février 2025, le conseil de prud'hommes de Bastia a : -dit que la Société [R] [2] a respecté son obligation de reclassement, -jugé le refus du poste de reclassement par Monsieur

Il résulte de tout ce qui précède que la SARL Var ingénierie immobilier n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Toulon a rejeté le surplus

La SARL Pakcan Europe doit être regardée comme relevant appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande de décharge. Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Il résulte de l'instruction, notamment des propositions de rectification qui ont relevé que les notes de frais ont été établies au nom de M. et Mme C et que les écritures comptabilisées dans la société

Par un jugement n° 1904098/2 du 20 avril 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, M.

Sur la rectification du relevé de situation individuelle Le jugement sera confirmé en ce qu'il a ordonné à la CIPAV de procéder à la rectification des données figurant au relevé de situation individuelle

Il résulte de tout ce qui précède que la société LDJ n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200508 du 28 novembre 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, M.

Par un jugement n° 2107672 du 10 novembre 2023, le tribunal administratif de Cergy- Pontoise a rejeté sa demande.

A relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande. Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Elle expose que sa soeur exerce un nouveau recours sous forme de requête en omission de statuer et remet en cause l'autorité de la chose jugée par cet arrêt en présentant une demande au fond bien éloignée

Il résulte de tout ce qui précède que Mme C n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

La demande sera donc rejetée, le jugement déféré étant confirmé sur ce point.

Il relève appel du jugement du 1er mars 2022 par lequel ce tribunal a rejeté sa demande.

Il résulte de ce qui précède que la SARL Café Marco Polo et M. et Mme A ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes

Il résulte de tout ce qui précède que M. C... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2100085 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.