2005 pour les demandes d'agrément technique ou d'autorisation de construction de dépôts de stockage d'explosifs concernant les carrières de Keriec Er Salle (56) et Languedias (22).

Déclarer à titre principal Madame [B] irrecevable en sa demande, pour cause de prescription et subsidiairement mal fondée en toutes ses demandes, fins et conclusions.

Le 5 décembre 2019, une demande d'information et de justifications lui a été adressée sur l'origine et les modalités d'acquisition des avoirs d'un montant de 278 555,86 euros à la date du 1er janvier 2018

La société Vilogia justifie avoir à plusieurs reprises demandé à Mme [L] de justifier de ses ressources, et avoir fait délivrer à Mme [L] le 22 juillet 2015 une sommation de lui fournir l'enquête ressource

EXPOSE DU LITIGE Suivant demande reçue le 19 octobre 1994, Gérard X..., comptable au sein de la société Lorgec, a fait attraire celle-ci devant le conseil de prud'hommes de Metz en vue d'obtenir sa condamnation

Dans le cas présent le contrôle n'est justifié par aucune raison.

Ils font valoir que leur demande en paiement ne se heurte à aucune contestation sérieuse et produisent les relevés généraux de dépenses fondant leur demande de provision. M.

Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile ;   Vu l'assignation délivrée par huissier de justice (devenu commissaire de justice) le 14 septembre 2017 à la demande de M.

[T] n'apportait aucune justification à l'appui de sa demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires ; * dit et jugé que M.

En l'espèce, l'administration justifie d'une demande de Routing sollicitée en date du 19 avril 2026 et que la première disponibilité prévue est fixée au 27 avril 2026.

Aux termes de ses conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience, Madame [A] [Z] demande de : - débouter la société Tiktok Technology Limited de sa demande visant l'arrêt de l'exécution provisoire

Elle a fait procéder le 1er décembre 2025 à un constat de commissaire de justice pour établir l'exiguïté de ses locaux et justifier la nécessité de stocker du matériel à l'extérieur des deux bâtiments.

Vu la demande adressée par lettre simple par conseil de l'appelant au conseiller de la mise en état, aux fins de saisir le parquet sur le fondement de l'article 376 du code de procédure civile pour qu'il

Lors de l'audience, le délégataire du premier président a demandé à l'avocat de la société Gauvain Demidoff & Lhermitte de justifier de ce que les conclusions contenant ses demandes et ce recours incident

Sur la demande d'enlèvement d'objets.

pas justifié des deux refus exigés (comme ce sera démontré ci-dessous) ; - que la promesse de vente stipule (p.12) que : « le bénéficiaire s'engage, en cas de non obtention du financement demandé, à

* Sur les demandes indemnitaires du salarié : - au vu de la justification du licenciement sa demande de dommages et intérêts au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse s'avère infondée

Elle demande également la condamnation de Mme [F] épouse [G] et de M. [G] aux dépens.

Les demandes pour être recevables devront présenter en annexe la justification chiffrée de la demande et tout document apportant la preuve de la réalité et de la liquidité de la créance.

Elle apporte ainsi une justification objective à sa demande de restitution.