Par un arrêt en date du 25 mai 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation « casse et annule, sauf en ce qu'il rejette les fins de non-recevoir de la société Première Music Group et de MM.

dépit de la position de la cour de cassation qui s'est prononcée dans une affaire similaire en précisant que la non-comparution à l'audience ultérieure à laquelle les débats sur le fond ont été renvoyés

Aux termes de l'article 626 du code de procédure civile, en cas de cassation suivie d'un renvoi de l'affaire à une juridiction, celle-ci est désignée et statue, le cas échéant, conformément à l'article

DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [M] [U], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/007487 du 22/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

courrier par lequel Me [A] a reconnu qu'il avait évoqué avec eux, après le prononcé de l'arrêt de la Cour de cassation, l'opportunité d'un recours devant la CEDH.

de l'Arrêt de la Cour de Cassation de PARIS en date du 07 Juillet 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 878 F-B ayant cassé l'arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 13 décembre 2019

aprés cassation APPELANT : M.

AGRICOLE MUTUEL DE CHARENTE-MARITIME ET DEUX-SEVRES Nature de la décision : AU FOND - SUR RENVOI DE CASSATION Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre Renvoi après cassation ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R. G. No 10/ 03732 AFFAIRE : Patrice X...

Dans ce cas, et par exception aux dispositions du premier alinéa, le juge de la mise en état renvoie l'affaire devant la formation de jugement, le cas échéant sans clore l'instruction, pour qu'elle statue

GUEUGNOT SAVARY, avocat INTIMÉS et DEFENDEURS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 13 Mai 2008, devant René

VIMONT, avoués assisté de Me Jean Pierre FABRE membre de l'Association FABREGUEUGNOT SAVARY, avocat INTIMÉS et DEFENDEURS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause

d'irrecevabilité, la motiver et faire connaître dans tous les cas devant quelle juridiction elle demande que l'affaire soit portée.'

Partielle numéro 2005/6945 du 28/09/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES PYRENEES Prise en la personne de son représentant légal

Par requête du 15 septembre 2020, les époux [M] ont ensuite saisi la première présidente de la cour d'appel de Chambéry aux fins d'obtenir le renvoi de l'affaire devant une autre juridiction pour cause

du TEG au regard de l'autorité de chose jugée attachée à l'arrêt du 29 mars 2012, non affecté par la cassation » ; Que, devant la cour de renvoi, Monsieur [K] sollicite désormais, à titre principal

X... a demandé le renvoi pour cause de suspicion légitime de ses affaires du tribunal d'instance d'Aubervilliers précisant souhaiter que soit annexée sa demande de récusation déposée le 9 juin (11/ 14681

Par courrier en date du 7 janvier 2021 parvenu au greffe le 12 janvier 2021, la CPAM a saisi la cour de céans en tant que juridiction de renvoi.

La Cour de cassation a cassé cet arrêt le 8 novembre 2012. M.

en récusation pour cause de suspicion légitime présentée par la société Naphtachimie à l'encontre de la chambre, laquelle a été rejetée par arrêt de la Cour de cassation du 20 septembre 2012.